La réduction groupe-cible - dispositions générales et formule de calcul

Les réductions groupe-cible visent à favoriser soit un groupe d'employeurs déterminé soit certains travailleurs. L'employeur peut opter pour une de ces réductions groupe-cible par ligne d'occupation du travailleur pour autant que lui et le travailleur satisfassent aux critères exigés.

Contrairement à la réduction structurelle, le travailleur ne doit pas a priori être soumis à tous les régimes. Lorsque ce critère est pris en considération dans une réduction groupe-cible, ceci sera précisé lors de l'analyse du groupe-cible en question.

La réduction groupe-cible (P_g) se calcule, par ligne d'occupation, en multipliant le montant de réduction forfaitaire par le multiplicateur fixe et la fraction prestation:

P_g = G x µ x β_g.

P_g est arrondi à l'eurocent, 0,005 EUR est arrondi à 0,01 EUR.

En fonction du groupe-cible visé, G correspond à un des forfaits suivants. La réduction est octroyée pendant un certain nombre de trimestres variant selon les caractéristiques du groupe-cible. La réduction s'élève à:

• G₁: 1.000,00 EUR,
• G₂: 400,00 EUR,
• G₃: n'est plus d'application,
• G₄: 600,00 EUR,
• G₅: n'est plus d'application,
• G₆: 1.150,00 EUR,
• G₇: le solde des cotisations de base après retrait éventuel du maribel social et application de la réduction structurelle;
• G₈: 1.500,00 EUR,
• G₉: 800,00 EUR,
• G₁₀: 500,00 EUR,
• G₁₁: 770,00 EUR,
• G₁₂: 726,50 EUR,
• G₁₄: 1.550,00 EUR,
• G₁₅: 1.050,00 EUR,
• G₁₆: 450,00 EUR.

 Un certain nombre de groupes-cibles font l'objet d'une réduction groupe-cible  fédérale:

• les nouveaux employeurs - premiers engagements;
• les employeurs instaurant une réduction collective du temps de travail ou la semaine des quatre jours;
• horeca;
• remplaçants contractuels secteur public.

Les autres groupes-cibles font l'objet d'une réduction groupe-cible régionalisée:

• les travailleurs âgés;
• les travailleurs âgés - Bruxelles;
• les travailleurs âgés - Région flamande;
  
• les demandeurs d'emploi de longue durée;
• les jeunes travailleurs;
• les jeunes travailleurs - Région flamande;
  
• tuteurs;
• restructuration;
• contractuels subventionnés;
• personnel de maison;
• gardiens et gardiennes d'enfants;
• artistes.