Les travailleurs âgés
Cette réduction groupe-cible vise l'occupation des travailleurs âgés. Pour déterminer le montant de la réduction auquel l'employeur peut prétendre pour l'occupation d'un travailleur âgé, il faut tenir compte de l'âge du travailleur et de sa rémunération trimestrielle de référence.
Employeurs concernés
Ce sont les employeurs qui occupent du personnel assujetti aux branches suivantes de la sécurité sociale. Pour l'ONSS, ce sont:
- les indemnités dues en exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
- les allocations de chômage;
- les pensions de retraite et de survie;
- les allocations du chef d'accidents de travail et de maladies professionnelles;
- les prestations de santé dues en exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
- les allocations de vacances annuelles.
Travailleurs concernés
Il s'agit des travailleurs qui font partie de la catégorie 1 de la réduction structurelle qui, au dernier jour du trimestre, ont au moins atteint l'âge de 54 ans. Il n'est pas nécessaire qu'ils aient été occupés à la fin du trimestre. Seuls les travailleurs qui ont un salaire trimestriel de référence inférieur au salaire déterminé S1 (13.669,09 EUR depuis le 1er juillet 2016) entrent en ligne de compte.
Montant de la réduction
La réduction dépend de l'âge atteint par le travailleur au dernier jour du trimestre concerné.
- >= 54 ans --> G2
- >= 58 ans --> G1
- >= 62 ans --> G8
- >= 65 ans --> G9
Formalités à remplir
Il n'y a pas de formalités particulières.
Informations complémentaires 1
Informations complémentaires - Déclaration de la réduction pour travailleurs âgés
La réduction régionale groupe-cible pour les travailleurs âgés se déclare dans le bloc 90109 "déduction occupation" avec les mentions suivantes :
1. Région Bruxelles-Capitale, Région wallonne y compris la Communauté germanophone
| Réduction | Forfait | Durée | Code | Base de | Montant de | Date de début | Attestation délivrée par |
| Travailleur âgé de 54 à 57 ans* | G2 (400€) | Tous les trimestres concernés | 3102 | / | oui | / | / |
| Travailleur âgé de 58 à 61 ans* | G1 (1000€) | Tous les trimestres concernés | 3102 | / | oui | / | / |
| Travailleur âgé de 62 à 64 ans* | G8 (1500€) | Tous les trimestres concernés | 3102 | / | oui | / | / |
| Travailleur âgé de 65 ans ou plus* | G9 (800€) | Tous les trimestres concernés | 3102 | / | oui | / | / |
* âge au dernier jour du trimestre
Quand les DMFA sont introduites via le web, la réduction 3102 est calculée automatiquement lorsqu’elle est activée.
2. Région flamande
A partir du 3/2016, une réduction spécifique a été instaurée pour les travailleurs âgés occupés dans une unité d'établissement en Région flamande ou qui en dépendent. (voir Réduction travailleurs âgés -Région flamande).
3. Région de Bruxelles
A partir du 4/2016, une réduction spécifique a été instaurée pour les travailleurs âgés occupés dans une unité d'établissement de la Région de Bruxelles ou qui en dépendent. (voir Réduction travailleurs âgés -Région de Bruxelles).