ONSS - Comptes employeur
HarmAttest
Schémas adaptés en fonction de l'intégration des banques
A la suite de l'intégration des banques, les schéma ci-dessous ont été adaptés :
- Schéma XSD EmployerAccountBalance - Draft (version 16/05/2017)
- Schéma XSD FinancialSituation - Draft (version 06/04/2017)
Mise en demeure
Modifications Note Financière
Modifications par rapport aux documents de mise en demeure déjà envoyés :
- La version du GenericXmlDocument : 20164 => 20192
- Tag Identification : FINO004 => FINO014
Schémas utilisés :
- Echange générique 2019/2
- Note financière 2019/3
- Rappel 2019/3
Les schémas utilisés sont en ordre et déjà publiés sur la Techlib.
- exemple - Mise en demeure - Draft (version 06/11/2019)
Provisions
Montants à zéro
A partir du 20 mars 2014, les employeurs non redevables de provisions seront inscrits dans les fichiers FINO001 destinés aux SSA.
Un nouveau XSD est prévu pour la Note Financière et pour la partie Provisions.
Il n’y a pas de nouveau XSD pour la partie GenericXML.
- Nouveau schéma xsd - Note Financière - Draft (version 13/01/2014)
- Nouveau schéma xsd - Provisions - Draft (version 13/01/2014)
- Documentation technique: Montants à zéro - Draft (version 13/01/2014)
- Fichier exemple - Draft (version 13/01/2014)
Listes de répartition des Soldes, des Provisions, des Vacances annuelles et du Complément du solde des cotisations du 2ième trimestre
Les secrétariats sociaux agréés paient, au moyen d’un paiement global, les provisions et les soldes dont ils sont redevables à l'ONSS pour leurs clients. Conjointement au paiement, ils indiquent via une liste de répartition quel montant est destiné à quel employeur.
Ceci permet à l'ONSS de traiter le paiement et de l’enregistrer dans le compte employeur correctement.
A partir du 1 février 2013, cette information devra, dans le cadre du projet “automatisation des listes de répartition", être transmise par l’envoi de messages structurés (SFTP of FTP).
Nouveau schéma XSD et exemple XML.
Le message structuré doit être un message XML répondant au schéma suivant :
- Schéma XSD - Draft (version 28/02/2013)
Exemple d'un tel message :
- Message XML - Draft (version 28/02/2013)
Instructions concernant l'envoi des listes de répartition :
- Comment envoyer ? - Draft (version 28/02/2013)
- Documentation technique - Draft (version 28/02/2013)
Paiement des provisions - nouvelles dispositions à partir de janvier 2010
Articles 34 et 34bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 - Draft
Anciennes versions des documents
Le message structuré doit être un message XML répondant au schéma suivant :
Exemple d'un tel message :
Pour toutes questions supplémentaires ou commentaires vous pouvez nous contacter par email comptes-werkgever@eranova.fgov.be.
Paiement à l’aide d’un message formaté
À partir de février 2014, un nouveau type de communication pour les paiements bancaires en faveur de l’ONSS sera à la disposition des secrétariats sociaux agréés et des employeurs : le message formaté. Il s’agit d’une communication libre avec une structure définie permettant ainsi un traitement automatique des paiements.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires à la compréhension du format et à l’utilisation du message formaté. Vous avez à votre disposition un document explicatif du format de la nouvelle communication ainsi que des exemples de bon nombre de types de document envoyé par l’ONSS auxquels sont associés les messages formatés qu’il faut employer pour ces documents.
Informations sur le format du message formaté :
- Explication format message formaté - Draft (version 11/02/2014)
Les documents exemples :
- cfgm scénario - Draft (version 11/02/2014)
Les messages formatés de ces exemples :
- Exemples messsage formaté - Draft (version 11/02/2014)
FeedBack SSA
À partir partir de février 2017, les secrétariats sociaux vont transmettre de nouveaux feedbacks relatifs à la proactivité délai réglementaire et DGII397 à l'ONSS.
Un nouveau XSD est prévu pour cet échange.
- Glossaire Proactivité - Draft (version 2017/1)
- Message XML - Draft
- Schéma XSD - Draft