Nouveau ce trimestre

INFO

Une nouvelle version des instructions est publiée à la fin du deuxième mois de chaque trimestre. Chaque version contient une rubrique "Nouveau ce trimestre". Vous trouvez là un aperçu des nouveautés par rapport au trimestre précédent et vous pouvez cliquer pour accéder directement aux passages modifiés des instructions.

La rubrique "Instructions intermédiaires" a pour objet la communication d'informations qui n'étaient pas encore connues au moment de la publication trimestrielle. Lorsque vous lisez dans les instructions un texte qui a fait l'objet, par la suite, d'une instruction intermédiaire cela est indiqué en regard du texte. Cette rubrique est complétée lors de chaque nouveauté et non à des périodes déterminées. En général, les informations concernées sont reprises dans les instructions du trimestre suivant.

Généralités

ONSS Contact

ONSS Contact, le nouveau service première ligne de l'ONSS, est dorénavant le point de contact pour les questions sur la réduction groupe-cible premiers engagements.
ONSS Contact répond depuis le 1er décembre 2015 aux questions sur les flexi-jobs et sur la possibilité de prester des heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales dans le secteur horeca. ONSS Contact étend donc ses services à partir du 1er juin 2016 à la réduction groupe-cible premiers engagements. L'ONSS veut de cette manière informer et conseiller ses clients plus efficacement et plus directement. ONSS Contact garantit également le suivi des questions s'adressant à un spécialiste.
ONSS Contact est accessible chaque jour ouvrable via e-mail à l'adresse contact@onss.fgov.be ou par téléphone au 02/509.59.59.

Cotisation spéciale chômage économique

La loi du 16 mai 2016 portant des dispositions diverses en matière sociale (MB du 23 mai 2016) modifie la cotisation spéciale chômage économique. Brièvement, le système actuel (une cotisation annuelle fixée sur base du nombre de jours de chômage économique durant l'année calendrier précédente) est remplacé par une cotisation trimestrielle calculée sur base du nombre de jours de chômage économique durant le trimestre en cours et les trois trimestres le précédant. La limite pour la redevabilité de cette cotisation est maintenue à 110 jours durant une période de 4 trimestres mais la cotisation augmente si l'on atteint 130,150,170 et 200 jours.

Cette cotisation trimestrielle sera due pour la première fois au cours du premier trimestre de 2017 (sur base du nombre de jours de chômage économique durant la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017).

Plus d'informations à ce sujet dans la prochaine mise à jour des instructions.

Modifications

Les personnes

Artistes

Le visa artiste et la carte artiste peuvent dorénavant être délivrés par la Commission Artistes, son règlement d'ordre intérieur ayant été approuvé (arrêté royal du 29 février 2016, MB du 22 mars 2016).

La notion de rémunération

Compléments avantages sociaux

Les compléments aux vacances jeunes ou aux vacances seniors ne sont pas exclus de la notion de rémunération.

Occupation transfrontalière

Absence d'accord

Précision par rapport au caractère obligatoire de l'application de la législation belge en cas d'occupation à l'étranger pour une durée prévisible de 6 mois maximum.

Accords multilatéraux et bilatéraux

Gotot devient 'Travailler à l'étranger' (détachement).

Les obligations

Provisions

L'ONSS communique le montant calculé (arrêté royal du 22 février 2016 - MB du 29 février 2016).

Pensions

Modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions.

Intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail.

Reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (loi du 18 mars 2016 - MB du 30 mars 2016).

Obligation premier emploi et stages d'intégration en entreprise

Les travailleurs Flexi-job ne sont pas pris en compte.

Actualisation: 'apprentis formation en alternance'.

Les cotisations de sécurité sociale

Cotisations

Conséquence du Tax-shift période 2/2016 - 4/2017: diminution des pourcentages pour les catégories 1 et 3 (avec modération salariale) (loi du 26 décembre 2015 - MB du 30 décembre 2015; loi non encore publiée, arrêté royal non encore publié).

La redistribution des charges sociales

Suppression de l'exclusion du régime "accidents de travail" (loi du 25 avril 2014 - MB du 6 juin 2014).

Les cotisations spéciales

Cotisation spéciale sur les indemnités de rupture

Précisions à propos des indemnités pour lesquelles la cotisation est due ou non.

Les réductions de cotisations

Cumul réductions structurelle et groupe-cible avec réduction maribel social

Conséquence du Tax-shift période 2/2016 - 4/2017: adaptation des forfaits maribel social (arrêté royal non encore publié).

Réduction structurelle

Conséquence du Tax-shift période 2/2016 - 4/2017: adaptation des forfaits 'F', des coefficients et des plafonds de la composante bas-salaires 'S₀' (loi du 26 décembre 2015 - MB du 30 décembre 2015; loi du 16 mai 2016 - MB du 23 mai 2016; arrêté royal non encore publié).

L'établissement de la DmfA

Code prestation

Ajout de la navigation intérieure sous code prestation 12.

Capelo - Les suppléments de traitement

Adaptation du texte.

Divers

Attestations