Tuteurs
Un employeur peut bénéficier d'une réduction groupe-cible "tuteurs" pour certains travailleurs qui assurent le suivi de stages ou assument des responsabilités pour des formations dans le cadre d'une formation professionnelle. Par "suivi de stages" et "responsabilité pour des formations", on entend l'accompagnement pendant au minimum 400 heures par année de 5 personnes au maximum.
Employeurs concernés
Tant les employeurs du secteur public que les employeurs du secteur privé peuvent bénéficier de cette réduction groupe-cible lorsqu'ils ont pris un engagement pour organiser des stages ou des formations dans le cadre de formations professionnelles. L'employeur conclut une convention (engagement) avec:
- le service régional de l'emploi et de la formation professionnelle compétent lorsqu'il s'agit de jeunes demandeurs d'emploi
- un établissement ou opérateur d'enseignement ou de formation lorsqu'il s'agit de la formation d'enseignants ou de jeunes autres que les jeunes demandeurs d'emploi mentionnés ci-dessus.
Dans son engagement, l'employeur indique le nombre de jeunes et d'enseignants auxquels il offre la possibilité de suivre un stage ou une formation, le nombre d'heures et d'éventuels détails supplémentaires relatifs à l'encadrement pédagogique et la répartition dans le temps des stages et des formations.
Travailleurs concernés
Pour pouvoir être reconnu comme tuteur, le travailleur doit:
- justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans la profession concernée;
- être détenteur d'une attestation de réussite "tuteur" délivrée par un établissement d'enseignement ou de formation institué ou agréé par la Communauté compétente.
Montant
L'employeur peut bénéficier d'une réduction G2 pendant l'exécution de la convention (quatre trimestres maximum). Le nombre de tuteurs pour lesquels l'employeur peut bénéficier d'une réduction est limité au résultat le plus bas des fractions suivantes:
- (nombre de jeunes ou d'enseignants)/5, arrondi à l'unité supérieure;
- (nombre d'heures de suivi ou de formation)/400, arrondi à l'unité inférieure.
Bien entendu si la convention ne couvre pas une année entière, il faut utiliser (nombre de trimestres) x 100 comme diviseur.
Formalités à remplir
L'employeur doit communiquer à la Direction générale Emploi et Marché du Travail du SPF Emploi les données suivantes:
- une copie de la convention;
- une liste des tuteurs qu'il occupe;
- pour chaque tuteur, l'attestation de pratique minimale;
- pour chaque tuteur, une copie du certificat de formation tuteur. Le SPF communique les données à l'O.N.S.S. par voie électronique.
Le SPF communique les données à l'O.N.S.S. par voie électronique.