Réforme du statut d’artiste

Le 1^er décembre 2022, la loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des artistes a été adoptée ! Mais que prévoit cette loi qui entrera en vigueur au plus tard au 1^er janvier 2024 ? Et qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les artistes ?

Nouvelle attestation du travail des arts

Les artistes professionnels pourront demander une attestation du travail des arts qui leur donnera accès à divers avantages.

Lorsque vous faites une demande, vous devez apporter la preuve d’une pratique artistique professionnelle dans les  arts audiovisuels, les arts plastiques, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre, la chorégraphie ou la bande dessinée. Tant les activités artistiques, artistiques-techniques que les activités artistiques de soutien sont considérées comme des activités artistiques.

Nouvelle Commission du travail des arts & nouvelle plateforme digitale Working in the Arts

L’attestation du travail des arts est délivrée par la Commission du travail des arts instituée par cette même loi. Cette Commission sera composée pour moitié d’experts du travail des arts et pour autre moitié de représentants des administrations, des organisations syndicales et patronales.

La loi prévoit également la mise en place d’une nouvelle plateforme digitale "Working in the Arts" où les travailleurs des arts pourront notamment introduire leur demande.

Indemnités des arts en amateurs

L’actuel régime des petites indemnités sera remplacé par un nouveau régime appelé "indemnités des arts en amateurs".

Ces changements entreront en vigueur au plus tard au 1^er janvier 2024.

Vous trouverez les changements listés dans la vidéo ci-dessous :