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Infos générales

A propos du livre de validation

Au début du chômage temporaire l'employeur doit remettre au travailleur un formulaire de contrôle C 3.2 A. Avant de délivrer ce formulaire, l'employeur mentionne en cas de chômage temporaire pour manque de travail ou intempéries le numéro du formulaire dans le livre de validation (ceci ne vaut pas pour les employeurs du secteur de la construction, étant donné qu'un régime dérogatoire y est d'application). A cet effet, l'employeur peut utiliser le livre de validation électronique:

Mention du numéro de formulaire C32A

  • Via le bouton " nouveau formulaire de contrôle ", l'employeur qui occupe moins de 100 travailleurs voit s'afficher la liste de ses travailleurs, établie sur la base des déclarations Dimona. Un employeur qui occupe plus de 100 travailleurs doit introduire le numéro de registre national du travailleur concerné dans le champ " NISS ".
  • Dans l'écran "nouveau formulaire de contrôle ", le mois de référence et le numéro du formulaire de contrôle C 3.2 A sont des zones obligatoires. S'il s'agit d'un deuxième formulaire de contrôle au cours du même mois pour le même travailleur, l'employeur est également tenu d'en communiquer la raison dans la zone commentaire (par exemple " ancien formulaire perdu ").
  • Un message spécifique avertit l'employeur que les données ne pourront plus être modifiées par la suite. Après confirmation, il reçoit un accusé de réception.

Possibilité de recherche

Il est possible d'effectuer une recherche via le bouton consultation dans son propre livre de validation sur la base de:

  • du mois de référence,
  • du numéro de registre national ou
  • du numéro du formulaire de contrôle.