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Instructions intermédiaires - 2011/2

Sommaire

Rémunérations journalières forfaitaires horeca, travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture

(05/07/2011)

Suite à l’évolution de l’indice des prix en avril 2011 (travailleurs payés au pourboire, travailleurs occasionnels dans l’horeca et les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture) les rémunérations journalières forfaitaires sont modifiées. Le tableau reprend les forfaits journaliers applicables à partir du 1er juillet 2011 établis d'après les calculs qui nous ont été communiqués par le SPF Sécurité sociale. Ces forfaits varient en fonction du secteur, de la fonction exercée et de l'âge du travailleur au dernier jour du trimestre.

Les montants forfaitaires à partir du 1er juillet 2011 pour les marins pêcheurs et les préposés aux toilettes hors horeca sont inchangés par rapport au 2e trimestre 2011.

La règle selon laquelle 35 jours supplémentaires peuvent être prestés sous forfait journalier dans le secteur du chicon est applicable jusqu’au 30 juin 2011. Dans l’état actuel des choses, il ne peut plus être fait usage de ces 35 jours supplémentaires à partir du 1er juillet 2011. Le montant forfaitaire pour les 35 jours supplémentaires dans le secteur du chicon tel qu’il aurait été appliqué au 1er juillet 2011 si la mesure avait été prolongée a été repris dans le tableau à titre purement informatif.