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Inspections sociales

Info

17/01/2018: 'itsme’: nouveau moyen de connexion

Depuis le 15 janvier, vous pouvez vous connecter au portail via l’application mobile itsme. L’application itsme associe vos données d’identité à un code choisi par vos soins, votre carte sim et votre smartphone. Cette manière de se connecter garantit sécurité digitale et confidentialité au plus haut niveau.

L’application itsme est une initiative de Belgian Mobile ID, une collaboration entre les banques belges et les fournisseurs de services de télécommunication.

Vous accédez à itsme via CSAM Nouvelle fenêtre.

Qu’est-ce que CSAM ?

CSAM est le résultat d'une collaboration entre les services publics pour organiser la gestion des identités et des accès de l’e-gouvernement. Chaque fois que vous vous connectez, vous vous trouvez dans un environnement extrêmement sécurisé et fiable.

16/01/2018 : Nouvelle version du service en ligne « Déclaration de travaux »

A partir du 16 janvier 2018, le service en ligne « Déclaration de travaux » simplifie la déclaration des donneurs d’ordre et des sous-traitants étrangers grâce à deux nouveaux identifiants :

  • numéro de TVA intracommunautaire pour les entreprises des pays de l’UE ;
  • numéro d’identification du pays d’origine pour les entreprises des pays non-UE.

Par ailleurs, la sauvegarde des déclarations a été améliorée. En cas d’erreur lors d’ajouts de sous-traitants, les données de la déclaration ne devront plus être réintroduites.

28/12/2017: La CSPM intégrée à l’ONSS et à la CAAMI

Au 1er janvier 2018, la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) a été intégrée à deux autres institutions de sécurité sociale : l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité (CAAMI).

Cette intégration cadre avec les objectifs d’optimisation du fonctionnement de l’administration fédérale et de recherche toujours accrue de synergies entre les institutions de sécurité sociale. Les missions de la CSPM étaient similaires à celles de l’ONSS et de la CAAMI. Cette fusion s’inscrivait donc parfaitement dans cette logique.

Répartition des compétences

L’ONSS est maintenant compétent pour :

  • l’enregistrement et le contrôle des déclarations de sécurité sociale,
  • la perception des cotisations sociales,
  • la gestion de la liste du Pool, et
  • l’octroi des indemnités d’attente et d’amarinage.

La CAAMI reprend les tâches suivantes :

  • l’assurance maladie-invalidité,
  • le service social, et
  • l’octroi et le paiement de l’indemnité complémentaire pour navigation en temps de guerre.

Maintien des droits sociaux des marins

Le régime spécifique de sécurité sociale pour les marins reste d’application après le 1er janvier 2018. Les marins bénéficient toujours de l’intégralité de leurs droits en matière de sécurité sociale.

Nouvelles données de contact

En fonction du sujet à propos duquel vous recherchez de l’information ou de l’aide – voyez la répartition des compétences ci-dessus – vous pouvez dorénavant prendre contact à partir du 1er janvier 2018 avec l’ONSS Nouvelle fenêtre ou la CAAMI Nouvelle fenêtre.

Vous pouvez toujours vous rendre dans les bureaux actuels de la CSPM à Anvers :

Frankrijklei 81-83
2000 Anvers

Nouveau site web

Le site web de la CSPM n’existe plus. Retrouvez dès à présent toutes les informations au sujet de la sécurité sociale pour les marins via le nouveau site www.seafarers-socialsecurity.be Nouvelle fenêtre, hébergé dans la partie internationale du portail de la sécurité sociale Nouvelle fenêtre

Vue par institutions

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Plus d'informations sur le site de la BCSS Nouvelle fenêtre

Plus d'informations sur le site de Fedris Nouvelle fenêtre

Plus d'informations sur le site de l'INAMI Nouvelle fenêtre

Plus d'informations sur le site de l'INASTI Nouvelle fenêtre

Plus d'informations sur le site de l'ONEm Nouvelle fenêtre

Plus d'informations sur le site de l'ONSS Nouvelle fenêtre


Suite à la publication d’un arrêté royal le 20 février 2017, le baromètre de qualité pour les prestataires de services sociaux a été mis en œuvre. Vous trouverez une description circonstanciée des points d'attention qui ont conduit à ce baromètre dans le document Instructions administratives - Baromètre de qualité pour les secrétariats sociaux agréés .pdf - Nouvelle fenêtre.

Plus d'informations sur le site du SFPD Nouvelle fenêtre

Plus d'informations sur le site du SPF Emploi Nouvelle fenêtre

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