Nouveau ce trimestre

Modifications

Les personnes

Artistes

Système de l'indemnité des arts en amateur et mise à jour du statut des artistes 1bis et de la commission du travail des arts (loi du 16 décembre 2022 - MB du 27 décembre 2022; arrêté royal du 13 mars 2023 - MB du 24 mars 2023; arrêté royal du 31 janvier 2024 - MB du 16 février 2024).

Etudiants

Mise à jour du texte - suppression mesures de crise dans le secteur des soins.

Volontaires

Montants annuel et journalier pour 2024.

Mise à jour du texte - suppression mesures de crise dans le secteur des soins.

AR 499

Nouveau plafond relatif à l'assujettissement des jeunes défavorisés AR 499 pour 2024.

Pompiers volontaires et ambulanciers volontaires

Indexation du montant maximum des indemnités pour 'prestations non exceptionnelles' des pompiers volontaires et des ambulanciers volontaires qui ne peut pas être dépassé pour être exonérées des cotisations de sécurité sociale.

Mandataires locaux non protégés

Montant annuel pour 2024 pour les travailleurs et les fonctionnaires. 

La notion de rémunération

Exclusions - indemnité de camp

Suite au dépassement de l'indice-pivot durant le mois d'octobre 2023, l'indemnité de camp augmente respectivement au 1^er décembre 2023.

Exclusions - heures de relance

Précision.

Pécule de vacances de sortie

Masse salariale W réduction groupe-cible et structurelle

Masse salariale W bonus à l'emploi

Code rémunération 14

Nouvelle procédure de calcul du pécule de vacances de sortie chez le nouvel employeur (arrêté royal du 28 septembre 2023 - MB du 18 octobre 2023; arrêté royal non encore publié).

Un nouveau code rémunération est créé (code rémunération14) pour déclarer l'éventuel solde positif. Les cotisations ordinaires sont dues sur cette rémunération et les réductions de cotisations peuvent être appliquées, mais ce code rémunération ne compte pas pour déterminer le salaire mensuel ou trimestriel de référence.

Indemnité kilométrique déplacements domicile-lieu de travail et déplacements professionnels

Augmentation de l'indemnité vélo (arrêté royal du 31 janvier 2024 - BS du 9 février 2024; arrêté royal non encore signé et publié, sous réserve).

Pour le 1^er trimestre 2024, l'indemnité kilométrique pour l'utilisation d'une voiture est augmentée (circulaire n° 733 du 15 décembre 2023 - MB du 20 décembre 2023).

Précision.

Prime pouvoir d'achat

L'octroi effectif est possible jusqu'au 31 mars 2024 inclus (arrêté royal du 18 décembre 2023 - MB du 28 décembre 2023).

Primes bénéficiaires

Précision.

Les cotisations de sécurité sociale

Rémunérations au pourboire

Travail occasionnel dans l'horeca

Suite au dépassement de l'indice-pivot durant le mois d'octobre 2023, les rémunérations journalières forfaitaires sont modifiées. La base pour la détermination des droits sociaux augmente donc également.

Travailleurs occasionnels dans l'agriculture et l'horticulture

Suite au dépassement de l'indice-pivot durant le mois d'octobre 2023, les rémunérations journalières forfaitaires sont modifiées.

Travailleurs flexi

Dimona FLX

Statut RS

Notion 'FL'

Flexi - sous-secteur de l'industrie alimentaire

A partir du 1^er trimestre 2024, le champ d'application des flexi-jobs est étendu et il est prévu que des secteurs peuvent décider d'entrer également dans le système. Les secteurs qui n'étaient pas prévus avant le 1^er janvier 2024 et qui sont repris dans le système à partir du 1^er janvier 2024, peuvent aussi en sortir à nouveau. Par ailleurs, un cadre juridique a été instauré pour empêcher les abus et les usages inappropriés du système des flexi-jobs (loi du 22 décembre 2023 - MB du 29 décembre 2023).

Redistribution des charges sociales

Adaptation du plafond pour 2024.

Les cotisations spéciales

Cotisation de solidarité véhicules de société

Adaptation du coefficient d'indexation pour 2024.

Cotisation de solidarité Dimona

Adaptation du minimum de la cotisation de solidarité à l'évolution de l'index.

Cotisation fonds amiante

Cotisation

Pour 2024, la cotisation sera perçue uniquement pendant le 1^er et le 2^ème trimestre. Aucun arrêté royal qui en détermine autrement n'a été publié en 2023.

FFE cotisation de base

Pourcentages pour 2024 (non encore publié).

FFE cotisation spéciale

Pourcentages pour 2024 (non encore publié).

Avantages non-récurrents liés aux résultats

Adaptation à l'évolution de l'index.

Cotisation d'activation

Augmentation des pourcentages applicables et des prestations minimales pour l'exonération de cette cotisation (loi du 22 décembre 2023 - MB du 29 décembre 2023).

Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité

Détermination des ratios au niveau de l'employeur et du secteur auquel il appartient, pour les entreprises avec comme activité principale 'bureau intérimaire', avec une division 'titres-services' et le secteur 'nettoyage général des bâtiments' (loi du 21 décembre 2023 - MB du 8 janvier 2024). 

Cotisation prime pouvoir d'achat

Actualisation.

Les réductions de cotisations

Masse salariale W réduction groupe-cible et structurelle

Les réductions harmonisées peuvent être appliquées aux montants sous le code rémunération 6 (correction) et 14. Ils ne sont pas pris en compte pour déterminer le salaire trimestriel de référence.

Poursuite de la réduction en cas de fusion, scission et continuation

Pour pouvoir poursuivre les réductions, il est nécessaire d'informer l'ONSS, avant la réorganisation, de la situation qui va se produire en transmettant:

• l'accord écrit conclu entre l'employeur préexistant et l'employeur continuant avec la description et la clarification de la réorganisation (quelles activités, quid des éventuelles activités restantes, quelle réorganisation, quels changements de personnel)
• et le modèle établi par l'ONSS dans lequel l'employeur successif déclare être solidairement responsable des éventuelles dettes sociales de l'employeur préexistant

à l'égard de l'ONSS.

Comme mesure transitoire pour la réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région flamande - travailleurs âgés en activité, l'âge est une condition pour satisfaire aux mesures transitoires de manière à ce que la réduction puisse être continuée en cas de poursuite sous un autre numéro BCE s'il est satisfait aux formalités. S'ils sont considérés comme une nouvelle entrée en service, il est possible qu'ils ne répondent plus à l'âge minimal qui est exigé pour recevoir la réduction.

Réduction structurelle

Adaptation du plafond de la composante bas salaires (S₀) et adaptation du plancher de la composante salaires élevés (S₁) de la réduction structurelle suite au dépassement de l'indice-pivot.

Réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région de Bruxelles-Capitale

Adaptation des plafonds suite au dépassement de l'indice-pivot.

Réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région flamande

La Région flamande augmente à partir du 1^er janvier 2024 les critères d'âge pour les 'travailleurs âgés en activité' pour ouvrir le droit à la réduction groupe-cible (arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 - MB du 18 septembre 2023).

Réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région wallonne

Adaptation des plafonds suite au dépassement de l'indice-pivot.

Réduction groupe-cible premiers engagements

Réduction groupe-cible - forfaits

Suppression de la réduction groupe-cible premiers engagements pour un 4^ème, 5^ème et 6^ème travailleur et diminution du forfait pour un premier travailleur (loi du 16 octobre 2023 - MB du 31 octobre 2023; arrêté royal du 13 novembre 2023 - MB du 21 novembre 2023).

Réduction groupe-cible réduction collective du temps de travail

Les travailleurs à temps partiel absolu ne peuvent encore entrer en considération que lorsque leur durée de travail moyenne hebdomadaire normale s'élève au minimum à 28 heures (loi du 22 décembre 2023 - MB du 29 décembre 2023).

Réduction groupe-cible artistes

Adaptation du plancher de salaire trimestriel de référence suite à l'augmentation du RMMMG par un dépassement de l'indice-pivot.

Réduction groupe-cible gardiens et gardiennes d'enfants - Communauté germanophone

La réduction groupe-cible est supprimée sans mesures transitoires (législation non encore publiée).

Réduction cotisation personnelle restructuration

Adaptation des plafonds suite au dépassement de l'indice-pivot.

Réduction de la cotisation personnelle des pensionnés dans le secteur des soins - mesure secteur des soins

Cette mesure est prolongée du 4^ème trimestre 2023 au 3^ème trimestre 2024 inclus (loi du 21 décembre 2023 - MB du 10 janvier 2024).

L'établissement de la DmfA

Ligne d'occupation - statut 'BA'

Précision.

Code rémunération 10

Emission CO₂  de référence 2024 (arrêté royal du 5 février 2024 - MB du 8 février 2024).

Montant indexé de l'avantage annuel minimum (avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus non encore publié - exercice d'imposition 2025, sous réserve).

Capelo - Mesures de réorganisation du temps de travail code 501

Actualisation.

Fonds Maribel social du secteur public

Montant de l’intervention financière

Augmentation de la subvention Maribel social du secteur public (décision du Comité de gestion du Fonds Maribel social du secteur public).

Divers

Communications intermédiaires diverses

Actualisation.

Législation publiée

Indemnité kilométrique pour l'usage de la voiture personnelle

Correction de dates: circulaire n° 725 du 19 septembre 2023 - MB du 16 octobre 2023.

Travailleurs occasionnels des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

Dimona pour les travailleurs occasionnels

Adaptations, extension et nouveaux forfaits, continuation à partir du 1^er janvier 2024 (arrêté royal du 17 décembre 2023 - MB du 22 décembre 2023).