Nouveau ce trimestre
Généralités
Groupe-cible apprentis - formation en alternance
La région flamande prévoit également que les jeunes qui fréquentent l'enseignement professionnel à temps partiel dans le cadre d'une formation alternée et sont engagés avec un contrat de travail à temps partiel entreront en ligne de compte pour la "réduction groupe-cible jeunes travailleurs / apprentis - formation en altenance". Il s'agit de formations qui ne sont pas considérées comme "duales" par le gouvernement flamand et sur base annuelle comptent moins de 20 heures de travail par semaine. D'application à partir du 1er septembre 2016.
Cet élargissement figure dans un décret du 10 juin 2016 récemment publié (MB du 17 août 2016) et dans un arrêté qui n''a pas encore été publié. Il pose comme condition l'existence d'un portfolio auprès du VDAB.
Modifications
Les personnes
Sportifs
Adaptation au 1er juillet 2016 du montant qui détermine si un sportif se trouve dans le champ d'application de la loi du 24 février 1978 (arrêté royal du 13 mai 2016 - MB du 25 juin 2016).
Les cotisations de sécurité sociale pour les sportifs sont calculées sur le montant maximum pris en considération pour le calcul de l'allocation de chômage, fixé à l'article 111 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Adaptation du montant au 1er juin 2016 suite à l'évolution de l'index.
Etudiants
A partir du 1er juillet 2016, un choix peut être opéré entre l'application de la cotisation de solidarité et celle des cotisations ordinaires (arrêté royal du 15 juillet 2016 - MB du 26 juillet 2016).
Travailleurs à domicile - calcul du nombre de jours
Adaptation du RMMMG à partir du 1er juin 2016 suite à l'évolution de l'indice des prix.
Pêcheurs maritimes
Adaptation des montants forfaitaires journaliers suite à l'évolution de l'indice des prix au mois d'avril 2016.
La notion de rémunération
Remboursement de frais
Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique pour les déplacements effectués par le travailleur au moyen de son propre véhicule pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 inclus (circulaire n° 654 du 10 juin 2016 - MB du 29 juin 2016).
Adaptation de l'indemnité forfaitaire pour les voyages de service à l'étranger (Circulaire AGFisc N° 23/2016 (n°. Ci.705.522) dd. 29.06.2016; Circulaire AGFisc N°. 21/2016 (n°. Ci.705.571) dd. 27.06.2016).
Adaptation du montant de l'indemnité de bureau.
Les obligations
Dimona - données principales
Choix cotisation étudiant: STU uniquement si cotisation de solidarité (arrêté royal du 15 juillet 2016 - MB du 26 juillet 2016).
Les cotisations de sécurité sociale
Les pourcentages de cotisation globalisés
Actualisation du texte.
Les travailleurs manuels rémunérés au pourboire
Les travailleurs occasionnels des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture
Le travail occasionnel dans le secteur horeca
Suite au dépassement de l'index au mois de mai 2016 (travailleurs rémunérés au pourboire, occassionnels de l'horeca, de l'agriculture et de l'horticulture) les rémunérations journalières forfaitaires sont modifiées.
Flexi-salaire
Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, adaptation du flexi-salaire à partir du 1er juin 2016.
Les cotisations spéciales
Decava - généralités
Actualisation du texte.
Decava - dispositions communes
Adresse de contact pour les questions relatives au calcul et à la déclaration corrects de ces cotisations.
Précisions relatives au mode de calcul en cas de capitalisation.
Decava - pourcentages 'en difficulté' ou 'en restructuration'
Lors de l'application des pourcentages réduits et de la fixation du pourcentage lié à l'âge au moment où la période de reconnaissance se termine, les tiers et une entreprise qui en reprend une autre sont mis sur pied d'égalité, comme débiteurs, avec l'employeur initial.
Decava - plafonds des retenues
Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, adaptation à partir du 1er juin 2016, des plafonds pour le calcul de la retenue maximale sur les indemnités complémentaires.
Les réductions de cotisations
Fusion - scission et continuation
La réduction groupe-cible - dispositions générales et formule de calcul
Introduction des réductions "groupe-cible" jeunes travailleurs et travailleurs âgés - Région flamande.
La réduction structurelle
Adaptation du plafond de la composante bas-salaire (S0) et du plancher de la composante salaire élevé (S1) de la réduction structurelle suite à l'évolution de l'indice.
Réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région flamande
La 'réduction groupe-cible travailleurs âgés' est remplacée par la 'réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région flamande' pour les travailleurs qui sont occupés en Région flamande (décret du 4 mars 2016 - MB du 4 avril 2016, arrêté du gouvernement flamand du 10 juin 2016 - MB du 28 juin 2016.
Réduction groupe-cible jeunes travailleurs - Région flamande
La 'réduction groupe-cible jeunes travailleurs' est remplacée par la 'réduction groupe-cible jeunes travailleurs - Région flamande' pour les travailleurs qui sont occupés en Région flamande (décret du 4 mars 2016 - MB du 4 avril 2016, arrêté du gouvernement flamand du 10 juin 2016 - MB du 28 juin 2016.
Réduction groupe-cible “Tuteurs” – Région wallonne
La réduction groupe-cible « Tuteurs » ne peut plus être appliquée pour les travailleurs occupés en Région wallonne (à l’exclusion de la Communauté germanophone) à partir du 4e trimestre 2016 (décret du 20 juillet 2016 – MB du 2 août 2016).
Réduction groupe-cible - travailleurs âgés
Réduction groupe-cible - restructuration
Modification des plafonds suite à l'évolution de l'indice des prix et de l'adaptation de S0 et S1.
Réduction groupe-cible - artistes
Adaptation du plancher du salaire de référence à cause de l'adaptation du RMMMG suite à l'évolution de l'indice des prix.
Le bonus à l'emploi
Suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, adaptation, à partir du 1er juin 2016, des plafonds pour le calcul du bonus à l'emploi.
La réduction des cotisations personnelles - restructuration
Adaptation des plafonds suite à l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
L'établissement de la DmfA
Mesures de réorganisation du temps de travail
A partir de septembre 2016, le "zorgkrediet" du gouvervement flamand remplace les règles de l'Onem pour l'intervention en cas d'interruption de carrière dans le secteur public flamand. La déclaration se fait de la même manière que dans le système Onem de l'interruption de carrière et du crédit temps.
Type d'apprenti
Depuis le 1er septembre 2015 un nouveau type de contrat de formation en alternance a été mis en place en Wallonie et à Bruxelles pour les francophones (arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2015 - MB du 31 août 2015, arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 - MB du 14 août 2015, arrêté du 17 juillet 2015 du Gouvernement de la Communauté française - MB du 20 août 2015). Il en va de même, à partir du 1er septembre 2016 pour le contrat de formation en alternance de la Communauté flamande (décret du 10 juin 2016 - MB du 17 août 2016).
Il y a lieu d'utiliser le type d'apprenti "1" pour ces contrats de formation en alternance.
Capelo - date de prise de rang dans l'ancienneté pécuniaire
Précision concernant l'application de la valeur fictive "9999-12" pour la prise de rang.
Divers
Trillium
Actualisation.
Législation publiée
Cotisation patronale complémentaire en cas d'efforts de formation insuffisants
Suppression de la liste pour 2011 des employeurs qui ont fourni des efforts de formation insuffisants (arrêté ministériel du 20 juin 2016 - MB du 4 juillet 2016).
Réduction structurelle
Conséquence du Tax-shift période 2/2016 - 4/2017: adaptation des forfaits 'F', des coefficients et des plafonds de la composante bas-salaires 'S0' (loi du 26 décembre 2015 - MB du 30 décembre 2015; loi du 16 mai 2016 - MB du 23 mai 2016; arrêté royal du 31 mai 2016 - MB du 9 juin 2016.
Maribel social
Conséquence du Tax-shift période 2/2016 - 4/2017: adaptation des forfaits maribel social (arrêté royal du 1er juin 2016 - MB du 17 juin 2016).