Nouveau ce trimestre

INFO

Une nouvelle version des instructions est publiée à la fin du deuxième mois de chaque trimestre. Chaque version contient une rubrique "Nouveau ce trimestre". Vous trouvez là un aperçu des nouveautés par rapport au trimestre précédent et vous pouvez cliquer pour accéder directement aux passages modifiés des instructions.

La rubrique "Instructions intermédiaires" a pour objet la communication d'informations qui n'étaient pas encore connues au moment de la publication trimestrielle. Lorsque vous lisez dans les instructions un texte qui a fait l'objet, par la suite, d'une instruction intermédiaire cela est indiqué en regard du texte. Cette rubrique est complétée lors de chaque nouveauté et non à des périodes déterminées. En général, les informations concernées sont reprises dans les instructions du trimestre suivant.

Généralités

Extinction de nombre de réductions groupe-cible pour une occupation en Wallonnie

La publication du décret wallon du 2 février 2017 relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cible et du décret relatif au contrat d'insertion, également du 2 février 2017 (MB du 16 mars 2017) et les arrêtés s'y rapportant du xxx (MB du xxx) prévoient le versant final de nombre de réductions groupe-cible régionalisées pour une occupation en Wallonnie. Les réductions groupe-cible suivantes sont arrêtées au 1er juillet 2017 avec mesures transitoires pour les entrées en service avant le 1er juillet 2017:

réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée - catégorie générale, mesures transitoires jusqu'au 1er juillet 2020
réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée - programme de transition professionnelle, mesures transitoires pour le moment sans date de fin
réduction groupe-cible jeunes travailleurs, mesures transitoires jusqu'au 1er juillet 2020
réduction groupe-cible restructuration, mesures transitoires jusqu'au 1er juillet 2020
réduction groupe-cible personnel de maison, mesures transitoires jusqu'au 1er juillet 2020

Comme lors de l'arrêt de la réduction groupe-cible en Flandre et des mesures transitoires allant de pair, des codes de réduction spécifiques devront être appliqués pour l'application des mesures transitoires.

Par ailleurs, la réduction groupe-cible travailleurs âgés est adaptée.

Actualisation

Les pages suivantes ont été supprimées (plus d'application depuis le 1er janvier 2015):

Cotisations spéciales - accueil des enfants
Cotisations spéciales - accompagnement des chômeurs
Cotisations spéciales - congé éducation payé

Les pages suivantes ont également été supprimées parce que la réduction a été intégrée depuis le 1er janvier 2014 dans le système des réductions groupe-cible ou parce qu'elle n'est plus relevante pour la déclaration ONSS:

Réduction - contractuels subventionnés
Réduction - redistribution du travail secteur public
Réduction - AR 499
Réduction - AR 483
Réduction - dragueurs de pleine mer
Réduction - gardien(ne)s enfants
Réduction - artistes

Modifications

Les personnes

Pêcheurs maritimes

Consécutivement au dépassement de l'indice-pivot durant le mois de mars 2017, les rémunérations journalières forfaitaires changent.

Les obligations

Dimona - généralités

Dimona - caractéristiques CP

Dimona - champ d'application

Actualisation.

La notion de rémunération

Remboursement de frais

Pour pouvoir faire usage des forfaits 'voyages de service à l'étranger' l'employeur doit toujours être confronté à une réalité de coûts. Un travailleur qui franchit de temps en temps ou régulièrement la frontière sans avoir à exposer des coûts supplémentaires, n'est par conséquent pas confronté aux coûts correspondant à l'usage du 'forfait affaires étrangères'.

Les cotisations spéciales

Cotisation patronale complémentaire en cas d'efforts de formation insuffisants

L'avis de débit et la cotisation spéciale qui y correspond ont été supprimés (loi du 5 mars 2017 - MB du 15 mars 2017).

Les réductions

Réduction groupe-cible tuteurs

Clarification du groupe-cible pris en compte pour les travailleurs/tuteurs occupés dans une unité d'établissement située en Communauté germanophone (décret du 25 avril 2016 - MB du 14 juin 2016).

L'établissement de la DmfA

La ligne d'occupation - statut

Dans certains cas une occupation non assujettie au régime de pension du secteur public crée quand même des droits dans le régime de pension du secteur public après la nomination définitive. C'est dans cette perspective que 2 nouveaux statuts sont introduits. Il s'agit de 'statutaires temporaires' dans l'enseignement et de certains 'stagiaires statutaires'.

Ils peuvent également être pris en considération pour la mesure 'réorganisation du temps de travail' code 502, qui est normalement réservée uniquement aux travailleurs statutaires.

Information supplémentaire - maladie longue durée membre du personnel nommé à titre définitif

Pour les membres du personnel nommés à titre définitif qui sont malades de longue durée, la date à partir de laquelle ils sont malades de plus de 6 mois doit être commmuniquée.

Capelo - Echelles barémiques

Capelo - Suppléments de traitement

En suite des dispositions transitoires lors des nouvelles échelles de traitement, pour les membres du personnel en service avant le 1er janvier 2014 rémunérés sur base d'une ancienne échelle de traitement de la fonction publique fédérale, des modifications sont effectuées (arrêté royal du 25 octobre 2013 – MB du 14 novembre 2013). A partir du 1er janvier 2017 la rémunération des membres du personnel concernés sera constituée de 3 éléments de rémunération distincts:

l’ancienne échelle de traitement bloquée;
une nouvelle augmentation liée à l’avancement à l’échelon supérieur des anciennes échelles de traitement;
la première bonification d’échelle et les bonifications d’échelles suivantes.

La déclaration doit s'effectuer sous forme d'un traitement et d'un supplément de traitement.

Capelo - Mesures de réorganisation du temps de travail

L'utilisation du code '502' (Absence non rémunérée assimilée à de l'activité de service) est étendue aux statutaires temporaires et stagiaires statutaires qui ne tombent pas sous le régime de pension du secteur public.

Divers

Contact

Les données de contact avec l'ONSS ont été actualisées dans le cadre de nouvelles procédures de travail.

Secrétariats sociaux et prestataires de services

Les dernières modalités du baromètre de qualité pour les secrétariats sociaux sont publiées (arrêté royal du 2 février 2017 - MB du 20 février 2017).