Nouveau ce trimestre

INFO

Une nouvelle version des instructions est publiée à la fin du deuxième mois de chaque trimestre. Chaque version contient une rubrique "Nouveau ce trimestre". Vous trouvez là un aperçu des nouveautés par rapport au trimestre précédent et vous pouvez cliquer pour accéder directement aux passages modifiés des instructions.

La rubrique "Instructions intermédiaires" a pour objet la communication d'informations qui n'étaient pas encore connues au moment de la publication trimestrielle. Lorsque vous lisez dans les instructions un texte qui a fait l'objet, par la suite, d'une instruction intermédiaire cela est indiqué en regard du texte. Cette rubrique est complétée lors de chaque nouveauté et non à des périodes déterminées. En général, les informations concernées sont reprises dans les instructions du trimestre suivant.

Généralités

Communication de certaines données chiffrées

Vous trouvez dans ces instructions administratives les informations relatives aux cotisations destinées aux fonds de fermeture d'entreprises et aux divers fonds de sécurité d'existence ainsi que les rémunérations forfaitaires journalières qui servent de base de calcul pour les cotisations de certains travailleurs (horeca, agriculture et horticulture, etc.). Etant donné que ces informations doivent être connues avant la date de publication normale de l'édition trimestrielle des instructions, l'O.N.S.S. reçoit régulièrement des questions à leur sujet. Pour remédier à cette situation, un emplacement du site portail est réservé à la publication des données chiffrées dès qu'elles sont fixées définitivement.

Cela signifie concrètement que:

les cotisations pour les fonds de sécurité d'existence seront communiquées dans le courant du mois qui précède le trimestre;
les forfaits journaliers seront communiqués dans le courant du premier mois du trimestre dès lors qu'il y a une modification pour ce trimestre;
les cotisations pour le fonds de fermeture d'entreprises seront communiquées dans le courant du mois de janvier de chaque année, étant donné que ces cotisations sont normalement fixées pour une année calendrier complète.

Modifications

Les personnes

Sportifs - base de calcul des cotisations

Adaptation du montant maximum sur lequel est basé le calcul de l'allocation de chômage à partir du 1er mars 2011, suite à un relèvement du montant de base (AR du 23 mars 2011 - MB du 5 avril 2011).

Adaptation du montant maximum sur lequel est basé le calcul de l'allocation de chômage à partir du 1er mai 2011, suite à l'évolution de l'indice des prix.

Travailleurs à domicile - calcul du nombre de jours

Adaptation du RMMMG suite à l'évolution de l'indice des prix.

Pêcheurs maritimes - adaptation du forfait

Adaptation des forfaits suite à l'évolution de l'indice des prix.

La notion de rémunération

Remboursements de frais

Adaptation du tableau des frais.

Titres-repas

Règle pour l'attribution de titres-repas lors des formations dans le cadre du congé-éducation payé.

Primes uniques d'innovation

Prolongation du système des primes uniques d'innovation en 2011-2012 (Loi du 1er février 2011 - MB du 7 février 2011; loi du 12 avril 2011 - MB du 28 avril 2011).

La prime de licenciement de crise des ouvriers

Prolongation de la mesure de crise jusqu'au 31 décembre 2011 (Loi du 1er février 2011 - MB du 7 février 2011; loi du 12 avril 2011 - MB du 28 avril 2011).

Occupation transfrontalière

Les accords multilatéraux et bilatéraux

Adaptation du texte.

Introduction d'un bref exposé relatif à la navigation intérieure avec un certificat de navigation du Rhin.

Les obligations

Employeur qui engage du personnel pour la première fois

Rôle de l'O.N.S.S. par rapport à la Banque Carrefour des entreprises.

Obligations branches de la sécurité sociale - pensions

L'asbl Sigedis est désormais chargée de l'identification des travailleurs.

Les cotisations spéciales

Decava - Plafonds pour les retenues

Adaptation des plafonds suite à l'évolution de l'indice des prix.

Chômage temporaire et chômeurs âgés

Prolongation de la possibilité de dispense pour 2011-2012.

Les réductions de cotisations

Harmonisée - non-renouvellement

La mesure de crise "réduction collective temporaire du temps de travail et semaine de quatre jours" n'est plus prolongée.

Groupes-cible - réductions forfaitaires G4, G5 et G6

La mesure de crise "réduction collective temporaire du temps de travail et semaine de quatre jours" n'est pas prolongée, les forfaits correspondants ne peuvent donc plus être utilisés.

Réduction groupe-cible réduction collective du temps de et semaine de quatre jours

La mesure de crise "réduction collective temporaire du temps de travail et semaine de quatre jours" n'est plus prolongée.

Réduction groupe-cible restructuration - champ d'application

La mesure de crise d'élargissement du champ d'application aux travailleurs licenciés suite à une faillite, une fermeture ou une liquidation d'entreprise n'est plus prolongée.