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DmfA : Erratum pour la Notification de modification, réponse à une demande de consultation et notification 2023/1. Pour plus d'infos voir TechLib.

  • Erratum (version du 06/04/2023) .pdf - Nouvelle fenêtre
  • Notification de modification Db notes - Nouvelle fenêtre
  • Réponse à une demande de consultation Db notes - Nouvelle fenêtre
  • Notification Db notes - Nouvelle fenêtre
Info

Dimona : Erratum pour la Dimona, réponse à une demande de consultation (fichier du personnel) et notification 2023/1. Pour plus d'infos voir TechLib.

  • Erratum (version du 06/04/2023) .pdf - Nouvelle fenêtre
  • Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre
  • Réponse à une demande de consultation Db notes - Nouvelle fenêtre
  • Notification Db notes - Nouvelle fenêtre