Nouveau ce trimestre
Généralités
Mesures de soutien - mesures de relance Corona
Dans le courant du 2ème et du 3ème trimestres 2021, quelques mesures peuvent encore être prises pour atténuer l'impact de la crise du coronavirus et de soutenir la relance. Lorsque les mesures deviendront définitives, elles feront l'objet d'explications dans les instructions intermédiaires.
Modifications
Les employeurs
Description et régime de perception
Actualisation des références et des données de contact.
Lien supplémentaire vers plus d'informations.
Les personnes
Etudiants
Dimona STU
Extension du travail des étudiants pour le 2ème trimestre 2021 dans certains secteurs - mesure corona (loi du 2 avril 2021 - MB du 13 avril 2021).
Une occupation comme intérimaire auprès d'un utilisateur dans l'un de ces secteurs est assimilée à une occupation dans ce secteur (loi du 20 décembre 2021 - MB du 30 décembre 2021).
Volontaires
Prolongation de la période d'occupation possible auprès d'organisations qui ne sont pas constituées en tant qu'association sans but lucratif - mesure corona (loi du 2 avril 2021 - MB du 13 avril 2021).
Prolongation de l'application du plafond annuel de défraiement majoré jusqu'au 30 juin 2021 inclus (arrêté royal du 28 avril 2021 - MB du 6 mai 2021).
Le plafond annuel de défraiement majoré s'applique également aux volontaires dans les centres de vaccination pour 2021 (arrêté royal du 2 avril 2021 - MB du 13 avril 2021).
Boursiers
Précision.
Travailleurs de la batellerie
Actualisation.
Travailleurs associatifs
Information complémentaire sur les modalités de paiement de la cotisation de solidarité (arrêté royal du 22 avril 2021 - MB du 30 avril 2021).
La notion de rémunération
Remboursement de frais
Adaptation du tableau suite à la publication de la circulaire fiscale concernant l'indemnité pour travail à la maison (Circulaire 2021/C/20 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail publiée le 26 février 2021).
Explications sur les indemnités pour travail à la maison.
Remboursements de frais - frais de bureau maximum - mesure corona
Augmentation temporaire de l'indemnité mensuelle maximale pour le 2ème trimestre 2021.
Budget mobilité
Suppression des renvois à l'allocation de mobilité.
Occupation transfrontalière
Adaptation des données de contact (sur plusieurs pages).
Pays UE - détachement
Précision - caractère obligatoire.
Absence d'accord
Précision sur l'attestation de détachement K138bis.
Convention européenne de sécurité sociale
Plus d'application.
Exclusion en raison de la nationalité du travailleur
Précision sur l'attestation de détachement K138ter.
Les cotisations de sécurité sociale
Travailleurs flexi-job
Précision.
Les cotisations spéciales de sécurité sociale
Cotisation de pension - journalistes professionnels
A partir du 2ème trimestre 2021, l'ONSS perçoit une cotisation de pension pour les journalistes professionnels reconnus (législation non encore publiée).
Les réductions de cotisations
Forfaits Maribel social
Cumuls
Actualisation de la date d'entrée en vigueur du nouveau forfait 'MS entreprise de travail adapté' (arrêté royal du 25 mars 2021 - MB du 31 mars 2021).
Réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée - catégorie générale
Actualisation.
Réduction groupe-cible demandeurs d'emploi de longue durée - programmes de transition professionnelle
Cessation de la réduction groupe-cible dans la dernière région où elle pouvait encore être obtenue.
Réduction collective temporaire du temps de travail - Brexit
Pour minimaliser les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sur l'emploi, il est prévu de pouvoir procéder à une réduction temporaire collective du temps de travail avec perte de salaire correspondante et un complément pour les travailleurs (loi du 6 mars 2020 - MB du 25 mars 2020; loi du 20 décembre 2020 - MB du 30 décembre 2020; AR du 31 janvier 2021 - MB du 15 février 2021).
Réduction temporaire secteur du voyage - mesure corona
Réduction temporaire pour les employeurs qui relèvent du secteur du voyage et qui tombent sous la loi du 21 novembre 2017 c.à.d. qui sont assurés contre l’insolvabilité dans le cadre de leurs activités d’organisation de voyages (loi du 2 avril 2021 - MB du 13 avril 2021).
Réduction groupe-cible temporaire secteur événementiel - mesure corona
Réduction groupe-cible temporaire pour les employeurs qui relèvent du secteur événementiel (loi du 2 avril 2021 - MB du 13 avril 2021).
Réduction groupe-cible temporaire secteur hôtelier - mesure corona
Réduction groupe-cible pour les employeurs avec certaines catégories d’employeurs issus du secteur hôtelier qui sont confrontés à un taux réduit d’occupation (loi du 2 avril 2021 - MB du 13 avril 2021).
Etablissement de la DmfA
Ligne d'occupation - statut 'PJ'
Nouveau code de statut pour les journalistes professionnels reconnus.
Code de rémunération 5 - complément réduction collective temporaire du temps de travail
Code de déclaration pour le complément dans le cadre de la réduction collective temporaire du temps de travail 'COVID-19' et 'Brexit'.
Code de prestation 77
Actualisation.
Occupation informations - date d'attribution du nouveau poste Maribel Social
Cette information doit être également communiquée pour certains employeurs déclarés via la DmfA.
Nouvelles modalités de déclaration.
Etablissement de la DmfAPPL
Ligne d'occupation - statut 'PJ'
Nouveau code de statut pour les journalistes professionnels reconnus.
Code de prestation 77
Actualisation.
Occupation informations - date d'attribution du nouveau poste Maribel Social
Nouvelles modalités de déclaration.
Le Fonds Maribel social du secteur public
Montant de l’intervention financière
Actualisation 2021
Divers
Attestation de travailleurs déclarés
Actualisation.
Aperçu des nouvelles communications intermédiaires dans le cadre de la crise corona
- Compensation partielle du coût des vacances annuelles pour les employeurs dû à l'assimilation du chômage temporaire pour force majeure corona (20/04/2021)
- 120 heures supplémentaires additionnelles volontaires 2ème trimestre 2021 (13/04/2021)
- Extension travail des étudiants 2ème trimestre 2021 dans certains secteurs (13/04/2021)
- Télétravail – Explications concernant la déclaration obligatoire relative au télétravail (28/03/2021)
- Prime de compensation pour les cotisations sociales du 3ème trimestre 2020 - fournisseurs update 25/01/2021 (25/01/2021)
- Prolongation de la durée de validité des chèques consommation, des titres-repas, des éco-chèques, des chèques cadeaux et des chèques sport/culture (08/01/2021)
Législation publiée
Cotisation de base FFE
Pourcentages pour les entreprises avec et sans but industriel ou commercial pour 2021 (arrêté royal du 7 mars 2021 - MB du 22 mars 2021).
Cotisation spéciale FFE
Pourcentages 2021 (arrêté royal du 7 mars 2021 - MB du 22 mars 2021).
Plan de paiement amiable COVID-19 - mesure corona
Prolongation (loi du 14 mars 2021 - MB du 19 mars 2021)