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Nouveau ce trimestre

Modifications

Les personnes

Secteur socio-culturel et sport

Précisions.

Etudiants
Les jeunes

Aperçu des activités pouvant être exercées à titre de travail léger par des jeunes âgés d'au moins 15 ans soumis à l'obligation scolaire à temps plein (arrêté royal du 19 avril 2026 - Moniteur belge du 4 mai 2026).

Travailleurs à domicile - nombre de jours de travail

Adaptation du RMMMG au 1er avril 2026 suite à l'augmentation conformément à la CCT n° 43-18.

La notion de rémunération

Indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail et pour les déplacements professionnels

L'indemnité kilométrique pour l'utilisation d'une voiture personnelle a été augmentée pour le 2ème trimestre 2026 (circulaire n° 764 du 20 mars 2026 - MB du 31 mars 2026). En raison d'une adaptation temporaire de la méthode de calcul de l'indemnité kilométrique et de sa communication mensuelle au cours du 2e trimestre 2026, le montant de l'indemnité kilométrique est révisé pour les mois d'avril, mai et juin 2026 (arrêté royal du 18 mai 2026 - MB du 26 mai 2026).

Pour le mois d'avril 2026, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé, avec effet rétroactif, à 0,4571 EUR par kilomètre (Circulaire n° 765 du 20 mai 2026 - MB du 26 mai 2026).

Budget mobilité

Précisions

Horeca heures supplémentaires
Heures supplémentaires volontaires
Codification des données relatives au temps de travail

À partir du 1er avril 2026, les travailleurs pourront effectuer 360 heures supplémentaires volontaires par an. Pour le secteur de l’Horeca, ce chiffre s'élève à 450 heures supplémentaires volontaires (loi sous réserve de publication au Moniteur belge; sous réserve de la signature d'un arrêté royal concernant l'exonération générale des heures supplémentaires volontaires).

Les obligations

Mode de paiement

A partir du 1er juillet 2026, la facturation ONSS s'effectue via Peppol.

Dimona STG - 'Petits statuts'

Actualisation des liens - nouveau site internet Fedris.

Obligation d'engager des jeunes
Obligation de créer des places de stages d'intégration en entreprise
Occupation informations - donnée utile pour le contrôle d'une obligation

Ces obligations sont supprimées à partir du 1er janvier 2026 (loi du 18 décembre 2025 - MB du 30 décembre 2025).

Les cotisations de sécurité sociale

Rémunérations au pourboire
Travailleurs occasionnels horeca
Travailleurs occasionnels agriculture et horticulture

De par l'augmentation du RMMMG, les rémunérations forfaitaires journalières sont modifiées (CCT n° 43-18). La base pour la détermination des droits sociaux augmente donc également.

Flexi-jobs

Exclusion des prestations des mandataires locaux du calcul de la condition d'emploi des 4/5 (T-3). Ces personnes n'exercent pas leur mandat auprès d'un employeur au sens de l'article 4, § 1, de la loi du 16 novembre 2015. Elles ne sont pas placées sous l'autorité d'un employeur et ne sont ni salariées, ni fonctionnaires statutaires, ni indépendants.

Les cotisations spéciales

Régularisation après licenciement dans le secteur public

Ajout concernant le délai d'attente pour le régime de chômage (loi du 18 juillet 2025 - MB du 29 juillet 2025).

Cotisation spéciale avantages non récurrents liés aux résultats

Actualisation.

Cotisation de solidarité malades de longue durée

Exclusion du champ d'application de certains travailleurs d'employeurs de la commission paritaire 327 - entreprises de travail adapté, ateliers sociaux et 'maatwerkbedrijven' (loi du 22 février 2026 - MB du 6 mars 2026).

Précision. 

Cotisation spéciale de modération salariale (index centime)

A partir du 1er juin 2026 une cotisation spéciale de modération salariale est due dans le cadre de deux périodes de modération (projet de loi adopté par la Chambre le 28 mai 2026).

Cotisation de modération salariale provisoire consolidée et consolidée définitivement

A partir du 1er juin 2026 une cotisation de modération salariale consolidée est également due (projet de loi adopté par la Chambre le 28 mai 2026). Les modalités concrètes seront fixées par un arrêté royal.

Les réductions de cotisations

Réduction structurelle

Adaptation de gamma (coefficient d'écart composante très bas-salaires) en exécution de l'accord de gouvernement (arrêté royal du 2 juillet 2025 - MB du 15 juillet 2025).

Réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région wallonne

Augmentation de l'âge minimum et abaissement du plafond salarial pour entrer en ligne de compte (décret du 19 décembre 2025 - MB du 29 décembre 2025; arrêté de la Région wallonne du 18 décembre 2025 - MB du 31 décembre 2025; sous réserve de publication de la législation modificative).

Réduction groupe-cible artistes

Adaptation du plancher de la rémunération trimestrielle de référence suite à l'augmentation du RMMMG conformément à la CCT n° 43-18.

Réduction groupe-cible artistes (Région flamande)

Suppression de la réduction groupe-cible en Région flamande à partir du 1er avril 2026. Des mesures transitoires ne sont pas prévues (décret-programme du 19 décembre 2025 - MB du 30 décembre 2025).

Bonus à l'emploi

Adaptations suite à l'augmentation du RMMMG à partir du 1er avril 2026 (CCT n° 43-18).

L'établissement de la DmfA

La ligne d'occupation - mesures de promotion de l'employabilité

Précision. Les statutaires du secteur public ne sont pas visés par les mesures.

Occupation informations - mesure de carrière

Correction - pas de subdivision du code 1 - fin de carrière en douceur.

Nouvelles "Mesures de réorganisation du temps de travail"

Sur demande du Service Fédéral des Pensions les descriptions des codes MRT 516 en 522 ont été adaptées.

Le Fonds Maribel Social du Secteur public

Montant de l'intervention financière

Augmentation de l'intervention financière à partir du 1er janvier 2026.

Législation publiée

Exclusions - heures supplémentaires volontaires

120 heures supplémentaires nettes en plus pour le 1er trimestre 2026 (loi du 10 février 2026 - MB du 27 février 2026).

Travailleurs occasionnels agriculture et horticulture

Correction de la base légale qui avait donné lieu à l'annulation de l'arrêté royal du 17 décembre 2023 (arrêté royal du 14 avril 2026 - MB du 22 avril 2026).

Prolongation de la mesure demi jours (vaches laitières) jusqu’au 31 décembre 2026 (arrêté royal du 14 avril 2026 - MB du 22 avril 2026).

Nouvelle méthode d'indexation pour les forfaits journaliers dans l'agriculture et l'horticulture (arrêté royal du 14 avril 2026 - MB du 22 avril 2026).

FFE cotisation de base
FFE cotisation spéciale

Pourcentages pour 2026 (arrêtés royaux du 16 mars 2026 - MB du 23 mars 2026).

Maribel Social
Cumul avec les réductions harmonisées

Augmentation du forfait Maribel Social pour les travailleurs des entreprises de travail adapté (arrêté royal du 23 mars 2026 - MB du 1er avril 2026).