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Logique pour les déclarations rectificatives et d'annulation

Déclaration rectificative

Pour une déclaration rectificative, le déclarant doit donc encoder une déclaration avec les nouvelles données en spécifiant, via le bloc xml <Reference>, le numéro de ticket de la déclaration à rectifier.
Cette déclaration rectificative annulera et remplacera la déclaration originale spécifiée

Déclaration d'annulation

Pour une déclaration d'annulation, le déclarant doit ré-encoder l'entièreté de la déclaration à annuler en spécifiant, via le bloc xml <Reference>, le numéro de ticket de cette déclaration.

Structure du bloc <Reference>

<Reference>
<ReferenceType>3</ReferenceType>
<ReferenceOrigin>2</ReferenceOrigin>
<ReferenceNbr>xxxxxxxxxxxxx</ReferenceNbr>
</Reference>

avec
"ReferenceType" = 3 indique que le numéro donné réfère à une autre déclaration.
"ReferenceOrigin" = 2 indique que le numéro donné est un numéro de ticket de la sécurité sociale
"ReferenceNbr" = xxxxxxxxxxxxx correspondant au numéro de ticket de la déclaration à rectifier/annuler.