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Chômage temporaire

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Dossier Interruption de carrière et crédit-temps

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Livre de validation

Carte d'ayant droit de la construction

Chaque année, le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction délivre une carte d'ayant droit à tous les ouvriers qui ont fourni suffisamment de prestations dans le secteur de la construction, ce en application de l'article 2 de la convention collective de travail du 10 juillet 1987 rendue obligatoire par arrêté royal du 12 avril 1988.
Notamment en cas de chômage temporaire/complet pour un certain nombre de jours, cette carte d'ayant droit donne droit à une indemnité complémentaire à charge du Fonds.
Le travailleur introduit cette carte d'ayant droit auprès de son organisme de paiement, qui l'introduit à son tour auprès de l'Office National de l'Emploi comme élément du dossier de chômage.
Sur la base de cette carte d'ayant droit ainsi introduite, l'Office National de l'Emploi mentionne à présent, outre le montant de l'allocation de chômage (sous forme de code), également le droit aux jours d'indemnités complémentaires et le montant journalier de l'indemnité complémentaire à charge du Fonds de la construction sur la carte de paiement qu'il transmet à l'organisme de paiement.
L'organisme de paiement peut ainsi payer les indemnités complémentaires "gel" et "construction" aux ouvriers de la construction en cas de chômage temporaire ou complet.

Ce flux permet la transmission électronique de la carte d'ayant droit de la Construction par le Fonds de Sécurité d'Existence de la Construction (FSE) vers les organismes de paiement des allocations de chômage.

Avant d'arriver aux organismes de paiement des allocations de chômage, cette carte d'ayant droit transitera par l'Association d'Institutions Sectorielles (AIS) et ensuite par le point de transfert de la Sécurité sociale (Smals - BCSS).

Routing

Ceci est une réponse à une demande émise par un secteur. C'est par ce biais que le secteur connaît l'identification des destinataires; c'est-à-dire à qui la demande a été transférée. D'autre part, le secteur disposera aussi de l'identification des employeurs qui ont opté pour la procédure papier.

La déclaration a été mise en production le 01/09/2005

Déclaration Chômage Temporaire enrichie

Vous trouverez sous cette rubrique le glossaire enrichi pour les déclarations de chômage temporaire.

Ce glossaire contient uniquement les blocs enrichis avec les zones enrichies de la déclaration telle qu'elle arrivera à l'ONEM.
Le contenu commun du glossaire original et du glossaire enrichi correspondant représente le contenu intégral d'une déclaration enrichie. Les blocs et zones enrichis se trouveront donc également dans la déclaration enrichie, mais n'ont pas été repris ici afin d'éviter une redondance d'information.
Pour la structure finale, commune de ces blocs et zones originaux et enrichis, nous vous renvoyons au schéma XML de chaque scénario enrichi.

Dossier Interruption de carrière et crédit-temps enrichi

Vous trouverez sous cette rubrique le glossaire enrichi pour les dossiers Interruption de carrière et crédit-temps.

Livre de validation

Vous trouverez sous cette rubrique le glossaire enrichi pour les déclarations du livre de validation.

Ce glossaire contient uniquement les blocs enrichis avec les zones enrichies de la déclaration telle qu'elle arrivera à l'ONEM.
Le contenu commun du glossaire original et du glossaire enrichi correspondant représente le contenu intégral d'une déclaration enrichie. Les blocs et zones enrichis se trouveront donc également dans la déclaration enrichie, mais n'ont pas été repris ici afin d'éviter une redondance d'information.
Pour la structure finale, commune de ces blocs et zones originaux et enrichis, nous vous renvoyons au schéma XML de chaque scénario enrichi.

Secteur Chômage

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Secteur Indemnités

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Secteur Accidents du travail (sauf administrations provinciales et locales)

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Demande de déclaration

Ce formulaire électronique contient une demande de déclaration de risque social ; vous y indiquerez entre autres, le type de déclaration demandée ainsi que l'identification de l'assuré social concerné.

Ce formulaire a été mis en production le 01/01/2006.

Carte d'ayant droit de la construction (enrichie)

Chaque année, le Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction délivre une carte d'ayant droit à tous les ouvriers qui ont fourni suffisamment de prestations dans le secteur de la construction, ce en application de l'article 2 de la convention collective de travail du 10 juillet 1987 rendue obligatoire par arrêté royal du 12 avril 1988.
Notamment en cas de chômage temporaire/complet pour un certain nombre de jours, cette carte d'ayant droit donne droit à une indemnité complémentaire à charge du Fonds.
Le travailleur introduit cette carte d'ayant droit auprès de son organisme de paiement, qui l'introduit à son tour auprès de l'Office National de l'Emploi comme élément du dossier de chômage.
Sur la base de cette carte d'ayant droit ainsi introduite, l'Office National de l'Emploi mentionne à présent, outre le montant de l'allocation de chômage (sous forme de code), également le droit aux jours d'indemnités complémentaires et le montant journalier de l'indemnité complémentaire à charge du Fonds de la construction sur la carte de paiement qu'il transmet à l'organisme de paiement.
L'organisme de paiement peut ainsi payer les indemnités complémentaires "gel" et "construction" aux ouvriers de la construction en cas de chômage temporaire ou complet.

Ce flux permet la transmission électronique de la carte d'ayant droit de la Construction par le Fonds de Sécurité d'Existence de la Construction (FSE) vers les organismes de paiement des allocations de chômage.

Avant d'arriver aux organismes de paiement des allocations de chômage, cette carte d'ayant droit transitera par l'Association d'Institutions Sectorielles (AIS) et ensuite par le point de transfert de la Sécurité sociale (Smals - BCSS).