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Chômage temporaire

Info

Vous effectuez vos communications de « Chômage temporaire » par message électronique structuré ? Dans ce cas, vous recevez par cette même voie la décision finale de l'ONEM. Le PDF contenant la décision finale (« DEFI ») est intégré dans un GenericXml. Pour valider cet échange, vous devez utiliser tant le schéma du GenericXml que le schéma DEFI.

Consultation factures employeurs

Beware - Liste de contrôle Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018
Note financière Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018
Rappel Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018
Situation financière Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018
Etat financier Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018

DmfA

Glossaires et documentation XML

Vérifiez votre déclaration DmfA avec le validator XML .zip - Nouvelle fenêtre
Toutes les infos dans le fichier README.

Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018
Déclaration de modification Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018

DmfAPPL

Vérifiez votre déclaration DmfAPPL avec le XML validator .zip - Nouvelle fenêtre
Toutes les infos dans le fichier README.

Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018
Déclaration de modification Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018

Dossier Interruption de carrière et crédit-temps

DRS - Chômage

Glossaires

Pour consulter les schémas XML, téléchargez le fichier compressé des schémas XML du secteur chômage .zip - Nouvelle fenêtre

Les DRS chômage comprennent une série de scénarios qui permettent à l'employeur de communiquer les données nécessaires au constat et au calcul des allocations.

Retrouvez ici les différents scénarios du secteur chômage.

DRS - Indemnités

Glossaires

Pour consulter les schémas XML, téléchargez le fichier compressé des schémas XML du secteur indemnités .zip - Nouvelle fenêtre

Les DRS indemnités comprennent une série de scénarios qui permettent à l'employeur de communiquer des données sociales nécessaires au constat et au calcul des indemnités.

Retrouvez ici les différents scénarios du secteur indemnités.

Scénario 1 - Feuille de renseignements Db notes - Nouvelle fenêtre

Déclaration en cas d'incapacité de travail, de repos de maternité, d'écartement complet du travail en tant que mesure de protection de la maternité, d'écartement partiel du travail en tant que mesure de protection de la maternité, de congé de paternité (art. 39, al. 7, loi du 16.3.1971 sur le travail), de congé de naissance (art. 30, § 2, loi du 3.7.1978 relative aux contrats de travail) et de congé d'adoption.

Version 2017/4 valide jusqu'au 31/05/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018
Scénario 2 - Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté Db notes - Nouvelle fenêtre

Déclaration mensuelle en cas de reprise d'un travail adapté dans le courant d'une période d'incapacité de travail, d'exercice d'un travail adapté dans le cadre d'une mesure de protection de la maternité et de poursuite d'une activité chez un des deux employeurs, lorsque la travailleuse est titulaire de deux emplois salariés auprès d'employeurs différents et n'est écartée du travail que du chef de l'une de ces deux occupations

Version 2017/4 valide jusqu'au 31/05/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018

DRS - Accidents du travail (sauf administrations provinciales et locales)

Livre de validation

Beware - Liste de contrôle Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018
Notification de calcul Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018
Demande de consultation Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018
Données d'identification permanente Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018

Carte d'ayant droit de la construction

Chaque année, le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction délivre une carte d'ayant droit à tous les ouvriers qui ont fourni suffisamment de prestations dans le secteur de la construction, ce en application de l'article 2 de la convention collective de travail du 10 juillet 1987 rendue obligatoire par arrêté royal du 12 avril 1988.
Notamment en cas de chômage temporaire/complet pour un certain nombre de jours, cette carte d'ayant droit donne droit à une indemnité complémentaire à charge du Fonds.
Le travailleur introduit cette carte d'ayant droit auprès de son organisme de paiement, qui l'introduit à son tour auprès de l'Office National de l'Emploi comme élément du dossier de chômage.
Sur la base de cette carte d'ayant droit ainsi introduite, l'Office National de l'Emploi mentionne à présent, outre le montant de l'allocation de chômage (sous forme de code), également le droit aux jours d'indemnités complémentaires et le montant journalier de l'indemnité complémentaire à charge du Fonds de la construction sur la carte de paiement qu'il transmet à l'organisme de paiement.
L'organisme de paiement peut ainsi payer les indemnités complémentaires "gel" et "construction" aux ouvriers de la construction en cas de chômage temporaire ou complet.

Ce flux permet la transmission électronique de la carte d'ayant droit de la Construction par le Fonds de Sécurité d'Existence de la Construction (FSE) vers les organismes de paiement des allocations de chômage.

Avant d'arriver aux organismes de paiement des allocations de chômage, cette carte d'ayant droit transitera par l'Association d'Institutions Sectorielles (AIS) et ensuite par le point de transfert de la Sécurité Sociale (Smals - BCSS).

Glossaire Carte d'ayant droit Db notes - Nieuw venster
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018

Routing

Ceci est une réponse à une demande émise par un secteur. C'est par ce biais que le secteur connaît l'identification des destinataires; c'est-à-dire à qui la demande a été transférée. D'autre part, le secteur disposera aussi de l'identification des employeurs qui ont opté pour la procédure papier.

La déclaration a été mise en production le 01/09/2005

Glossaire routing Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018

Déclaration Chômage Temporaire enrichie

Vous trouverez sous cette rubrique le glossaire enrichi pour les déclarations de chômage temporaire.

Ce glossaire contient uniquement les blocs enrichis avec les zones enrichies de la déclaration telle qu'elle arrivera à l'ONEM.
Le contenu commun du glossaire original et du glossaire enrichi correspondant représente le contenu intégral d'une déclaration enrichie. Les blocs et zones enrichis se trouveront donc également dans la déclaration enrichie, mais n'ont pas été repris ici afin d'éviter une redondance d'information.
Pour la structure finale, commune de ces blocs et zones originaux et enrichis, nous vous renvoyons au schéma XML de chaque scénario enrichi.

Dossier Interruption de carrière et crédit-temps enrichi

Vous trouverez sous cette rubrique le glossaire enrichi pour les dossiers Interruption de carrière et crédit-temps.

Glossaire Dossier Interruption de carrière et crédit-temps enrichi Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide à partir du 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018

Livre de validation

Vous trouverez sous cette rubrique le glossaire enrichi pour les déclarations du livre de validation.

Ce glossaire contient uniquement les blocs enrichis avec les zones enrichies de la déclaration telle qu'elle arrivera à l'ONEM.
Le contenu commun du glossaire original et du glossaire enrichi correspondant représente le contenu intégral d'une déclaration enrichie. Les blocs et zones enrichis se trouveront donc également dans la déclaration enrichie, mais n'ont pas été repris ici afin d'éviter une redondance d'information.
Pour la structure finale, commune de ces blocs et zones originaux et enrichis, nous vous renvoyons au schéma XML de chaque scénario enrichi.

Secteur Chômage

Télécharger le fichier compressé contenant les schémas XML des glossaires enrichis du secteur chômage .zip - Nouvelle fenêtre

Secteur Indemnités

Télécharger le fichier compressé contenant les schémas XML des glossaires enrichis du secteur indemnités .zip - Nouvelle fenêtre

Scénario 5 - Déclaration annuelle de vacances Db notes - Nouvelle fenêtre
Documentation xml valide jusqu'au 31/03/2018 (version 2017/4): Documentation xml valide à partir du 01/04/2018 (version 2018/1):
Scénario 6 - Déclaration de reprise du travail Db notes - Nouvelle fenêtre
Documentation xml valide jusqu'au 31/03/2018 (version 2017/4): Documentation xml valide à partir du 01/04/2018 (version 2018/1):

Secteur Accidents du travail (sauf administrations provinciales et locales)

Télécharger le fichier compressé contenant les schémas XML des glossaires enrichis du secteur accidents du travail .zip - Nouvelle fenêtre

Scénario 1 - déclaration d'un accident de travail Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018
Scénario 2 - rapport mensuel Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018
Scénario 3 - Déclaration d'une reprise de travail Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018

Demande de déclaration

Ce formulaire électronique contient une demande de déclaration de risque social ; vous y indiquerez entre autres, le type de déclaration demandée ainsi que l'identification de l'assuré social concerné.

Ce formulaire a été mis en production le 01/01/2006.

Glossaire demande de déclaration Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018

Carte d'ayant droit de la construction (enrichie)

Chaque année, le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction délivre une carte d'ayant droit à tous les ouvriers qui ont fourni suffisamment de prestations dans le secteur de la construction, ce en application de l'article 2 de la convention collective de travail du 10 juillet 1987 rendue obligatoire par arrêté royal du 12 avril 1988.
Notamment en cas de chômage temporaire/complet pour un certain nombre de jours, cette carte d'ayant droit donne droit à une indemnité complémentaire à charge du Fonds.
Le travailleur introduit cette carte d'ayant droit auprès de son organisme de paiement, qui l'introduit à son tour auprès de l'Office National de l'Emploi comme élément du dossier de chômage.
Sur la base de cette carte d'ayant droit ainsi introduite, l'Office National de l'Emploi mentionne à présent, outre le montant de l'allocation de chômage (sous forme de code), également le droit aux jours d'indemnités complémentaires et le montant journalier de l'indemnité complémentaire à charge du Fonds de la construction sur la carte de paiement qu'il transmet à l'organisme de paiement.
L'organisme de paiement peut ainsi payer les indemnités complémentaires "gel" et "construction" aux ouvriers de la construction en cas de chômage temporaire ou complet.

Ce flux permet la transmission électronique de la carte d'ayant droit de la Construction par le Fonds de Sécurité d'Existence de la Construction (FSE) vers les organismes de paiement des allocations de chômage.

Avant d'arriver aux organismes de paiement des allocations de chômage, cette carte d'ayant droit transitera par l'Association d'Institutions Sectorielles (AIS) et ensuite par le point de transfert de la Sécurité Sociale (Smals - BCSS).

Glossaire Carte d'ayant droit Db notes - Nouvelle fenêtre
Version 2017/4 valide jusqu'au 31/03/2018 Version 2018/1 valide à partir du 01/04/2018