Votre navigateur ne prend pas en charge le javascript, dès lors, certaines fonctionnalités ne sont pas disponible

Coronavirus COVID-19 : mesures pour les citoyens

Dernière mise à jour : 22/07/2021

Le gouvernement a pris des mesures en réponse à la crise du coronavirus. Les mesures générales mises en place peuvent être consultées sur la page Mesures renforcées du site web Belgium.be Nouvelle fenêtre. Voici un aperçu des mesures spécifiques concernant la sécurité sociale.

Nous mettrons à jour cette page au fur et à mesure que des informations complémentaires seront disponibles.

Chômage temporaire (ONEM)

Chômage temporaire pour employés

Parmi les mesures mises en place : la possibilité de demander un chômage temporaire. Sur son site web, l'ONEM publie des informations actualisées au sujet des demandes de chômage temporaire. Consultez-le régulièrement pour vous tenir informé. Vous y trouverez entre autres :

La FAQ contient notamment des réponses à vos questions sur votre situation en tant que statutaire, travailleur temporaire ou en tant que parent privé de mode de garde pour ses enfants.

Mesures pour les travailleurs indépendants (INASTI)

Indépendant, vous êtes en difficulté suite à la crise du coronavirus ? Vous pouvez bénéficier de certaines mesures.

Report du paiement des cotisations sociales et renonciation aux majorations

Demandez un report d'un an du paiement de vos cotisations sociales, sans qu'aucune majoration ne soit appliquée et sans aucune incidence sur les prestations.

Réduction des cotisations sociales provisoires

Demandez une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2021 si vos revenus professionnels sont inférieurs à l’un des seuils légaux.

Dispenses de cotisations sociales

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants (y compris les starters) qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent demander une dispense de cotisations.

Maladie et incapacité de travail

Les soins de santé des indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité. Si vous êtes en incapacité de travail durant au moins 8 jours, vous avez le droit dès le premier jour à une indemnité d'incapacité de travail à charge de la mutualité. Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie (« assimilation pour cause de maladie »).

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur ces mesures et sur les services à contacter, rendez-vous sur le site web de l’INASTI Nouvelle fenêtre.

Callcenter Corona

Une question sur les mesures pour les indépendants en difficulté suite au coronavirus ?

Appelez gratuitement le 0800 12 018.

Droit passerelle – Mesure temporaire de crise et de soutien à la reprise (SPF Sécurité Sociale)

Mesure temporaire de crise de droit passerelle

Indépendant, vous devez interrompre totalement ou partiellement votre activité indépendante suite aux mesures de fermeture prises
par les autorités publiques ?
Dans ce cas, vous pouvez prétendre à la mesure temporaire de crise de droit passerelle (interruption forcée) qui consiste en l’octroi une prestation financière mensuelle de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille). Le fait que votre activité appartienne à un secteur touché par les mesures de fermeture suffit pour avoir droit à l’aide financière. La durée de l’interruption n’a pas d’incidence. De la même manière, si vous êtes contraint de transformer votre activité indépendante en une activité autorisée (par exemple, votre restaurant doit fermer sa salle et vous proposez des plats à emporter à la place) vous pouvez bénéficier de cette mesure.

Tant que votre activité est visées par ces mesures de fermeture des autorités publiques, vous pouvez faire appel à cette mesure temporaire de crise de droit passerelle jusqu’au 31 décembre 2020.

Si vous êtes un travailleur indépendant à titre complémentaire ou un travailleur indépendant pensionné actif dans un des secteurs visés par ces mesures de fermeture, vous pourrez bénéficier au maximum d’une demi prestation ou d’une prestation complète en fonction du montant de vos revenus (au moins supérieurs à 6.996,89 euros).

Compte tenu des nouvelles mesures de fermeture en vigueur depuis le mois d’octobre, le gouvernement prévoit un doublement de la prestation financière pour certains travailleurs indépendants.

Mesure temporaire de soutien à la reprise

Indépendant, vous avez été contraint d’interrompre complètement votre activité indépendante en mars et/ou avril et avez été autorisé à la reprendre (au plus tôt le 4 mai 2020) ?
Vous pouvez prétendre à la mesure temporaire de soutien à la reprise à condition de démontrer une baisse de votre chiffre d’affaire/nombre de commandes d’au moins 10% entre le deuxième trimestre 2020 et le deuxième trimestre 2019 (ou pour une demande pour le mois d’octobre, entre le troisième trimestre 2020 et le troisième trimestre 2019).

Cette mesure consiste également en une prestation financière mensuelle de 1.291,69€ (1.614,10 € si charge de famille) et est d’application jusqu’au 31 octobre 2020. Une prolongation de la mesure est envisagée jusqu’au 31 décembre 2020.

Droit passerelle classique

Indépendant, vous avez été contraint d’interrompre plus de 7 jours consécutifs votre activité en raison :

  • d’une mise en quarantaine ou
  • de la garde de votre enfant suite à la fermeture d’une école ou de la crèche ou
  • en raison de l’impact significatif de la crise du COVID et du rebond de la pandémie ?

Vous pouvez prétendre à la prestation du droit passerelle classique (3ème pilier - interruption forcée), si vous démontrez, au moyen d’un document justificatif, la situation de force majeure. La prestation financière dépendra de la durée de votre interruption.

Pour en savoir plus sur l’ensemble de ces mesures, ou pour demander le droit passerelle, adressez-vous à votre caisse d'assurances sociales.

Personnes handicapées : adaptation du service (SPF Sécurité sociale)

Afin de protéger la santé de son public cible et le réseau des partenaires professionnels, la DG Personnes handicapées (SPF Sécurité sociale) prend des mesures supplémentaires.

Retrouvez un aperçu complet de toutes les mesures sur la page du site web de la DG Personnes handicapées, dédiée au coronavirus Nouvelle fenêtre.

Reconnaissance de la COVID-19 comme maladie professionnelle (Fedris)

Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, confirme que certains travailleurs peuvent prétendre à une indemnisation en cas d’infection par le coronavirus ayant provoqué la maladie COVID-19.

Il faut pour cela que l’infection soit reconnue comme maladie professionnelle Nieuw venster. De plus, Fedris estime qu’il est possible, dans certains cas déterminés de réunir les conditions nécessaires à la reconnaissance d’un accident du travail.

Quels travailleurs peuvent être reconnus comme victime d’une maladie professionnelle ?

Fedris est chargé de l'assurance contre les maladies professionnelles des travailleurs salariés du secteur privé, des stagiaires et des membres du personnel des administrations provinciales et locales (provinces, villes, communes, CPAS, intercommunales).

Les membres du personnel des autres autorités publiques (administration fédérale, Régions, Communautés) ne sont pas assurés par Fedris. Ils doivent introduire leur demande auprès de leur employeur (service public), selon la procédure prévue. Les travailleurs indépendants ne sont pas concernés car ils ne sont pas couverts en sécurité sociale pour les risques professionnels.

La maladie COVID-19 est reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs de certains secteurs d'activités. Cela signifie qu'ils peuvent prétendre à une indemnisation s'ils ont été atteints de la maladie et diagnostiqués par un test de laboratoire (sauf cas graves exceptionnels).

Quels sont les travailleurs concernés ?

  • les travailleurs salariés du secteur des soins de santé qui courent un risque nettement accru d'être infectés par le virus (code de maladie professionnelle 1.404.03);
  • les travailleurs salariés des secteurs cruciaux et des services essentiels qui ont travaillé durant la période du 18 mars au 17 mai 2020 inclus (code de maladie professionnelle 1.404.04) pour autant :
    • que les conditions de travail ou la nature des activités professionnelles exercées rendent régulièrement impossible de conserver une distance d'1,5 mètre dans les contacts avec d'autres personnes,
    • qu'il ne se soit pas écoulé plus de 14 jours entre la survenance de la maladie et la date de la dernière prestation de travail effective du travailleur en dehors de son domicile,
    • et que l'entreprise où le travailleur exerçait son activité professionnelle figure sur la liste des entreprises des secteurs critiques et des services essentiels (+ un maximum de 14 jours peut s'écouler entre la survenance de la maladie et la suppression de l'entreprise de la liste).

Les personnes ne travaillant pas dans ces secteurs peuvent éventuellement être reconnues par le biais du « système ouvert Nieuw venster ». Ces personnes ne doivent pas uniquement avoir été exposées au risque professionnel de la maladie, mais doivent par ailleurs prouver que la maladie trouve sa cause directe et déterminante dans l’exercice de l’activité professionnelle, c’est-à-dire qu’elles ont effectivement contracté la maladie en raison de leur travail.

Une reconnaissance est-elle possible pour les personnes tombées malades après le 31 mai 2020?

Oui, les travailleurs atteints de COVID-19 qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d'être infectés par le virus peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle si l'infection peut être médicalement liée à l'activité professionnelle à risque. Cela vaut également pour les élèves et les étudiants en stage.

Dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19, un risque nettement accru peut être accepté dans les cas suivants:

Le personnel exerçant des activités spécifiques

  • le personnel chargé du transport de patients infectés ou potentiellement infectés par le virus SRAS-CoV-2 (les « patients potentiellement infectés » sont des personnes chez lesquelles apparaissent des symptômes d’infection aiguë des voies respiratoires inférieures ou supérieures ou présentant une aggravation de plaintes respiratoires chroniques);
  • le personnel des centres de triage spécifiquement mis en place pour examiner les patients susceptibles d’être infectés par le SRAS-CoV-2;
  • le personnel qui, à des fins de diagnostic, réalise des examens ou prélève des échantillons cliniques sur des patients potentiellement infectés par le SRAS-CoV-2;
  • les laborantin s'effectuant des manipulations en phase ouverte avec des échantillons cliniques de cas suspects ou confirmés pour la détection du SRAS-CoV-2.

Le personnel travaillant dans les hôpitaux et dans les institutions de soins

  • le personnel hospitalier:
    • qui travaille dans les services des urgences et de soins intensifs;
    • qui travaille dans les services des maladies pulmonaires et infectieuses;
    • qui travaille dans d'autres services où sont admis des patients atteints de COVID-19;
    • qui a effectué des actes diagnostiques ou thérapeutiques sur des patients infectés ou potentiellement infectés par le SRAS-CoV-2;
  • le personnel travaillant dans d'autres services hospitaliers et dans des institutions de soins où un foyer de COVID-19 s'est déclaré (deux cas ou plus dans un délai de deux semaines au maximum); les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les établissements d'hébergement collectif pour personnes malades et handicapées sont assimilés à des institutions de soins.

Faire une demande d’indemnisation

Les travailleurs salariés du secteur privé et les élèves, étudiants, stagiaires et apprentis peuvent soumettre leur demande directement à Fedris Nieuw venster.
Les membres du personnel des administrations provinciales et locales doivent introduire leur demande via leur employeur.Nieuw venster

Si vous êtes concerné, vous devez introduire une demande d’indemnisation. Afin que la demande soit traitée rapidement, veuillez fournir autant d'informations que possible sur :

  • la nature de votre activité professionnelle, exercée dans les dernières semaines précédant le début des symptômes,
  • l'évolution médicale de la maladie (rapports de médecins),
  • les résultats de laboratoire prouvant l'infection par le virus SRAS-CoV-2 (ces résultats sont absolument nécessaires),
  • la durée de l'incapacité de travail prescrite par le médecin.

Toute personne qui introduit une demande d’indemnisation auprès de Fedris doit toujours déclarer son incapacité de travail auprès de son employeur et de sa mutualité.

Pour en savoir plus

Vous avez une question en rapport avec le coronavirus et les risques professionnels associés ?

Consultez la FAQ COVID-19 disponible sur le site de Fedris. Nieuw venster

Coronavirus : quelle influence sur votre pension ? (Service fédéral des Pensions)

Comment est payée votre pension durant cette période ? Quel est l’impact des mesures « coronavirus » sur le montant de votre future pension ? Pouvez-vous gagner de l'argent lorsque vous reprenez le travail en tant que pensionné pour lutter contre le COVID-19 ? Quel est l'impact du chômage temporaire sur votre pension ? Comment contacter le service Pensions ?

Consultez les réponses à toutes vos questions sur la page dédiée à l'influence du coronavirus sur votre pension Nouvelle fenêtre.

Mesures exceptionnelles de l’assurance soins de santé et indemnités (INAMI)

L’INAMI ajuste certaines de ses règles pour répondre au mieux à la réalité de la crise pour les dispensateurs de soins et pour les citoyens belges.

  • Continuité des soins :
    • Plusieurs professions de santé peuvent dispenser leurs soins à distance et les facturent à l’assurance soins de santé, vous permettant ainsi d’être remboursés.
    • Assouplissement des conventions des centres de rééducation et des centres spécialisés.
  • Médicaments : règles plus souples pour les autorisations de remboursement de certains médicaments, pour limiter l’impact négatif du report des soins non urgents.
  • Incapacité de travail :
    • Certificat médical plus simple et plus rapide à utiliser suite à un avis médical par téléphone.
    • Si votre employeur a du retard dans ses formalités : vous pouvez demander à votre mutualité de vous verser entre-temps une indemnité d’incapacité de travail au taux minimal.
    • Arrêt de votre activité adaptée (autorisée) exercée pendant votre incapacité de travail : impact sur votre allocation de chômage ou indemnité.
  • Règles adaptées pour protéger la santé des patients et des soignants.
  • Remboursement des tests de dépistage.

Retrouvez le détail de ces dispositions sur la page Mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du COVID-19 (onglet Citoyens). Nouvelle fenêtre.

Vacances annuelles et pécule de vacances (ONVA)

Pécule de vacances 2020 : n’oubliez pas de communiquer/vérifier votre numéro de compte en banque

Vous êtes ouvrier ou artiste non-indépendant ? Afin de recevoir votre pécule de vacances dans les délais, communiquez dès à présent votre numéro de compte bancaire :

  • de préférence sur www.moncomptedevacances.be Nouvelle fenêtre : introduisez ou vérifiez vos données personnelles. Votre numéro de compte bancaire y est immédiatement validé.
  • ou en complétant le formulaire en ligne sur www.onva.fgov.be Nouvelle fenêtre Communiquer mon numéro de compte. Attention : la validation du numéro de compte par la banque prend plus de temps (3 à 4 semaines).

Vous n’avez pas d’accès à internet ? Dans ce cas, appelez le centre de contact au 02/627.97.60 ou, si vous n’avez pas d’autre solution, envoyez vos données bancaires par courrier à l’adresse de la caisse de vacances dont vous dépendez Nouvelle fenêtre.

En 2021, assimilation des jours de chômage temporaire pour force majeure Corona pour le calcul des jours de vacances

Les jours de chômage temporaire pour force majeure Corona en 2020 seront assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul des jours de vacances annuelles et du pécule de vacances légal de 2021.

Cela concernera tous les jours de chômage temporaire pour force majeure Corona entre :

  • le 1er février et le 30 juin 2020 inclus. Un arrêté royal a été adopté le 4 juin 2020 afin que cette assimilation soit effective ;
  • le 1er juillet au 31 août 2020 inclus. Un arrêté royal a été adopté le 13 septembre 2020 afin que cette assimilation soit effective ;
  • le 1er septembre au 31 décembre 2020 inclus. Un arrêté royal a été adopté le 22 décembre 2020 afin que cette assimilation soit effective.

Plus d’informations ?

Pour en savoir plus sur l’impact de la crise du coronavirus sur vos vacances annuelles, consultez le site web de l’ONVA Nouvelle fenêtre.

Mesures prises au niveau des régions et des communautés

En réponse à la crise du coronavirus, les régions et les communautés de notre pays ont également pris des décisions et des mesures à leur niveau. Nous vous renvoyons vers leurs pages d’information.

Prolongation de la validité de certains chèques et droits des volontaires (SPF sécurité sociale)

Prolongation de la validité des chèques-cadeaux, des titres-repas électroniques, des chèques sport/culture et des éco-chèques papier et électroniques
  • La durée de validité des chèques-cadeaux expirant en mars, avril, mai et juin 2020, est prolongée de 6 mois.
  • La durée de validité des titres-repas électroniques expirant en mars, avril, mai et juin 2020, est prolongée de 6 mois.
  • La durée de validité des chèques sport/culture dont la date d’échéance est le 30 septembre 2020, est prolongée au 31 décembre 2020 inclus.
  • La durée de la validité des éco-chèques, papiers et électroniques, expirant en mars, avril, mai et juin 2020 est prolongée de 6 mois.
Extension temporaire du champ d’application de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.

Du 1er mai 2020 au 30 juin 2020, les organisations qui sont agréés par l’autorité compétente pour l’aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l’accueil et l’hébergement des personnes âgées du secteur privé commercial peuvent également faire appel à des volontaires. Toutefois, cela ne s'applique pas aux périodes au cours desquelles elles remplacent un travailleur placé en chômage temporaire dans le poste qu’il occupe par un volontaire.

Liens intéressants