Vacances annuelles

Paiement du pécule des vacances ordinaires

L’Office national des vacances annuelles (ONVA) paie votre pécule de vacances chaque année entre le 2 mai et le 30 juin. Pour plus d’informations sur la quinzaine où vous êtes censé recevoir votre pécule de vacances, accédez à votre compte via « Mon compte de vacances ». 

Votre employeur ne doit faire aucune démarche concernant votre affiliation, celle-ci a lieu dès la réception de la première déclaration de votre employeur par l’ONVA.

Vous devez uniquement transmettre votre numéro de compte bancaire à l’ONVA.

Calcul du pécule des vacances ordinaires

L’ONVA calcule votre pécule de vacances en se basant sur des éléments qui varient en fonction de votre statut.

Si vous travaillez en tant qu’artiste sous contrat de travail d’ouvrier, l’ONVA calcule votre pécule de vacances en se basant sur le salaire que vous avez perçu pour les jours où vous avez travaillé et le salaire fictif perçu pour les jours d’inactivité (les jours où vous n’avez pas travaillé) assimilés à (considérés comme) des jours de travail effectif.

Pour plus d’informations concernant le calcul du pécule des vacances ordinaires pour les artistes sous contrat de travail d'ouvrier, consultez le site de l’ONVA.

Retrouvez-y les catégories de jours d’inactivité qui peuvent être assimilés.

Si vous travaillez en tant qu’artiste sous contrat de travail d’employé, l’ONVA calcule votre pécule de vacances en se basant sur le salaire que vous avez perçu pour les jours où vous avez travaillé et le salaire fictif perçu pour les jours d’inactivité assimilés. Notez toutefois que les jours d’inactivité pris en compte sont limités aux catégories de jours d’inactivité contenues dans la réglementation concernant les employés pour éviter toute discrimination.

Si vous travaillez en tant qu’artiste payé par prestation, sans contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978, l’ONVA calcule votre pécule de vacances en se basant uniquement sur le salaire que vous avez perçu pour les jours où vous avez travaillé. Il n’y a pas de salaire fictif pour les jours d’inactivité car ceux-ci ne peuvent pas être assimilés. Il s’agit d’éviter ainsi toute discrimination avec les travailleurs salariés qui doivent être liés par un contrat de travail.

Vous recevez le montant net du pécule de vacances, après déduction des retenues sociales et fiscales.

Pour plus d’informations concernant le calcul du pécule des vacances ordinaires pour chaque statut spécifique d’artiste, consultez le site de l’ONVA.

Si vous souhaitez faire une simulation du montant de votre pécule de vacances, accédez à votre compte via « Mon compte de vacances ».

Salaire fictif journalier

Si vous travaillez en tant qu’artiste sous contrat d’ouvrier ou sous contrat d’employé, l’ONVA vous attribue un salaire fictif journalier pour chaque jour d’inactivité assimilé.

L’ONVA détermine votre salaire fictif journalier moyen en divisant votre salaire mensuel dans votre régime de travail (temps plein ou temps partiel) par le nombre de jours où vous avez travaillé. S’il n’y a pas de salaire dans l’année d’exercice de vacances (c’est-à-dire l’année qui précède l’année où vous prenez vos vacances), l’ONVA se base sur votre salaire de l’année antérieure ou même le salaire des années d’avant, si c’est nécessaire.

Pour plus d’informations concernant le calcul du salaire fictif journalier, rendez-vous sur le site de l’ONVA.

Calcul de la durée des vacances ordinaires

L’ONVA calcule les jours de vacances auxquels vous avez droit proportionnellement à vos prestations de l’année d’exercice de vacances. Votre régime de travail est également pris en compte. Les éléments considérés comme prestations varient toutefois selon votre statut.

Si vous travaillez en tant qu’artiste sous contrat de travail d’ouvrier, l’ONVA calcule la durée de vos vacances en se basant sur les jours où vous avez travailléet les jours d’inactivité assimilés.

Si vous travaillez en tant qu’artiste sous contrat de travail d’employé, l’ONVA calcule la durée de vos vacances en se basant sur les jours où vous avez travaillé et les jours d’inactivité assimilés. Comme déjà expliqué, les jours d’inactivité pris en compte sont limités aux catégories de jours d’inactivité contenues dans la réglementation concernant les employés.

Si vous travaillez en tant qu’artiste payé par prestation, sans contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978, l’ONVA calcule la durée de vos vacances en se basant uniquement sur les jours où vous avez travaillé. Les jours d’inactivité ne sont pas pris en compte.

Vous avez droit à maximum 24 jours ou 4 semaines de vacances par an dans un régime de travail de la semaine de 6 jours ou 20 jours ou 4 semaines de vacances dans le régime de 5 jours.

Pour plus d’informations sur les règles générales de calcul de la durée des vacances ordinaires consultez le site de l'ONVA.

Si vous souhaitez faire une simulation du calcul de vos jours de vacances, accédez à votre compte via « Mon compte de vacances ».

Introduction

Vous avez droit à maximum 4 semaines de vacances par an dans votre régime de travail au moment de la prise de vos jours de vacances.

Calcul de la durée vos vacances ordinaires

Votre employeur calcule les jours de vacances auxquels vous avez droit par rapport à vos prestations de l’année d’exercice (c’est-à-dire l’année qui précède l’année où vous prenez vos vacances) et à vos prestations de l’année de vacances (c'est-à-dire l’année où vous prenez vos vacances).

Les prestations prises en compte sont :

• les jours de travail effectif (les jours où vous avez travaillé) ;
• les jours d’inactivité (les jours où vous n’avez pas travaillé) qui sont assimilés à des jours de travail effectif.

Comment bénéficier de mes vacances ordinaires ?

Vous bénéficiez de vos congés si vous êtes toujours en service actif et si vous introduisez une demande expresse auprès de votre employeur.

Les vacances individuelles sont fixées de commun accord entre le travailleur et l’employeur.

Les vacances pour fermeture collective de l’entreprise sont fixées soit au niveau de la commission paritaire, soit au niveau du conseil d’entreprise.

Le pécule de vacances si vous êtes en activité

On distingue :

• Le simple pécule de vacances : le salaire normal que votre employeur vous paie pour chaque jour de vacances attribué ;
• Le double pécule de vacances : un supplément pour tout mois de travail effectif ou assimilé pendant l’exercice de vacances. Il correspond à 1/12e de 92 % de la rémunération brute du mois pendant lequel vous prenez vos vacances.

Pour leur calcul, on prend en compte :

• le salaire que vous avez perçu pour les jours où vous avez travaillé ;
• le salaire fictif pour les jours d’inactivité mais qui sont assimilés (c’est-à-dire considérés comme) à des jours de travail effectif.

Vous recevez le montant net du pécule de vacances, après déduction des retenues sociales et fiscales.

Si vous êtes rémunéré totalement ou partiellement sur la base d'une rémunération variable, celle-ci est prise en considération pour le calcul du simple pécule et du double pécule de vacances. Le simple pécule de vacances est calculé sur la base de la moyenne journalière des 12 mois qui précèdent les vacances.

Le pécule de vacances lors d’une fin de contrat

Votre employeur vous paiera :

• pour l’année de vacances au cours de laquelle le contrat prend fin, le simple pécule pour le solde de jours de congés à prendre et le double pécule si vous ne l’avez pas encore reçu ;
• pour l’année de vacances suivant celle au cours de laquelle le contrat prend fin, le simple et le double pécule de vacances de manière anticipée.

Le pécule de vacances si vous diminuez votre temps de travail

En décembre de l’année au cours de laquelle vous diminuez votre temps de travail, votre employeur vous paiera les simple et double pécules sur base de vos rémunérations de l’année passée. Il déduira d’abord les pécules simple et double que vous avez déjà reçus.

En décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle vous avez diminué votre temps de travail, votre employeur vous paiera les simple et double pécules sur base de vos rémunérations gagnées durant  l’année précédente. Il déduira d’abord les pécules simple et double que vous avez déjà reçus.

Paiement du pécule des vacances ordinaires

L’Office national des vacances annuelles (ONVA) ou l’une des caisses spéciales de vacances paie votre simple et double pécule de vacances chaque année. Le secteur d’activité de votre employeur détermine la compétence de l’une ou l’autre caisse de vacances. Retrouvez la liste des différentes caisses de vacances sur le site de l’ONVA.

Le paiement du pécule de vacances se fait entre le 2 mai et le 30 juin. Pour plus d’informations sur la quinzaine où vous êtes censé recevoir votre pécule de vacances, accédez à votre compte via  « Mon compte de vacances ».

Votre employeur ne doit faire aucune démarche concernant votre affiliation, celle-ci a lieu dès la réception de la première déclaration de votre employeur par la caisse de vacances compétente.

Vous devez uniquement transmettre votre numéro de compte bancaire à la caisse de vacances compétente.

Calcul du pécule des vacances ordinaires

Votre caisse de vacances calcule votre pécule de vacances en se basant sur deux éléments :

• le salaire que vous avez perçu pour les jours où vous avez travaillé, et
• et le salaire fictif pour les jours d’inactivité (les jours où vous n’avez pas travaillé), assimilés à (considérés comme) des jours de travail effectif.

Vous recevez le montant net du pécule de vacances, après déduction des retenues sociales et fiscales.

Pour plus d’informations concernant le calcul du pécule des vacances ordinaires, consultez le site de l’ONVA.

Si vous souhaitez faire une simulation du montant de votre pécule de vacances, accédez à votre compte via « Mon compte de vacances ».

Salaire fictif journalier

Votre caisse de vacances vous attribue un salaire fictif journalier pour chaque jour d’inactivité assimilé. Retrouvez les catégories de jours d’inactivité qui peuvent être assimilés sur le site de l’ONVA.

Votre caisse de vacances détermine votre salaire fictif journalier moyen en divisant votre salaire mensuel dans votre régime de travail (temps plein ou temps partiel,) par le nombre de jours où vous avez travaillé. S’il n’y a pas de salaire dans l’année d’exercice de vacances (c’est-à-dire l’année qui précède l’année où vous prenez vos vacances), votre caisse de vacances se base sur votre salaire de l’année antérieure ou même le salaire des années d’avant, si c’est nécessaire.

Pour plus d’informations concernant le calcul du salaire fictif journalier, consultez le site de l’ONVA.

Calcul de la durée des vacances ordinaires

Votre caisse de vacances calcule les jours de vacances auxquels vous avez droit proportionnellement à vos prestations de l’année d’exercice de vacances. Votre régime de travail est bien entendu pris en compte.

Vos prestations incluent :

• les jours où vous avez travaillé et
• et les jours d’inactivité assimilés.

Vous avez droit à maximum 24 jours ou 4 semaines de vacances par an dans un régime de travail de la semaine de 6 jours ou 20 jours ou 4 semaines de vacances dans le régime de 5 jours.

Pour plus d’informations concernant les règles de calcul de la durée de vos vacances, consultez le site de l’ONVA.

Si vous souhaitez faire une simulation du calcul de vos jours de vacances, accédez à votre compte via  « Mon compte de vacances ».

Vacances supplémentaires : de quoi s’agit-il ?

Si vous travaillez cette année et que vous n’avez pas travaillé l’année passée, vous n’avez pas droit aux vacances ordinaires. De même, si vous avez augmenté votre régime de travail en cours d’année, vous n’avez pas droit à la totalité (4 semaines) de vacances ordinaires. Le système des vacances supplémentaires permet de remédier à ces situations et vous offre la possibilité de prendre des jours de vacances « supplémentaires ».

Attention : Il s’agit d’un droit et non  d’une obligation.

Conditions pour bénéficier des vacances supplémentaires

Pour avoir droit aux vacances supplémentaires, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

1. Vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

• Vous débutez une activité, ou
• Vous reprenez une activité après une période d’arrêt de travail, ou
• En tant que travailleur à temps partiel,
  • vous passez à un temps plein durant l’année de prise de vacances ;
  • vous augmentez votre régime de travail et il vous manque au minimum 4 jours pour atteindre 4 semaines de vacances ordinaires.

2. Vous devez avoir exercé une activité pendant une période minimale de 3 mois (90 jours calendrier) appelée « période d’amorçage ».
3. Vous devez avoir épuisévos jours de vacances ordinaires.

Pour plus de détails concernant la période d’amorçage (calcul, conditions spécifiques), consultez le site de l’Office national des vacances annuelles (ONVA).

Retrouvez également des exemples concrets de situations qui donnent droit aux vacances supplémentaires sur le site de l’ONVA.

Comment faire la demande ?

Vous pouvez bénéficier des vacances supplémentaires uniquement si vous êtes toujours en service actif et si vous introduisez une demande à ce sujet.

Si vous souhaitez introduire une demande de vacances supplémentaires, rendez-vous sur le site de l’ONVA pour plus d’informations.

Calcul de la durée des vacances supplémentaires 

Les éléments pris en compte pour calculer la durée de vos vacances supplémentaires varient en fonction de votre statut.

Si vous travaillez en tant qu’artiste sous contrat de travail d’ouvrier, le calcul de la durée de vos vacances supplémentaires se base également sur les jours où vous avez travaillé et les jours d’inactivité (les jours où vous n'avez pas travaillé) assimilés à (considérés comme) des jours de travail effectif.

Si vous travaillez en tant qu’artiste sous contrat de travail d’employé, le calcul de la durée de vos vacances supplémentaires se base également sur les jours où vous avez travaillé et les jours d’inactivité assimilés. Les jours d’inactivité pris en compte sont limités aux catégories de jours d’inactivité contenues dans la réglementation concernant les employés pour éviter toute discrimination.

Si vous travaillez en tant qu’artiste payé par prestation, sans contrat de travail au sens de la loi du 3 juillet 1978, le calcul de la durée de vos vacances supplémentaires se base uniquement sur les jours où vous avez travaillé. Les jours d’inactivité ne sont pas assimilés afin d’éviter toute discrimination avec les travailleurs salariés qui doivent être liés par un contrat de travail.

Pour plus d’informations et des exemples pratiques de calcul de la durée des vacances supplémentaires, consultez le site de l’ONVA .

Quand bénéficier des vacances supplémentaires ?

Vous pouvez prendre vos vacances supplémentaires au plus tôt à partir de la dernière semaine de la période d’amorçage et après avoir épuisé les journées de vacances ordinaires.

Vous pouvez les prendre au plus tard le 31 décembre de l’année concernée.

Le pécule des vacances supplémentaires

Le pécule des vacances supplémentaires que vous recevez lorsque vous prenez des vacances supplémentaires est une avance sur une partie de votre pécule des vacances ordinaires de l’année suivante.

Retrouvez des exemples pratiques de calcul du pécule des vacances supplémentaires sur le site de l’ONVA.

Vacances supplémentaires : de quoi s’agit-il ?

Si vous travaillez cette année et que vous n’avez pas travaillé l’année passée, vous n’avez pas droit aux vacances ordinaires. De même, si vous augmentez votre régime de travail en cours d’année, vous n’avez pas droit à la totalité (4 semaines) de vacances ordinaires. Le système des vacances supplémentaires permet de remédier à ces situations et vous offre le droit de prendre des jours de vacances « supplémentaires ». Il s’agit d’un droit, mais pas d’une obligation.

Conditions pour bénéficier des vacances supplémentaires

Pour avoir droit aux vacances supplémentaires, vous devez remplir 3 conditions :

1. Vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous débutez une activité.
• Vous reprenez une activité après une période d’arrêt de travail.
• En tant que travailleur à temps partiel,
  • vous passez à un temps plein durant l’année de prise de vacances.
  • vous augmentez votre régime de travail et il vous manque au minimum 4 jours pour atteindre 4 semaines de vacances ordinaires.

2. Vous avez exercé une activité pendant une période minimale de 3 mois (90 jours calendrier) appelée « période d’amorçage ».
3. Vous avez épuisé vos jours de vacances ordinaires.

Comment bénéficier des vacances supplémentaires ?

Vous pouvez bénéficier des vacances supplémentaires uniquement si vous êtes toujours en service actif et si vous introduisez une demande à ce sujet auprès de votre employeur uniquement (oralement, par écrit ou via un formulaire prévu au sein de l’entreprise).

Calcul de la durée des vacances supplémentaires

Le calcul de la durée de vos vacances supplémentaires se base sur :

• les jours de travail effectif ;
• les jours d’inactivité (les jours où vous n’avez pas travaillé) qui sont assimilés (c’est-à-dire considérés comme) à des jours de travail effectif.

Quand bénéficier des vacances supplémentaires ?

Vous pouvez prendre 1 semaine de vacances supplémentaires au plus tôt à partir de la dernière semaine de la « période d’amorçage » et après avoir épuisé vos jours de vacances ordinaires.

Après cette période, vous obtenez des jours de vacances supplémentaires en fonction du nombre de mois travaillés.

Vous pouvez les prendre au plus tard au le 31 décembre de l’année concernée.

Le pécule de vacances supplémentaires

Le pécule des vacances supplémentaires que vous recevez lorsque vous prenez des vacances supplémentaires est une avance sur votre  double pécule de vacances  de l’année suivante. Il est payé par votre employeur au moment où vous prenez vos vacances supplémentaires.

Vacances supplémentaires : de quoi s’agit-il ?

Si vous travaillez cette année et que vous n’avez pas travaillé l’année passée, vous n’avez pas droit aux vacances ordinaires. De même, si vous avez augmenté votre régime de travail en cours d’année, vous n’avez pas droit à la totalité (4 semaines) de vacances ordinaires. Le système de vacances supplémentaires permet de remédier à ces situations et vous offre la possibilité de prendre des jours de vacances « supplémentaires ».

Attention : Il s’agit d’un droit et non d’une obligation.

Conditions pour bénéficier des vacances supplémentaires

Pour avoir droit aux vacances supplémentaires, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

1. Vous devez vous trouver dans l’une des situations suivantes :
   • Vous débutez une activité, ou
   • Vous reprenez une activité après une période d’arrêt de travail, ou
   • En tant que travailleur à temps partiel,
     • vouspassez à un temps plein durant l’année de prise de vacances, ou
     • vous augmentez votre régime de travail et il vous manque au minimum 4 jours pour atteindre 4 semaines de vacances ordinaires.
2. Vous devez avoir exercé une activité pendant une période minimale de 3 mois (90 jours calendrier) appelée « période d’amorçage ».
3. Vous devez avoir épuisé vos jours de vacances ordinaires.

Pour plus de détails concernant la période d’amorçage (calcul, conditions spécifiques), consultez le site de l’Office national des vacances annuelles (« ONVA »).

Retrouvez également des exemples concrets de situations qui donnent droit aux vacances supplémentaires sur le site de l’ONVA.

Comment faire la demande ?

Vous pouvez bénéficier des vacances supplémentaires uniquement si vous êtes toujours en service actif et si vous introduisez une demande à ce sujet.

Si vous souhaitez introduire une demande de vacances supplémentaires, rendez-vous sur le site de l’ONVA pour plus d’informations.

Calcul de la durée des vacances supplémentaires

Le calcul de la durée de vos vacances supplémentaires se base sur :

• les jours où vous avez travaillé, et
• les jours d’inactivité (les jours où vous n’avez pas travaillé) assimilés à (considérés comme) des jours de travail effectif.

Consultez les différentes catégories des jours d’inactivité pouvant être assimilés à des jours de travail effectif sur le site de l’ONVA.

Retrouvez des exemples pratiques de calcul de la durée des vacances supplémentaires sur le site de l’ONVA.

Quand bénéficier des vacances supplémentaires ?

Vous pouvez prendre vos vacances supplémentaires au plus tôt à partir de la dernière semaine de la période d’amorçage et après avoir épuisé vos jours de vacances ordinaires.

Vous pouvez les prendre au plus tard le 31 décembre de l’année concernée.

Le pécule des vacances supplémentaires

Le pécule des vacances supplémentaires que vous recevez lorsque vous prenez des vacances supplémentaires est une avance sur votre double pécule des vacances ordinaires de l’année suivante.

Congé annuel de vacances

Ce congé est applicable aux membres du personnel fédéral contractuels, titulaires de mandat, stagiaires et statutaires.

Vous trouverez toutes les informations concernant les modalités pratiques et la réglementation des congés annuels de vacances pour fonctionnaires fédéraux sur le portail du personnel fédéral.

Vous avez moins de 25 ans et avez travaillé au moins un mois comme salarié l’année où vous avez terminé vos études, votre apprentissage ou votre formation : vous avez droit à des jours de vacances jeunes pendant une occupation l’année suivante.

Pour que vous ayez au total 4 semaines de vacances, en complément de votre droit incomplet à des vacances rémunérées, l’ONEM vous paiera une allocation égale à 65% de votre salaire plafonné pour ces jours-là.

Ces jours doivent être pris après épuisement des vacances rémunérées. Les travailleurs à temps partiel en bénéficient également.

Comme travailleur, vous avez droit à des congés payés. Le total de semaines payées dépend de la durée de l’occupation au cours de l’année précédente. Si vous avez travaillé l’année entière, alors l’année suivante vous avez droit à 4 semaines de congés payés. Si vous avez, par exemple, travaillé 6 mois, alors vous avez seulement droit à 2 semaines de congés payés.

Si vous avez plus de 50 ans et que vous reprenez le travail comme salarié dans le secteur privé,  après une période de chômage complet ou d’invalidité, alors le plus souvent vous n’avez pas droit à 4 semaines de congés payés. Vous pouvez prendre des vacances seniors en complément à votre droit incomplet à des vacances. Pour les jours de vacances seniors vous percevez, payées par l’ONEM, des allocations de vacances seniors égales à 65% de votre salaire plafonné