Généralités

Les gardien(ne)s d’enfants qui sont affiliés à un service pour familles d’accueil agréé auquel ils ne sont pas liés par un contrat de travail sont assujettis au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés. Ils sont considérés comme des travailleurs salariés, même s’ils ne sont pas des travailleurs au sens du droit du travail puisqu’ils ne sont pas liés par un contrat de travail conclu avec le service d’accueil. Ce service d’accueil est néanmoins considéré par la sécurité sociale comme l’employeur des intéressés.

Cela revient à dire que les administrations locales qui organisent un service d’accueil agréé sont tenues de remplir les obligations au niveau de la sécurité sociale concernant les gardien(ne)s d’enfants en qualité d’employeur, comme pour leurs propres membres du personnel.

Les administrations doivent par conséquent mentionner ces gardiens et gardiennes d’enfants sur la déclaration trimestrielle de sécurité sociale et payer les cotisations de sécurité sociale personnelles et patronales dues pour les gardien(ne)s d’enfants.