Nouveau ce trimestre

Généralités

Dans le cadre de la crise COVID-19, des mesures sont prises pour faire face aux conséquences de cette crise. Les mesures suivantes ont un impact en ce qui concerne la déclaration ONSS et les paiements:

• Chômage temporaire force majeure corona - extension aux artistes et collaborateurs temporaires d'événements - update
• Déclaration de chômage temporaire pour raison de force majeure - déclaration s'il y a une attestation de quarantaine et extension pour la garde d'enfants
• Chômage temporaire force majeure quarantaine - extension aux travailleurs occasionnels de l'agriculture et de l'horticulture qui ne disposent d'un revenu professionnel ou de remplacement

La plupart de ces mesures et leurs conséquences ont été décrites dans des communications intermédiaires, qui se retrouvent regroupées (dernière version) sous 'Divers - mesures Corona'. Les communications qui ont été publiées pour information générale dans le cadre de la crise COVID-19, ont été également reprises ici.

 

Certaines communications intermédiaires seront de nouveau publiées dans la publication pour le 4^ème trimestre 2020. C'est entre autres le cas pour:

• Prime de compensation pour les cotisations ONSS du troisième trimestre 2020 - update 20 novembre 2020 - mesure corona (20/11/2020)

 

Au cours du 4^ème trimestre 2020, des communications intermédiaires spécifiques sur les mesures corona paraîtront encore. Des modifications / prolongations sont ainsi possibles entre autres pour:

• Assimilation temporaire des institutions commerciales privées aux 'organisations' comme définies dans la loi sur les volontaires pour l'engagement de volontaires
• Augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires dans des secteurs cruciaux
• Reprise du travail avec allocation chez le même employeur.

 

 

Modifications

Les personnes

Volontaires - augmentation du plafond de défraiement - mesure corona

Le plafond annuel autorisé est augmenté pour les volontaires qui étaient déjà engagés dans les secteurs cruciaux et les services essentiels, comme pour les volontaires dans le secteur sportif (arrêté royal du 28 août 2020 - MB du 8 septembre 2020).

 

 

Les obligations

Dimona type 'QUA' - mesure corona

Déclaration des travailleurs occasionnels dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture dans le cadre du chômage temporaire pour force majeure corona, qui ne disposent pas d'un revenu professionnel ou de remplacement.

 

Dimona - données de base

Précision.

 

 

Les cotisations de sécurité sociale

Redistribution des charges sociales

Précision.

 

 

Les cotisations spéciales

Decava - Reprise du travail chez le même employeur - mesure corona

Actualisation.

 

 

L'établissement de la DmfA

Numéro de fonction

Actualisation.

 

Ligne d'occupation - personnel navigant

Déclaration des données de prestation

Les bureaux d'intérim doivent également communiquer les données supplémentaires pour leur personnel navigant.

 

Mesures de réorganisation du temps de travail (MRT)

Le système temporaire du congé parental corona expire le 30 septembre 2020 (arrêté royal n° 45 du 26 juin 2020 - MB du 30 juin 2020).

 

Code de prestation 77 - chômage temporaire pour force majeure corona

Déclaration du chômage temporaire pour force majeure en cas d'attestation de quarantaine.

Ouverture du droit au chômage temporaire force majeure pour la garde d'enfants en cas de fermeture de l'école ou de la garderie (loi du 23 octobre 2020 - MB du 30 octobre 2020).

Réintroduction de la procédure simplifiée et octroi du chômage temporaire pour force majeure 'corona', sans distinction entre employeurs.

 

Pension complémentaire fédérale secteur public - information

Une zone 'rôle linguistique' doit également être complétée (rétroactivement possible à partir du 3^ème trimestre 2019).

 

Capelo - description 'Mesures de réorganisation du temps de travail' - code 506

Actualisation.

 

 

L'établissement de la DmfAPPL

Mesures de promotion de l’emploi

Le système temporaire du congé parental corona expire le 30 septembre 2020.

Actualisation description - code 506.

 

Code de prestation 77 - chômage temporaire pour force majeure corona

Déclaration du chômage temporaire pour force majeure en cas d'attestation de quarantaine (arrêté royal n° 45 du 26 juin 2020 - MB du 30 juin 2020).

Ouverture du droit au chômage temporaire force majeure pour la garde d'enfants en cas de fermeture de l'école ou de la garderie (loi du 23 octobre 2020 - MB du 30 octobre 2020).

Réintroduction de la procédure simplifiée et octroi du chômage temporaire pour force majeure 'corona', sans distinction entre employeurs.

 

Pension complémentaire fédérale secteur public - information

Une zone 'rôle linguistique' doit également être complétée (rétroactivement possible à partir du 3^ème trimestre 2019).

Précision.

 

 

Divers

Attestations relatives à la situation de compte de l'employeur

Actualisation.

 

Communications intermédiaires COVID-19 - travail à la maison

Actualisation.

 

Aperçu des nouvelles communications intermédiaires dans le cadre de la crise corona

• Chômage temporaire force majeure corona - artistes et collaborateurs temporaires d'événements - update 29 octobre 2020
• Chômage temporaire force majeure quarantaine - travailleurs occasionnels de l'agriculture et de l'horticulture