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Contexte

Le projet DUNIA (Déclaration Uniforme - Uniforme Aangifte) vise l'intégration des administrations provinciales et locales dans les processus existants de l'ONSS à partir du 1er janvier 2022.

La période allant jusqu'au 31 décembre 2021 sera gérée dans les applications ex-ORPSS (exemple : le quatrième trimestre 2021 sera déclaré via la DmfAPPL). La période à partir du 1er janvier 2022 sera gérée dans les applications de l'ONSS (exemple : le premier trimestre 2022 sera déclaré via la DmfA).

Répertoire des employeurs

• Les administrations provinciales et locales (APL) seront enregistrées dans le répertoire des employeurs de l'ONSS à partir du 1er janvier 2022.
  Dans ce cadre, chaque APL active se verra attribuer un matricule ONSS. Ce matricule ONSS couvrira la période à partir du 1er janvier 2022. Le matricule ORPSS actuel couvre la période allant jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.
  Le numéro d'entreprise actuel (numéro BCE) des APL ne changera pas suite à leur enregistrement dans le répertoire des employeurs de l'ONSS.
• Données complémentaires dans le répertoire des employeurs et interaction avec la DmfA (version 09/12/2020) – DRAFT

Dimona

Note de synthèse Dimona (version 20/05/2021) – DRAFT

DmfA

• Note déclaration des mandataires locaux (version du 21/12/2021) – DRAFT
• Note de synthèse DmfA (version 20/12/2021, sans indication des modifications) – DRAFT
• FAQ (version 11/08/2021) – DRAFT
• Conversion des codes rémunération (version 22/11/2021) - DRAFT
• Addendum 2021/3 - DRAFT

DRS

Impact du projet DUNIA sur la DRS (versie van 09/09/2021) - DRAFT