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Projet Pilote Accès B

Projet pilote Formation en vue de l’obtention du titre d’aide-soignant ou d’infirmier pour les travailleurs qui ne relèvent pas du secteur des soins, nommé
« Accès B ».

Ce projet vise à inciter de nouveaux collaborateurs qui n’appartiennent pas au secteur des soins et qui ne travaillent pas dans une administration publique locale à embrasser une nouvelle carrière en tant qu’aide-soignant ou infirmier qualifié.

À cet effet, nous leur offrons la possibilité de suivre un trajet de formation d’aide-soignant ou d’infirmier à temps plein après avoir conclu un contrat de travail avec un employeur du secteur public des soins.

Une fois diplômé, le travailleur reste en service chez l’employeur avec lequel il a conclu un contrat de travail et y exerce la profession pour laquelle il a obtenu une qualification.

Par « secteur des soins », on entend : les hôpitaux, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d’habitation protégée, les maisons de repos pour personnes âgées, les maisons de repos et de soins, les services de soins à domicile, les maisons médicales et les centres de revalidation, les centres de soins de jour.

Qu’apporte le projet « Accès B » au candidat-travailleur ?

  • Un contrat de travail chez un employeur du secteur des soins.
  • Les conditions de travail et de rémunération en vigueur dans le secteur.
  • Une dispense de prestations durant l’année académique pour permettre au travailleur de se concentrer pleinement sur sa formation. Durant les vacances scolaires d’été, le candidat prend ses jours de congés annuels et travaille le reste du temps chez l’employeur.
  • La possibilité d’exercer immédiatement le métier d’aide-soignant ou d’infirmier après l’obtention de son diplôme.

Qu’apporte le projet « Accès B » à l’employeur ?

  • Le financement du coût salarial du travailleur pendant toute la durée de la formation.
  • La possibilité d’engager un ou plusieurs nouveaux collaborateurs motivés en vue d’une occupation ultérieure dans le cadre d’une fonction d’aide-soignant ou d’infirmier. Le candidat-travailleur a participé à un trajet de présélection permettant de déterminer son niveau et de sonder sa motivation.

Qu’attend-on de l’employeur ?

L’employeur accepte qu’un candidat sélectionné le contacte en vue d’organiser un entretien d’embauche dans le cadre de ce projet de formation appréciant sa motivation, son autonomie et son intérêt. De commun accord, l’employeur engage le candidat sélectionné dans les liens d’un contrat de travail à durée indéterminée dont la date de début du contrat coïncide avec le premier jour de l’année scolaire de la formation pour laquelle le candidat a été retenu.

Ce contrat de travail contient la clause suivante : « Sans préjudice des dispositions légales en matière de licenciement, l’employeur n’est pas tenu de maintenir en service le “travailleur en formation” (voir projet pilote de formation d’aide-soignant ou d’infirmier Accès B) si le travailleur décide de mettre fin à son projet ou si le travailleur ne réussit pas sa formation. Ces circonstances constituent suffisamment de raisons pour mettre fin au contrat de travail avec un délai de préavis légal. »

Statut du travailleur en formation

Le travailleur recruté dans le cadre de ce projet de formation peut bénéficier d’une modification de la nature de ses prestations avec maintien de la rémunération consistant à suivre une formation qualifiante afin de devenir aide-soignant ou praticien de l’art infirmier, dans le cadre de l’enseignement de plein exercice ou de promotion sociale. Le droit susvisé prend cours le premier jour de l’année scolaire, de l’année académique ou du module suivi(e) par le travailleur et prend fin le dernier jour de la première session d’examens ou du module.

Le travailleur reste bénéficiaire dudit droit même s’il doit présenter une seconde session ou effectuer des stages après la première session.

Congés

Le travailleur en formation prend les jours de congés légaux auxquels il a droit entre la fin de l’année scolaire en cours et le début de l’année scolaire suivante (juillet, août ou début septembre). Durant cette période de vacances estivales et en dehors des jours susvisés, le travailleur est occupé sur son lieu de travail.

Si le travailleur doit présenter une seconde session, il bénéficie d’une priorité pour prendre ses jours de congés annuels durant le mois d’août.

Rémunération et autres avantages

Le travailleur en formation a droit à toutes les conditions salariales et de travail d’application chez l’employeur chez qui il entre en service, étant entendu que pendant toute la durée de la formation, il sera rémunéré selon les barèmes équivalents au :

  • barème de l’IFIC de catégorie 10 si le travailleur suit la formation d’aide-soignant ;
  • barème de l’IFIC de catégorie 10 pendant la première année d’étude si le travailleur suit la formation d’infirmier et, de catégorie 11 une fois la première année réussie.

Si d’application chez lui, l’employeur verse les montants suivants au travailleur qu’il occupe pendant toute la durée de sa formation :

  • sa rémunération brute indexée compte tenu de l’allocation de foyer ou de résidence et des augmentations barémiques ;
  • l’allocation de fin d’année ;
  • le pécule de vacances ;
  • tous les avantages sociaux octroyés au personnel de l’employeur, tels que les chèques-repas, l’assurance pension complémentaire, etc.

Pendant la période de formation, le travailleur n’a pas droit aux indemnités pour prestations irrégulières ni aux indemnités pour le travail du samedi, du dimanche et des jours fériés.

Pour les déplacements entre le domicile et l’établissement d’enseignement et/ou le lieu de stage, le travailleur reçoit de l’employeur l’intervention prévue pour les déplacements domicile-lieu de travail en vertu de la réglementation applicable chez ce dernier.

Chaque candidat sélectionné qui entame une formation dans le cadre du projet « Accès B » reçoit uniquement pour la première année une bourse d’étude considérée comme une intervention forfaitaire pour les frais scolaires (frais d’inscription, matériel, livres…). L’employeur rembourse les frais scolaires effectifs à raison de maximum 1.200 EUR.

Attestations

Tout comme pour le Projet 600, le travailleur en formation est tenu de remettre une attestation d’assiduité à son employeur après chaque trimestre scolaire ainsi qu’une attestation de réussite ou d’échec à la fin de chaque module ou année d’étude achevé(e). L’employeur envoie ces documents au Fonds Maribel Social.

L’emploi après la formation

L’employeur s’engage à occuper le travailleur qui a suivi avec succès la formation en tant qu’aide-soignant ou infirmier et à le rémunérer selon le barème applicable dans la fonction exercée.

Les années d’études dans le cadre du projet de formation d’aide-soignant ou d’infirmier Accès B sont prises en compte pour déterminer l’ancienneté pécuniaire dans la grille barémique applicable pour la fonction occupée.

Financement du salaire et de la bourse d’étude du travailleur en formation

Dans le cadre de l’Accès B, le financement accordé par le Fonds Maribel Social du secteur public n’est pas destiné à rémunérer le remplaçant du candidat-travailleur, comme c’est le cas pour les autres projets de formation, mais bien à prendre en charge le coût salarial du candidat lui-même, et ce durant toute la durée de son cursus.

Pour le travailleur qui suit une formation d’aide-soignant, la subvention annuelle maximale pour le coût salarial s’élève à 40.181,85 EUR par travailleur en formation.

Pour les travailleurs qui suivent une formation d’infirmier, la subvention salariale annuelle maximale par travailleur en formation est fixée comme suit :

Ancienneté Subvention maximale
0 40.181,85 EUR
1 42.636,48 EUR
2 43.464,75 EUR
3 44.245,79 EUR

Le fonds Maribel social du secteur public finance la bourse d’études de maximum 1.200 EUR qui sera versée par l’employeur au candidat travailleur au cours de la première année de formation sur la base des attestations remises.

Début de la formation

Un protocole d’accord reprenant l’ensemble des conditions en vigueur pour le travailleur et l’employeur sera formellement soumis au Comité commun à l’ensemble des services publics (Comité A) pour approbation. Par la suite, ce même protocole sera présenté aux comités C compétents afin de fixer les barèmes.

Compte tenu de la pénurie de personnel soignant, nous souhaitons d’ores et déjà lancer le projet pilote durant l’année scolaire 2022-2023, avec un coup d’envoi en septembre 2022.

S’il leur est impossible de bénéficier de congés sans solde ou de demander toute autre forme d’exonération de leurs prestations auprès de leur ancien employeur, les candidats sélectionnés pour le projet et qui ont conclu un contrat de travail avec un employeur du secteur public sont tenus de résilier leur contrat de travail avec leur employeur précédent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Étant donné le délai serré, le Fonds Maribel social du secteur public a décidé cette année de ne pas organiser de sélection de candidats distincte pour l’Accès B, mais de collaborer avec le projet « #choisislessoins », lancé dans le secteur privé l’an passé.

Les lauréats des tests de sélection organisés dans le cadre du projet #choisislessoins recevront également la liste des employeurs publics qui souhaitent prendre part au projet d’Accès B.

Dès lors qu’un candidat sélectionné conclut un contrat de travail avec l’un des employeurs repris dans ladite liste, il relève du projet « Accès B » du secteur public.

Les partenaires sociaux attirent votre attention sur l’importance que revêt la participation des employeurs du secteur public à ce projet, qui a été rendu possible par les moyens du Fonds blouses blanches que l’État fédéral met à la disposition du Fonds Maribel social du secteur public.

Aimeriez-vous participer au projet d’Accès B ? Dans ce cas, envoyez-nous la déclaration d’engagement .pdf - Nouvelle fenêtre complétée à l’adresse suivante : maribel@onss.fgov.be

Les employeurs ont, à tout moment, la possibilité de remplir la déclaration d’engagement et de l’envoyer à maribel@onss.fgov.be. Ils seront ensuite repris dans la liste des employeurs désireux de participer au projet.

Pour permettre au secteur public de prendre part au projet durant l’année scolaire 2022-2023, nous demandons toutefois aux employeurs publics intéressés d’envoyer leur déclaration d’ici le 14 mars 2022.