8.8.2. Tableau de concordance des codes

Dans la DmfAPPL, un code en 4 chiffres doit être utilisé pour le calcul des réductions de cotisations. Vous trouverez la liste de ces codes dans l’annexe structurée 33.

Un code réduction peut être utilisé pour :

le bonus crédit emploi: code 0001 ;
la réduction restructuration:, 0601, 3601, 3611 ou 3612 ;
la réduction groupe cible chômeur de longue durée
- conclu avant le 1-1-2004
  - sine : code 1142
- conclu après le 31-12-2003
  - plan activa moins de 45 ans: code 3200, 3201, 3202, 3203 ou 3205
  - plan activa au moins 45 ans: code 3210 ou 3211
  - programme de transition: code 3220, 3221, 3230 ou 3231
  - plan activa – prévention et sécurité: code 8200 ou 8210
  - sine : code 3240, 3241 ou 3250
la réduction groupe cible jeune travailleur
- convention premier emploi : code 3410, 3411 ou 3412
- jeune jusqu’au 31-12 de l’année de leur 18 ans: code 3430
- période de transition Région flamande : code 6030, 6031, 6032 ou 6033
la réduction groupe cible tuteurs : code 3800
la réduction groupe cible contractuel subventionné : code 4001
la réduction groupe cible remplaçant semaine (volontaire) de quatre jours: code 4100
la réduction groupe cible artiste: code 4300
la réduction groupe cible accueillant(e) d’enfants conventionnée : code 4400
la réduction groupe cible travailleur CPAS article 60, § 7: code 4500
la réduction groupe cible flamande pour jeunes travailleurs
- peu ou moyennement scolarisés : code 6300 ou 6301
- apprentis : code 6310.

De ce tableau vous pouvez déduire:

si dans la DmfAPPL la réduction doit être calculée au niveau de chaque ligne d'occupation (OC) séparément ou globalement pour toutes les prestations du travailleur (LT) ;
si la date de début de la réduction doit être mentionnée;
si le montant de la réduction demandée doit être demandé
.

Description	DmfAPPL
	Code	Niveau	Datum	Montant
Réduction des cotisations personnelles dans le cadre du bonus crédit d’emploi	0001	LT	-	obligatoire
Réduction de cotisations personnelles dans le cadre d’une restructuration	0601	LT	X	obligatoire
Période transitoire – SINE conclu avant 1-1-2004	1142	OC	-	optionnel
			-
			-
Demandeurs d’emploi de longue durée - moins de 45 ans - pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou 156 jours dans une période de 9 mois après fermeture de l’entreprise	3200	OC	X	optionnel
Demandeurs d’emploi de longue durée - moins de 45 ans - pendant 624 jours dans une période de 36 mois	3201	OC	X	optionnel
Demandeurs d’emploi de longue durée - moins de 45 ans - pendant 936 jours dans une période de 54 mois	3202	OC	X	optionnel
Demandeurs d’emploi de longue durée - moins de 45 ans - pendant 1560 jours dans une période de 90 mois	3203	OC	X	optionnel
Demandeur d’emploi de longue durée âgé de moins de 30 ans et peu qualifié – 156 jours dans une période de 9 mois	3205	OC	X	optionnel
Demandeurs d’emploi de longue durée - au moins 45 ans - pendant 156 jours dans une période de 9 mois	3210	OC	X	optionnel
Demandeurs d’emploi de longue durée - au moins 45 ans - pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou 468 jour dans une période de 27 mois.	3211	OC	X	optionnel
Programme de transition professionnelle - moins qualifié - moins de 25 ans et au moins 9 mois d’indemnité ou moins de 45 ans et au moins 12 mois d’indemnité	3220	OC	-	optionnel
Programme de transition professionnelle - moins de 45 ans et au moins 24 mois d’indemnité	3221	OC	-	optionnel
Programme de transition professionnelle – au moins 45 ans et au moins 12 mois d’indemnité	3230	OC	-	optionnel
Programme de transition professionnelle – au moins 45 ans et au moins 24 mois d’indemnité	3231	OC	-	optionnel
SINE – moins de 45 ans – pendant 312 jours dans une période de 18 mois ou 15 6 jours dans une période de 9 mois	3240	OC	-	optionnel
SINE – moins de 45 ans – pendant 624 jours dans une période de 36 mois ou 312 jours dans une période de 18 mois	3241	OC	-	optionnel
SINE – au moins 45 ans – pendant 156 jours dans une période de 9 mois	3250	OC	-	optionnel
Jeune Travailleur CPE et peu qualifié	3410	OC	X	optionnel
Jeune travailleur CPE et très peu qualifié ou peu qualifié d’origine étrangère ou peu qualifié et handicapé:	3411	OC	X	optionnel
Jeune travailleur : convention de premier emploi et moyennement qualifié	3412	OC	X	optionnel
Jeunes Travailleurs jusqu’au 31-12 de l’année dans laquelle le jeune aura 18 ans	3430	OC	-	optionnel
Réduction de cotisations patronales dans le cadre d’une restructuration – ayant moins de 45 ans	3601	OC	X	optionnel
Réduction de cotisations patronales dans le cadre d’une restructuration – ayant au moins 45 ans	3611	OC	X	optionnel
			-
Contractuel subventionné	4001	OC	-	optionnel
Travailleur remplaçant un travailleur qui a opté pour la semaine (volontaire) de quatre jours	4100	OC	-	optionnel
Artiste	4300	OC	-	optionnel
Accueillant(e) d’enfants conventionnée	4400	OC	-	optionnel
Travailleur engagé dans le cadre de l’article 60, § 7 de la loi du 8-7-1976	4500	OC	-	optionnel
Tuteurs	3800	OC	-	optionnel

Période transitoire Région flamande - jeunes travailleurs CPE et moins qualifiés	6030	OC	X	optionnel
Période transitoire Région flamande – Jeunes travailleurs CPE et tres peu qualifiés ou CPE et moins qualifiés handicapés ou CPE et moins qualifiés d’origine étrangère	6031	OC	X	optionnel
Période transitoire Région flamande – Jeunes travailleurs CPE et moyennement qualifiés	6032	OC	X	optionnel
Période transitoire: Jeunes travailleurs : jusqu’au 31/12 de l’année dans laquelle le jeune aura 18 ans	6033	OC	X	optionnel
Jeunes travailleurs peu qualifiés – Région flamande	6300	OC	X	optionnel
Jeunes travailleurs moyennement qualifiés – Région flamande	6301	OC	X	optionnel
Jeunes travailleurs apprentis – Région flamande	6310	OC	X	optionnel
Plan Activa – demandeur d’emploi de longue durée –moins de 45 ans – politique de prévention et de sécurité	8200	OC	X	optionnel
Plan Activa – demandeur d’emploi de longue durée – au moins 45 ans – politique de prévention et de sécurité	8210	OC	X	optionnel

Pour les codes déductions 3410, 3411, 3412, 6030, 6031, 6032 et 6310 (conventions premier emploi) la réduction ne sera pas accordée si pour le même travailleur les codes appropriés ne sont pas mentionnés dans la zone "mesure de promotion de l'emploi" au niveau de la ligne d'occupation (= codes 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 ou 18).