Dokuthek
Cette rubrique propose plusieurs documents contenant davantage d’informations sur divers sujets liés au Cadastre des pensions :
| Fichier | Description |
|---|---|
| Rejets non corrigés .pdf - Nouvelle fenêtre (101kb) Publié le 2 août 2016 |
Ce document explique le principe de fonctionnement de la mise à jour d'une déclaration par le Cadastre des pensions. Ce dernier traite également des conséquences de la non correction des rejets. |