Numéros d’identification belges
Le numéro d'entreprise
Le numéro d'entreprise est délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises. Il s'agit d'un numéro unique permettant d'identifier les entreprises auprès des administrations belges.
Avec ce numéro, une entreprise ne doit pas chaque fois remplir les mêmes formalités administratives auprès des différentes administrations. La Banque-Carrefour des Entreprises se charge en effet de transmettre les informations aux diverses instances.
Le numéro d'entreprise se compose de 10 chiffres, dont le premier est 0.
Le numéro ONSS
Il s'agit du numéro sous lequel une entreprise est enregistrée auprès de l'Office National de Sécurité Sociale Nouvelle fenêtre.
Le numéro se compose de 12 chiffres, à savoir:
- un numéro indicatif (3 chiffres)
- le numéro d'inscription proprement dit (7 chiffres)
- un numéro de contrôle (2 chiffres)
Le numéro de registre national et le NISS
Le NISS ou numéro d’identification à la sécurité sociale est le numéro d’identification unique d’une personne physique auprès du système de sécurité sociale belge. Pour les résidents belges, il est identique au numéro de registre national. Pour les non-résidents belges, il s’agit de leur numéro indiqué dans le registre BIS.
Il se trouve sur différents supports officiels dont la carte d’identité électronique (eID).
Le numéro de registre national se compote de 11 chiffres et a comme structure : AA.MM.JJ-sss.NC, avec :
- AA = année de naissance
- MM = mois de naissance
- JJ = jour de naissance
- sss = numéro de suite renseignant en dernière position le sexe
- NC = numéro de contrôle