Type d’apprenti

Table des matières

A partir du 4^ème trimestre 2019, seule l'indication type '1' doit être utilisée pour les apprentis - formation en alternance qui répondent aux 6 critères pour la formation en alternance:

1 = apprenti - formation en alternance.

Seul un des codes ci-dessous doit être utilisé. Cette zone doit rester vierge si le travailleur ne relève pas de l'une des catégories citées.

3 = apprenti en formation de chef d'entreprise
4 = apprenti lié par un contrat d'insertion socioprofessionnelle, reconnu par les Communautés et les Régions
5 = stagiaire sous convention d’immersion professionnelle

Depuis le 1er septembre 2015, un nouveau contrat de formation a vu le jour en Wallonie et à Bruxelles (pour les francophones), à savoir le “contrat de formation en alternance” qui remplace le contrat d'insertion socioprofessionnelle. En attendant la révision de la classification du type d’apprenti, le type d’apprenti ‘4’ doit être utilisé pour un ‘contrat de formation en alternance’.

Depuis le 1er septembre 2016, un nouveau contrat de formation a vu le jour en Flandre et à Bruxelles (pour la Communauté flamande), à savoir le “overeenkomst van alternerende opleiding” qui regroupe à partir de cette date les formes existantes de contrats de formation. En attendant la révision de la classification du type d’apprenti, le type d’apprenti ‘4’ doit être utilisé pour un ‘overeenkomst van alternerende opleiding’.

Le code 1 peut uniquement être utilisé avec les codes travailleurs 133 et 233 (jusqu’à la fin du 4^ème trimestre de l’année durant laquelle le jeune a atteint ses 18 ans) et les codes travailleurs 101 et 201 (à partir du 1^er trimestre de l’année durant laquelle le jeune a 19 ans).