Nouveau ce trimestre
Généralités
Mesures de soutien - mesures de relance Corona
Dans le courant du 3ème trimestres 2021, quelques mesures peuvent encore être prises pour atténuer l'impact de la crise du coronavirus et pour soutenir la relance. Lorsque les mesures deviendront définitives, elles feront l'objet d'explications dans les instructions intermédiaires.
Modifications
Les personnes
Sportifs - montant annuel sportifs rémunérés
Adaptation du montant qui détermine si un sportif tombe sous l'application de la loi du 24 février 1978 (arrêté royal du 11 mai 2021 - MB du 28 mai 2021).
Adaptation du montant mensuel forfaitaire sur lequel les cotisations de sécurité sociale sont dues en cas de dépassement de celui-ci (arrêté royal du 14 juillet 2021 - MB du 26 juillet 2021).
Secteur socio-culturel - mesure corona
Dimona Article 17
Augmentation temporaire du nombre de jours dans le secteur socio-culturel pour certaines activités (arrêté royal du 20 mai 2021 - MB du 1er juin 2021).
Etudiants
Dimona STU
Les heures qu'un étudiant preste comme étudiant jobiste sous la cotisation de solidarité pendant le 3ème trimestre 2021, ne sont pas prises en compte pour le contingent des 475 heures par an, peu importe le secteur dans lequel l'étudiant est occupé (loi du 4 juillet 2021 - MB du 13 juillet 2021).
Volontaires
Précision en cas de cumul avec des activités comme travailleur associatif.
Prolongation possible de la période d'engagement auprès d'organisations qui ne sont pas constituées en tant qu'association sans but lucratif - mesure corona (loi du 18 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).
Prolongation du plafond annuel de défraiement pour les volontaires qui ont effectivement été engagés dans les centres de vaccination pour 2021 (arrêté royal du 24 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).
Travailleurs associatifs
Extension rétroactive à un nombre d'activités du secteur socio-culturel (loi du 20 juillet 2021 - MB du 23 juillet 2021).
Doublement temporaire du montant mensuel maximum pour certaines activités (arrêté royal du 24 juin 2021 - MB du 29 juin 2021).
La notion de rémunération
Remboursements de frais - indemnité kilométrique
Augmentation de l'indemnité kilométrique pour les déplacements qu'un travailleur parcourt avec sa propre voiture (circulaire n° 695 du 8 juin 2021 - MB du 17 juin 2021).
Remboursements de frais - frais de bureau maximum - mesure corona
Augmentation temporaire de l'indemnité de bureau mensuelle maximale pour le 3ème trimestre 2021 (circulaire 2021/C/62 comme addendum à la circulaire 2021/C/20 du 26 février 2021 sur les interventions de l'employeur pour le télétravail, publiée le 1er juillet 2021)..
Prime corona
Les employeurs reçoivent la possibilité d'octroyer une prime corona unique à leurs travailleurs sous la forme de chèques prime corona de maximum 500,00 EUR exonérée de cotisations de sécurité sociale (arrêté royal du 21 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).
La durée de validité des chèques consommation qui peuvent être utilisés jusqu'au 31 décembre 2021, a été également étendue jusqu'au 31 décembre 2022 (arrêté royal du 21 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).
Actions
Actualisation du renvoi à l'article du code des sociétés et associations.
Obligations
Plan de paiement amiable COVID-19
Prolongation pour le 3ème trimestre 2021 (loi du 18 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).
Les cotisations spéciales
Prime corona - cotisation
Une cotisation spéciale de 16,50 % est due sur les primes corona octroyées qui satisfont aux conditions pour l'exonération des cotisations de sécurité sociale (loi du 18 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).
Les réductions de cotisations
Réduction groupe-cible tuteurs
Actualisation du renvoi vers la page web 'mentorkorting' de Vlaanderen.
Réduction temporaire secteur du voyage - mesure corona
Prolongation de la mesure pour le 3ème trimestre de 2021 (loi du 18 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).
Réduction groupe-cible temporaire secteur hôtelier - mesure corona
Prolongation de la mesure pour le 3ème trimestre de 2021 (loi du 18 juillet 2021 - MB du 29 juillet 2021).
Réduction groupe-cible temporaire - relance de l'emploi - mesure corona
Réduction groupe-cible temporaire pour les employeurs dans le cadre de la relance de l'emploi (loi du 4 juillet 2021 - MB du 13 juillet 2021).
Etablissement de la DmfA
Codes prestation 3 et 15
La déclaration du code prestation 3 - vacances complémentaires pour les ouvriers - est également possible pour les travailleurs flexi-job.
Code prestation 77
Actualisation.
Cotisations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle - travailleurs pensionnés
Adaptation du pourcentage de la cotisation personnelle pour les travailleurs pensionnés (2 arrêtés royaux du 4 juillet 2021 - MB du 16 juillet 2021).
Capelo mesure de réorganisation du temps de travail - MRT 502
Adaptation sur demande du Service fédéral des Pensions (SFP).
Etablissement de la DmfAPPL
Mesure de réorganisation du temps de travail - MRT 502
Adaptation sur demande du Service fédéral des Pensions (SFP).
Code prestation 77
Actualisation.
Fonds Maribel Social du Secteur Public
Procédure et emplois supplémentaires à réaliser
Modalités
Projet de formation des infirmiers "formation 600"
Actualisation.
Divers
Aperçu des nouvelles communications intermédiaires dans le cadre de la crise corona
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Télétravail - Fin de la déclaration obligatoire relative au télétravail (15/06/2021)
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Paiement avis de débit horeca (27/07/2021)
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Prétracing travailleurs étrangers (23/08/2021)