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Trillium - Jahresüberblick Beschäftigungsmaßnahmen

für: Arbeitgeber (provinziale und lokale Verwaltungen ausgenommen)

Info

26/01/2021: Aperçu annuel des mesures pour l’emploi

Entre le 01 février et le 28 février 2021, l’Office national de Sécurité sociale enverra à tous les employeurs qui relèvent de la loi sur les CCT et les commissions paritaires l’aperçu annuel des mesures en faveur de l’emploi (Trillium) pour la période 2019/4 à 2020/3 inclus. L’aperçu est envoyé dans l’e-Box de votre entreprise. Si vous ne possédez pas d’e-Box active, vous recevrez cet aperçu sur support papier.

Pour chaque mesure en faveur de l’emploi dont un employeur a bénéficié au cours des trimestres 4/2019 à 3/2020 inclus, sont repris :

  • le nombre de travailleurs pour lesquels la mesure en faveur de l’emploi a été appliquée en effectifs absolus et en équivalents temps plein (prestations pour lesquelles la mesure pour l’emploi a été appliquée),
  • le montant de l’avantage financier que la mesure a procuré.

L’employeur doit transmettre l’aperçu annuel par écrit au conseil d’entreprise. Si aucun conseil d’entreprise n’existe, l’employeur doit faire parvenir l’aperçu à la délégation syndicale. S’il n’existe pas de délégation syndicale non plus, les travailleurs doivent être en mesure de consulter le document.

Cette communication doit se faire endéans le mois suivant la réception de l’aperçu. S’il existe au sein de l’entreprise un conseil d’entreprise ou une délégation syndicale, elle aura lieu au moment de la communication de l’information annuelle sur l’emploi.

En savoir plus ?

Plus d’informations sur les mesures en faveur de l’emploi elles-mêmes et ce dans les instructions administratives ONSS.

Ab dem 1. Dezember 2008 wurde der Inhalt der Sozialbilanz geändert : der dritte Teil mit den Beschäftigungsmaßnahmen wurde aufgehoben. Da das LSS mittels der DmfA-Meldung auch über die Angaben bezüglich der Beschäftigungsmaßnahmen verfügt, wird das LSS ab 2009 diesen Überblick an sämtliche Arbeitgeber, die dem Gesetz über die Tarifverträge und die paritätischen Kommissionen unterliegen, schicken. Dieser Überblick kann demnach die Arbeitsbelastung des Arbeitgebers anlässlich der Vorbereitung der sozialen Konzertierung innerhalb seines Unternehmens erleichtern.

Genauso wie dies der Fall ist für die Sozialbilanz soll der Arbeitgeber diesen Jahresüberblick auch schriftlich an den Betriebsrat weiterleiten. Wurde im Unternehmen kein Betriebsrat eingerichtet, muss der Arbeitgeber den Überblick der Gewerkschaftsvertretung zustellen. Gibt es auch diese nicht, so sollen die Arbeitnehmer über die Möglichkeit verfügen, Einsicht in den Überblick zu nehmen.

Anhand dieser Anwendung kann der Überblick, der geschickt wurde, konsultiert werden.