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Pensionskataster

Info

Achtung ! Die nachfolgenden Seiten sowie die Applikationen sind auf Französisch abgefasst.

Le Cadastre des pensions est géré par le Service fédéral des Pensions (SFP) et contient les données de tous les avantages de pensions légales et complémentaires payés à partir du 1er octobre 1980. Pour tenir à jour cette banque de données, toutes les institutions payant des avantages de pensions sont légalement tenues de faire une déclaration des paiements qu'elles ont effectués dans le mois qui précède. Pour plus d'informations, consultez la page "A propos du cadastre des pensions".

Le logiciel DCL V6.0 (environnement PC/MS Windows TM) est un logiciel gratuit qui permet de générer des déclarations destinées au Cadastre des pensions. Ce logiciel  permet également de corriger les éventuels rejets issus du traitement des déclarations par le Cadastre des pensions.