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La "charte de l'assuré social" est en vigueur depuis 1997.
À propos de la Sécurité Sociale > IntroductionPage web
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Vous êtes un travailleur à temps partiel si la durée normale de travail, calculée de manière hebdomadaire ou en moyenne sur une période de référence, est inférieure à celle d’un travailleur à temps plein se trouvant dans une situation comparable, chez le même employeur.
Travail & Chômage > Travailler à temps partielPage web
Votre entreprise ferme. Son activité principale cesse définitivement.
Travail & Chômage > LicenciementPage web
Votre entreprise ferme. Son activité principale cesse définitivement.
Travail & Chômage > LicenciementPage web
Pour prétendre au régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), vous devez d’abord être licencié par votre employeur.
Travail & Chômage > LicenciementPage web
Votre entreprise ferme. Vous êtes licencié.
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Si une entreprise décide d'entrer dans une phase de restructuration, elle doit se plier à une série de règles nationales et internationales.
Le travailleur bénéficie donc de mesures de protection.
Travail & Chômage > Restructuration d'entreprise et licenciement collectifPage web
Votre employeur a annoncé un licenciement collectif : il peut être considéré comme un employeur en restructuration et créer une cellule pour l’emploi.
Travail & Chômage > Restructuration d'entreprise et licenciement collectifPage web
Vous avez perdu votre emploi. Pour avoir droit au chômage, vous devez être inscrit et disponible sur le marché de l’emploi.
Travail & Chômage > ChômagePage web
