Commission d’artistes: rapport annuel 2020
03-11-2021
03 November 2021 - La Commission Artistes publie son Rapport Annuel 2020. La Commission dans sa forme actuelle fonctionne depuis 5 ans — le premier lustre — et elle n’a pu fournir un travail efficace que grâce à l’enthousiasme et au dévouement continu de ses membres et de ses collaboratrices et collaborateurs administratifs.
Pour l’année 2020, la Commission note que beaucoup de demandes sont trop sommaires (en particulier pour les cartes), voire confuses, contradictoires, mal rédigées, sans la moindre illustration et/ou mise en forme, sans description précise/détails de l’activité, avec des liens internet impossibles à ouvrir. Ces demandes doivent alors être rejetées.
La Commission Artistes a été instituée en 2002. A cette époque, elle était logée au sein de l'INASTI et ne délivrait que des déclarations d'indépendance. Depuis lors, ses compétences se sont élargies de même que sa composition. Elle est maintenant hébergée au sein du SPF Sécurité Sociale.
La Commission a 3 grandes compétences :
- La délivrance des cartes et visas artistes ainsi que des déclarations d’activité indépendante
- Une compétence d’avis
- Une compétence d’information
Rapport annuel 2020 de la Commission Artistes (.pdf)
Verfasser
Föderaler öffentlicher Dienst Soziale Sicherheit