Généralités
A partir du 1er avril 2007, les travailleurs salariés et les stagiaires détachés qui viennent travailler temporairement ou partiellement en Belgique (et qui soit travaillent habituellement sur le territoire d’un ou plusieurs pays autres que la Belgique, soit sont engagés dans un autre pays que la Belgique) et qui ne sont en principe pas assujettis à la sécurité sociale belge doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Office national de sécurité sociale (Loi-programme du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), articles 137 et suivants).
Cette loi prévoit des obligations similaires pour les travailleurs et stagiaires indépendants. Mais dans ces cas, la déclaration doit être adressée à l’INASTI (Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants).
Cette déclaration à l’ONSS ou à l’INASTI est la première étape du projet LIMOSA (Landenoverschrijdend Informatiesysteem ten behoeve van MigratieOnderzoek bij de Sociale Administratie – système d’information transfrontalier en vue de la recherche en matière de migration auprès de l’administration sociale). Elle sera ensuite intégrée dans un guichet électronique unique « LIMOSA », lequel alimentera le cadastre « LIMOSA ».
Ce projet permettra à l’Etat belge:
- d’avoir une vue de l’impact de l’occupation d’étrangers sur l’économie belge,
- de créer une garantie pour la libre circulation des services et des travailleurs,
- de garantir une occupation légale en Belgique dans le respect des règles européennes,
- d’établir une base solide pour la simplification administrative.