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Coronavirus COVID-19 : mesures pour les citoyens

Dernière mise à jour : 29/05/2020

Le gouvernement a pris des mesures en réponse à la crise du coronavirus. Les mesures générales mises en place peuvent être consultées sur la page Mesures renforcées du site web Belgium.be Nouvelle fenêtre. Voici un aperçu des mesures spécifiques concernant la sécurité sociale.

Nous mettrons à jour cette page au fur et à mesure que des informations complémentaires seront disponibles.

Congé parental corona et chômage temporaire (ONEM)

Congé parental corona

Le Gouvernement fédéral a décidé de créer un nouveau congé parental, le congé parental corona, pour permettre aux parents de combiner leur travail avec la garde des enfants.

Il permet aux parents, ayant au moins un enfant de moins de 12 ans ou de moins de 21 ans en cas de handicap (sans limite d’âge dans certaines situations spécifiques pour les enfants handicapés) de réduire leurs prestations à 1/2 temps ou d’1/5 temps, pendant la période du 1er mai au 30 juin 2020.

Pour en savoir plus, consultez le site web de l’ONEM : vous y trouverez une feuille info dédiée au congé parental corona Nouvelle fenêtre , ainsi qu’une FAQ congé parental corona Nouvelle fenêtre

Chômage temporaire pour employés

Parmi les mesures mises en place : la possibilité de demander un chômage temporaire. Sur son site web, l'ONEM publie des informations actualisées au sujet des demandes de chômage temporaire. Consultez-le régulièrement pour vous tenir informé. Vous y trouverez entre autres :

La FAQ contient notamment des réponses à vos questions sur votre situation en tant que statutaire, travailleur temporaire ou en tant que parent privé de mode de garde pour ses enfants.

Mesures pour les travailleurs indépendants (INASTI)

Indépendant, vous êtes en difficulté suite à la crise du coronavirus ? Vous pouvez bénéficier de certaines mesures.

Report du paiement des cotisations sociales et renonciation aux majorations

Demandez un report d'un an du paiement de vos cotisations sociales, sans qu'aucune majoration ne soit appliquée et sans aucune incidence sur les prestations.

Réduction des cotisations sociales provisoires

Demandez une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 si vos revenus professionnels sont inférieurs à l’un des seuils légaux.

Dispenses de cotisations sociales

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants (y compris les starters) qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent demander une dispense de cotisations.

Maladie et incapacité de travail

Les soins de santé des indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité. Si vous êtes en incapacité de travail durant au moins 8 jours, vous avez le droit dès le premier jour à une indemnité d'incapacité de travail à charge de la mutualité. Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie (« assimilation pour cause de maladie »).

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur ces mesures et sur les services à contacter, rendez-vous sur le site web de l’INASTI Nouvelle fenêtre.

Callcenter Corona

Une question sur les mesures pour les indépendants en difficulté suite au coronavirus ?

Appelez gratuitement le 0800 12 018.

Droit passerelle – Mesure temporaire de crise (SPF Sécurité Sociale)

Le 17 mars 2020, la Commission des Affaires sociales a approuvé la loi sur base de laquelle des mesures de soutien supplémentaires seront prises pour les travailleurs indépendants qui doivent interrompre leur activité à cause du coronavirus COVID-19. Cela se fait dans le cadre du droit passerelle.

Vous êtes travailleur indépendant et vous devez interrompre totalement ou partiellement votre activité indépendante en mars et/ou en avril 2020, suite aux mesures de fermeture prises par le gouvernement ? Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une prestation financière mensuelle. Vous pouvez en bénéficier en cas de fermeture complète de votre entreprise, mais aussi en cas de fermeture à certaines heures ou si vous êtes obligé de travailler sur rendez-vous.

Le fait que votre activité appartienne à un secteur touché par les mesures de fermeture suffit pour avoir droit à l’aide financière. La durée de l’interruption n’a pas d’incidence.

De la même manière, si vous êtes contraint de transformer votre activité indépendante en une activité autorisée (par exemple, votre restaurant doit fermer sa salle et vous proposez des plats à emporter à la place) vous pouvez bénéficier du droit passerelle.

Le fait que votre activité indépendante n'ait pas été directement affectée par les mesures de fermeture prises par le gouvernement, ne signifie pas que vous ne pouvez pas bénéficier de la mesure temporaire de crise. Par exemple, votre clientèle quotidienne peut avoir été considérablement réduite par les effets de l'épidémie de coronavirus, et le maintien de l'ouverture de votre entreprise n’est plus rentable. Toutefois, pour y avoir droit, votre activité indépendante doit être interrompue pendant au moins 7 jours calendriers consécutifs (par mois calendrier).

La prestation financière mensuelle pour le mois de mars et/ou d’avril 2020 s'élève à 1 614,10 euros (avec charge de famille) ou 1 291,69 euros (sans charge de famille).

Pour en savoir plus, ou pour demander le droit passerelle, adressez-vous à votre caisse d'assurance sociale.

Personnes handicapées : adaptation du service (SPF Sécurité sociale)

Afin de protéger la santé de son public cible et le réseau des partenaires professionnels, la DG Personnes handicapées (SPF Sécurité sociale) prend des mesures supplémentaires.

Retrouvez un aperçu complet de toutes les mesures sur la page du site web de la DG Personnes handicapées, dédiée au coronavirus Nouvelle fenêtre.

Reconnaissance du coronavirus comme maladie professionnelle (FEDRIS)

Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, confirme que certains travailleurs peuvent prétendre à une indemnisation en cas d’infection par le coronavirus ou COVID-19.

Il faut pour cela que l’infection soit reconnue comme maladie professionnelle Nouvelle fenêtre.

Quels travailleurs sont concernés ?

Fedris confirme que certains professionnels atteints de COVID-19 (diagnostiqués par le test d’un laboratoire fiable) peuvent prétendre à une indemnisation. Cela vaut également pour les apprentis et les étudiants en stage.

Travailleurs du secteur des soins de santé

Ces travailleurs courent un risque nettement accru d’être infecté par le virus sur leur lieu de travail. Il s’agit :

  • Du personnel exerçant certaines activités :
    • transport de patients infectés ou potentiellement infectés (les « patients potentiellement infectés » sont des personnes chez qui des symptômes d’infection aiguë des voies respiratoires inférieures ou supérieures apparaissent ou s’aggravent lorsque le patient a des symptômes respiratoires chroniques),
    • triage, consistant à examiner des patients susceptibles d’être infectés par le SRAS-CoV-2,
    • examen ou prélèvement d’échantillons cliniques à des fins de diagnostics sur des patients potentiellement infectés par le SRAS-CoV-2 et
    • manipulations en phase ouverte effectuées par des laborantins avec des échantillons cliniques de cas suspects ou confirmés pour la détection du SRAS-CoV-2.
  • Du personnel travaillant dans des hôpitaux ou dans des institutions de soins :
    • personnel des services d'urgence et de soins intensifs,
    • personnel des services des maladies pulmonaires et infectieuses,
    • personnel des services où sont admis les patients atteints par le COVID-19,
    • membres du personnels effectuant des actes diagnostiques et thérapeutiques sur des patients atteints de COVID-19.
  • du personnel travaillant dans d'autres services et institutions de soins où un foyer de COVID-19 s'est déclaré (deux cas ou plus dans une période maximale de 2 semaines). Les maisons de repos et de soins et les établissements d'hébergement collectif pour personnes malades et handicapées sont assimilés à des institutions de soins.

Dans les services susmentionnés, ceci concerne le personnel médical et paramédical traitant ou soignant des patients, et le personnel logistique ou de nettoyage responsable de l’entretien ou du nettoyage des équipements ou des locaux contaminés.

Vous traitez ou soignez des patients, sans entrer dans l'une des catégories mentionnées ci-dessus ? Vous pouvez être reconnu si la maladie peut être liée à un contact professionnel documenté avec un ou plusieurs patients atteints
de COVID-19
.

Autres professions

Vous êtes agent de police, travailleur du secteur alimentaire, ou toute autre profession, et vous avez été exposé au COVID-19 ? Consultez la FAQ COVID-19 disponible sur le site de Fedris. Nouvelle fenêtre

Faire une demande d’indemnisation

Si vous êtes concerné, vous devez introduire une demande d’indemnisation. Afin que la demande soit traitée rapidement, veuillez fournir autant d'informations que possible sur :

  • la nature de votre activité professionnelle, exercée dans les dernières semaines précédant le début des symptômes,
  • l'évolution médicale de la maladie (rapports de médecins),
  • les résultats de laboratoire prouvant l'infection par le virus SRAS-CoV-2 (ces résultats sont absolument nécessaires),
  • la durée de l'incapacité de travail prescrite par le médecin.

À qui faire la demande de reconnaissance ?

Travailleur du secteur privé

Si vous travaillez ou effectuez un stage dans le secteur privé, suivez la procédure réservée aux travailleurs du secteur privé sur le site web de Fedris Nouvelle fenêtre.

Membre du personnel d’une administration

Si vous travaillez au sein d’une administration provinciale ou locale, suivez la procédure réservée aux administrations provinciales et locales indiquée sur le site web de Fedris Nouvelle fenêtre.

Si vous travaillez au sein d’une autre autorité publique (administration fédérale, régionale, communauté), faites votre demande directement à votre service du personnel selon la procédure en vigueur.

N’oubliez pas de déclarer votre incapacité de travail

Toute personne qui introduit une demande d’indemnisation auprès de Fedris doit toujours déclarer son incapacité de travail auprès de son employeur et de sa mutualité.

Fedris suit de près l'évolution de l'épidémie et adaptera, si nécessaire, sa politique sur la base des nouvelles informations disponibles.

Pour en savoir plus

Une question, une interrogation en rapport avec le coronavirus et les risques professionnels associés ?

Consultez la FAQ COVID-19 disponible sur le site de Fedris. Nouvelle fenêtre

Coronavirus : quelle influence sur votre pension ? (Service fédéral des Pensions)

Comment est payée votre pension durant cette période ? Quel est l’impact des mesures « coronavirus » sur le montant de votre future pension ? Pouvez-vous gagner de l'argent lorsque vous reprenez le travail en tant que pensionné pour lutter contre le COVID-19 ? Quel est l'impact du chômage temporaire sur votre pension ? Comment contacter le service Pensions ?

Consultez les réponses à toutes vos questions sur la page dédiée à l'influence du coronavirus sur votre pension Nouvelle fenêtre.

Mesures exceptionnelles de l’assurance soins de santé et indemnités (INAMI)

L’INAMI ajuste certaines de ses règles pour répondre au mieux à la réalité de la crise pour les dispensateurs de soins et pour les citoyens belges.

  • Continuité des soins :
    • Plusieurs professions de santé peuvent dispenser leurs soins à distance et les facturent à l’assurance soins de santé, vous permettant ainsi d’être remboursés.
    • Assouplissement des conventions des centres de rééducation et des centres spécialisés.
  • Médicaments : règles plus souples pour les autorisations de remboursement de certains médicaments, pour limiter l’impact négatif du report des soins non urgents.
  • Incapacité de travail :
    • Certificat médical plus simple et plus rapide à utiliser suite à un avis médical par téléphone.
    • Si votre employeur a du retard dans ses formalités : vous pouvez demander à votre mutualité de vous verser entre-temps une indemnité d’incapacité de travail au taux minimal.
    • Arrêt de votre activité adaptée (autorisée) exercée pendant votre incapacité de travail : impact sur votre allocation de chômage ou indemnité.
  • Règles adaptées pour protéger la santé des patients et des soignants.
  • Remboursement des tests de dépistage.

Retrouvez le détail de ces dispositions sur la page Mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du COVID-19 (onglet Citoyens). Nouvelle fenêtre.

Vacances annuelles et pécule de vacances (ONVA)

Pécule de vacances 2020 : n’oubliez pas de communiquer/vérifier votre numéro de compte en banque

Vous êtes ouvrier ou artiste non-indépendant ? Afin de recevoir votre pécule de vacances dans les délais, communiquez dès à présent votre numéro de compte bancaire :

  • de préférence sur www.moncomptedevacances.be Nouvelle fenêtre : introduisez ou vérifiez vos données personnelles. Votre numéro de compte bancaire y est immédiatement validé.
  • ou en complétant le formulaire en ligne sur www.onva.fgov.be Nouvelle fenêtre Communiquer mon numéro de compte. Attention : la validation du numéro de compte par la banque prend plus de temps (3 à 4 semaines).

Vous n’avez pas d’accès à internet ? Dans ce cas, appelez le centre de contact au 02/627.97.60 ou, si vous n’avez pas d’autre solution, envoyez vos données bancaires par courrier à l’adresse de la caisse de vacances dont vous dépendez Nouvelle fenêtre.

En 2021, assimilation des jours de chômage temporaire pour force majeure Corona pour le calcul des jours de vacances

Les jours de chômage temporaire pour force majeure Corona en 2020 seront assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul des jours de vacances annuelles et du pécule de vacances légal de 2021.

Cela concernera tous les jours de chômage temporaire pour force majeure Corona entre le 1er février et le 30 juin 2020 inclus. Un arrêté royal a été adopté le 4 juin 2020 afin que cette assimilation soit effective.

La période visée va aussi du 1er juillet au 31 août 2020 inclus. Un arrêté royal a été adopté le 13 septembre 2020 afin que cette assimilation soit effective.

Plus d’informations ?

Pour en savoir plus sur l’impact de la crise du coronavirus sur vos vacances annuelles, consultez le site web de l’ONVA Nouvelle fenêtre.

Mesures prises au niveau des régions et des communautés

En réponse à la crise du coronavirus, les régions et les communautés de notre pays ont également pris des décisions et des mesures à leur niveau. Nous vous renvoyons vers leurs pages d’information.

Prolongation de la validité de certains chèques et droits des volontaires (SPF sécurité sociale)

Prolongation de la validité des chèques-cadeaux, des titres-repas électroniques, des chèques sport/culture et des éco-chèques papier et électroniques
  • La durée de validité des chèques-cadeaux expirant en mars, avril, mai et juin 2020, est prolongée de 6 mois.
  • La durée de validité des titres-repas électroniques expirant en mars, avril, mai et juin 2020, est prolongée de 6 mois.
  • La durée de validité des chèques sport/culture dont la date d’échéance est le 30 septembre 2020, est prolongée au 31 décembre 2020 inclus.
  • La durée de la validité des éco-chèques, papiers et électroniques, expirant en mars, avril, mai et juin 2020 est prolongée de 6 mois.
Extension temporaire du champ d’application de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.

Du 1er mai 2020 au 30 juin 2020, les organisations qui sont agréés par l’autorité compétente pour l’aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l’accueil et l’hébergement des personnes âgées du secteur privé commercial peuvent également faire appel à des volontaires. Toutefois, cela ne s'applique pas aux périodes au cours desquelles elles remplacent un travailleur placé en chômage temporaire dans le poste qu’il occupe par un volontaire.