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4.1.5. Tableau récapitulatif des cotisations de sécurité sociale

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Personnel nommé

Personnel non nommé

Rémunération soumise

Tout en principe
(A.R. 28-11-1969, article 30, § 1)

Tout en principe

Rémunération non soumise

articles 19 § 2, 19bis, 19ter, 19quater

article 30, § 2

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