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Coronavirus et COVID-19 : mesures pour les citoyens

Le gouvernement a pris des mesures en réponse à la crise du coronavirus. Les mesures générales mises en place peuvent être consultées sur la page Mesures renforcées du site web Belgium.be Nouvelle fenêtre. Voici un aperçu des mesures spécifiques concernant la sécurité sociale.

Nous mettrons à jour cette page au fur et à mesure que des informations complémentaires seront disponibles.

Chômage temporaire (ONEM)

Chômage temporaire pour employés

Parmi les mesures mises en place : la possibilité de demander un chômage temporaire. Sur son site web, l'ONEM publie des informations actualisées au sujet des demandes de chômage temporaire. Consultez-le régulièrement pour vous tenir informé. Vous y trouverez entre autres :

La FAQ contient notamment des réponses à vos questions sur votre situation en tant que statutaire, travailleur temporaire ou en tant que parent privé de mode de garde pour ses enfants.

Mesures pour les travailleurs indépendants (INASTI)

Indépendant, vous êtes en difficulté suite à la crise du coronavirus ? Vous pouvez bénéficier de certaines mesures.

Report du paiement des cotisations sociales et renonciation aux majorations

Demandez un report d'un an du paiement de vos cotisations sociales, sans qu'aucune majoration ne soit appliquée et sans aucune incidence sur les prestations.

Réduction des cotisations sociales provisoires

Demandez une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2022 si vos revenus professionnels estimés pour cette année sont inférieurs aux revenus de l'année 2019.

Dispenses de cotisations sociales

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent demander une dispense de cotisations.

Maladie et incapacité de travail

Les soins de santé des indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité. Si vous êtes en incapacité de travail durant au moins 8 jours, vous avez le droit dès le premier jour à une indemnité d'incapacité de travail à charge de la mutualité. Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie (« assimilation pour cause de maladie »).

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur ces mesures et sur les services à contacter, rendez-vous sur le site web de l’INASTI Nouvelle fenêtre.

Une question sur les mesures pour les indépendants en difficulté suite au coronavirus ? Appelez gratuitement le 0800 12 018.

Droit passerelle – mesures temporaires (SPF Sécurité Sociale)

En 2021, le système des mesures temporaires de crise de droit passerelle a été réformé en un système composé de trois mesures.

1. Les secteurs contraints à fermeture

Les travailleurs indépendants actifs dans les secteurs contraints à fermeture ou ceux dont les activités dépendent à 60% au mois de ces secteurs fermés et qui ont temporairement interrompu toute activité, étaient éligibles à la double prestation financière. Cette mesure a expiré le 30 septembre 2021.

A partir du 1er octobre 2021, les travailleurs indépendants contraints à fermeture suite aux mesures imposées par les autorités publiques et contraints, par conséquent, à interrompre complètement toutes leurs activités pendant au moins 15 jours consécutifs au cours d’un mois visé, sont éligibles à la prestation financière simple (pour les montants, voir ci-dessous). En cas de fermeture obligatoire de moins de 15 jours consécutifs au cours du mois visé, ils sont éligibles à la moitié de la prestation financière applicable. Le 17 décembre 2021, le Conseil des ministres a décidé de doubler à nouveau le montant de ces prestations financières à partir du mois de décembre 2021

Cette mesure a pris fin le 31 mars 2022.

2. Diminution du chiffre d'affaires

Les travailleurs indépendants qui démontrent une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 40% entre le mois civil précédant celui sur lequel porte la demande d’une prestation financière par rapport au même mois civil de l’année de référence 2019, sont éligibles à la prestation financière (simple) et ce, qu’importe leur secteur d’activité.

Pour les mois d’octobre et novembre et 2021, la diminution du chiffre d'affaires doit s’élever à 65%. Le 17 décembre 2017, le Conseil des ministres a décidé de réduire à nouveau le pourcentage de la diminution du chiffre d’affaires à 40% à partir du mois de décembre 2021.

Pour pouvoir bénéficier de cette prestation financière, le travailleur indépendant doit avoir effectivement payé ses cotisations provisoires légalement dues durant au moins 4 trimestres sur les 16 trimestres précédents. Pour les travailleurs indépendants en début d’activité qui ne sont assujettis au statut social que depuis 12 trimestres ou moins, le paiement effectif d’au moins 2 trimestres suffit.

Cette mesure a pris fin le 31 mars 2022.

3. Quarantaine et soins apportés à un enfant

Les travailleurs indépendants contraints d’interrompre leur activité pendant au moins 7 jours en raison d’une mise en quarantaine ou pour prendre soin de leurs enfants suite à la fermeture de l’école ou de la crèche, sont éligibles à une prestation financière pour cette période de 7 jours d’interruption.

Le 1er avril 2022, le Conseil des ministres a décidé de prolonger cette mesure de crise jusqu'au 30 juin 2022.

Pour chacune de ces mesures, les travailleurs indépendants affiliés à titre complémentaire dont les cotisations provisoires légalement dues sont calculées sur un revenu de référence compris entre 7.329,22 euros et 14.658,44 euros, ainsi que les travailleurs indépendants pensionnés actifs, peuvent prétendre à la moitié de la prestation financière applicable.

Les montant mensuels de la mesure temporaire de crise de droit passerelle sont les suivants :

  • Janvier à juin 2021 : 1.291,69 euros (1.614,10 euros avec charge de famille)
  • Juillet à août 2021 : 1.317,52 euros (1.646,38 euros avec charge de famille)
  • Septembre à décembre 2021 : 1.343,87 euros (1.679,31 euros avec charge de famille)
  • Janvier à février 2022 : 1.370,75 euros (1.712,90 euros avec charge de famille)
  • A partir de mars 2022 : 1.398,17 euros (1.747,16 euros avec charge de famille)

En outre, un plafond de cumul est introduit afin de créer la possibilité de cumuler le prestation financière dans le cadre des mesures temporaires de crise de droit passerelle avec unrevenu de remplacement, jusqu’à un certain montant.

Pour en savoir plus sur l’ensemble de ces mesures, ou pour demander le droit passerelle, adressez-vous à votre caisse d'assurances sociales.

Vous trouverez également des informations sur site web de l’INASTI via le lien suivant : Difficultés suite au coronavirus | INASTI Nouvelle fenêtre.

Personnes handicapées : adaptation du service (SPF Sécurité sociale)

Afin de protéger la santé de son public cible et le réseau des partenaires professionnels, la DG Personnes handicapées (SPF Sécurité sociale) prend des mesures supplémentaires.

Retrouvez un aperçu complet de toutes les mesures sur la page du site web de la DG Personnes handicapées, dédiée au coronavirus Nouvelle fenêtre

Reconnaissance de la COVID-19 comme maladie professionnelle (Fedris)

Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels, confirme que certains travailleurs peuvent prétendre à une indemnisation en cas d’infection par le coronavirus ayant provoqué la maladie COVID-19.

Il faut pour cela que l’infection soit reconnue commemaladie professionnelle Nieuw venster. De plus, Fedris estime qu’il est possible, dans certains cas déterminés de réunir les conditions nécessaires à la reconnaissance d’un accident du travail.

Quels travailleurs peuvent être reconnus comme victime d’une maladie professionnelle ?

Fedris est chargé de l'assurance contre les maladies professionnelles des travailleurs salariés du secteur privé, des stagiaires et des membres du personnel des administrations provinciales et locales (provinces, villes, communes, CPAS, intercommunales).

Les membres du personnel des autres autorités publiques (administration fédérale, Régions, Communautés) ne sont pas assurés par Fedris. Ils doivent introduire leur demande auprès de leur employeur (service public), selon la procédure prévue. Les travailleurs indépendants ne sont pas concernés car ils ne sont pas couverts en sécurité sociale pour les risques professionnels.

La maladie COVID-19 est reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs de certains secteurs d'activités. Cela signifie qu'ils peuvent prétendre à une indemnisation s'ils ont été atteints de la maladie et diagnostiqués par un test de laboratoire (sauf cas graves exceptionnels).

Quels sont les travailleurs concernés ?

  • les travailleurs salariés du secteur des soins de santé qui courent un risque nettement accru d'être infectés par le virus (code de maladie professionnelle 1.404.03);
  • les travailleurs salariés des secteurs cruciaux et des services essentiels qui ont travaillé durant la période du 18 mars au 17 mai 2020 inclus (code de maladie professionnelle 1.404.04) pour autant :
    • que les conditions de travail ou la nature des activités professionnelles exercées rendent régulièrement impossible de conserver une distance d'1,5 mètre dans les contacts avec d'autres personnes,
    • qu'il ne se soit pas écoulé plus de 14 jours entre la survenance de la maladie et la date de la dernière prestation de travail effective du travailleur en dehors de son domicile,
    • et que l'entreprise où le travailleur exerçait son activité professionnelle figure sur la liste des entreprises des secteurs critiques et des services essentiels (+ un maximum de 14 jours peut s'écouler entre la survenance de la maladie et la suppression de l'entreprise de la liste).

Les personnes ne travaillant pas dans ces secteurs peuvent éventuellement être reconnues par le biais du «système ouvert Nieuw venster ». Ces personnes ne doivent pas uniquement avoir été exposées au risque professionnel de la maladie, mais doivent par ailleurs prouver que la maladie trouve sa cause directe et déterminante dans l’exercice de l’activité professionnelle, c’est-à-dire qu’elles ont effectivement contracté la maladie en raison de leur travail.

Une reconnaissance est-elle possible pour les personnes tombées malades après le 31 mai 2020?

Oui, les travailleurs atteints de COVID-19 qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d'être infectés par le virus peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle si l'infection peut être médicalement liée à l'activité professionnelle à risque. Cela vaut également pour les élèves et les étudiants en stage.

Dans le contexte actuel de la pandémie de COVID-19, un risque nettement accru peut être accepté dans les cas suivants:

Le personnel exerçant des activités spécifiques

  • le personnel chargé du transport de patients infectés ou potentiellement infectés par le virus SRAS-CoV-2 (les « patients potentiellement infectés » sont des personnes chez lesquelles apparaissent des symptômes d’infection aiguë des voies respiratoires inférieures ou supérieures ou présentant une aggravation de plaintes respiratoires chroniques);
  • le personnel des centres de triage spécifiquement mis en place pour examiner les patients susceptibles d’être infectés par le SRAS-CoV-2;
  • le personnel qui, à des fins de diagnostic, réalise des examens ou prélève des échantillons cliniques sur des patients potentiellement infectés par le SRAS-CoV-2;
  • les laborantin s'effectuant des manipulations en phase ouverte avec des échantillons cliniques de cas suspects ou confirmés pour la détection du SRAS-CoV-2.

Le personnel travaillant dans les hôpitaux et dans les institutions de soins

  • le personnel hospitalier:
    • qui travaille dans les services des urgences et de soins intensifs;
    • qui travaille dans les services des maladies pulmonaires et infectieuses;
    • qui travaille dans d'autres services où sont admis des patients atteints de COVID-19;
    • qui a effectué des actes diagnostiques ou thérapeutiques sur des patients infectés ou potentiellement infectés par le SRAS-CoV-2;
  • le personnel travaillant dans d'autres services hospitaliers et dans des institutions de soins où un foyer de COVID-19 s'est déclaré (deux cas ou plus dans un délai de deux semaines au maximum); les maisons de repos, les maisons de repos et de soins et les établissements d'hébergement collectif pour personnes malades et handicapées sont assimilés à des institutions de soins.

Faire une demande d’indemnisation

Les travailleurs salariés du secteur privé et les élèves, étudiants, stagiaires et apprentis peuvent soumettre leur demande directement à Fedris Nieuw venster.
Les membres du personnel des administrations provinciales et locales doivent introduire leur demande via leur employeur.Nieuw venster

Si vous êtes concerné, vous devezintroduire une demande d’indemnisation. Afin que la demande soit traitée rapidement, veuillez fournir autant d'informations que possible sur :

  • la nature de votre activité professionnelle, exercée dans les dernières semaines précédant le début des symptômes,
  • l'évolution médicale de la maladie (rapports de médecins),
  • les résultats de laboratoire prouvant l'infection par le virus SRAS-CoV-2 (ces résultats sont absolument nécessaires),
  • la durée de l'incapacité de travail prescrite par le médecin.

Toute personne qui introduit une demande d’indemnisation auprès de Fedris doit toujoursdéclarer son incapacité de travail auprès de son employeur et de sa mutualité.

Pour en savoir plus

Vous avez une question en rapport avec le coronavirus et les risques professionnels associés ?

Consultez la FAQ COVID-19 disponible sur le site de Fedris. Nieuw venster

Coronavirus : quelle influence sur votre pension ? (Service fédéral des Pensions)

Comment est payée votre pension durant cette période ? Quel est l’impact des mesures « coronavirus » sur le montant de votre future pension ? Pouvez-vous gagner de l'argent lorsque vous reprenez le travail en tant que pensionné pour lutter contre le COVID-19 ? Quel est l'impact du chômage temporaire sur votre pension ? Comment contacter le service Pensions ?

Consultez les réponses à toutes vos questions sur la page dédiée à l'influence du coronavirus sur votre pension Nouvelle fenêtre.

Mesures exceptionnelles de l’assurance soins de santé et indemnités (INAMI)

L’INAMI ajuste certaines de ses règles pour répondre au mieux à la réalité de la crise pour les dispensateurs de soins et pour les citoyens belges.

  • Continuité des soins :
    • Plusieurs professions de santé peuvent dispenser leurs soins à distance et les facturent à l’assurance soins de santé, vous permettant ainsi d’être remboursés.
    • Assouplissement des conventions des centres de rééducation et des centres spécialisés.
  • Médicaments :règles plus souples pour les autorisations de remboursement de certains médicaments, pour limiter l’impact négatif du report des soins non urgents.
  • Incapacité de travail :
    • Certificat médical plus simple et plus rapide à utiliser suite à un avis médical par téléphone.
    • Si votre employeur a du retard dans ses formalités : vous pouvez demander à votre mutualité de vous verser entre-temps une indemnité d’incapacité de travail au taux minimal.
    • Arrêt de votre activité adaptée (autorisée) exercée pendant votre incapacité de travail : impact sur votre allocation de chômage ou indemnité.
  • Règles adaptées pour protéger la santé des patients et des soignants.
  • Remboursement des tests de dépistage.

Retrouvez le détail de ces dispositions sur la page Mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du COVID-19 (onglet Citoyens). Nouvelle fenêtre.

Vacances annuelles et pécule de vacances (ONVA)

Pécule de vacances 2022 : n’oubliez pas de communiquer/vérifier votre numéro de compte en banque

Vous êtes ouvrier ou artiste non-indépendant ? Afin de recevoir votre pécule de vacances dans les délais, communiquez dès à présent votre numéro de compte bancaire :

  • de préférence sur www.moncomptedevacances.be Nouvelle fenêtre : introduisez ou vérifiez vos données personnelles. Votre numéro de compte bancaire y est immédiatement validé.
  • ou en complétant le formulaire en ligne sur www.onva.fgov.be Nouvelle fenêtre Communiquer mon numéro de compte. Attention : la validation du numéro de compte par la banque prend plus de temps (3 à 4 semaines).

Vous n’avez pas d’accès à internet ? Dans ce cas, appelez le centre de contact au 02/627.97.65 ou, si vous n’avez pas d’autre solution, envoyez vos données bancaires par courrier à l’adresse de la caisse de vacances dont vous dépendez Nouvelle fenêtre.

Assimilation des jours de chômage temporaire 2021 pour force majeure Corona pour le calcul des jours de vacances 2022

Les jours de chômage temporaire pour force majeure Corona en 2021 seront assimilés à des jours de travail effectif pour le calcul des jours de vacances annuelles et du pécule de vacances légal de 2022, pour les travailleurs qui ont bénéficié d’une reconnaissance de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Cela concernera tous les jours de chômage temporaire pour force majeure :

  • à la suite de la pandémie due au coronavirus pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 inclus et
  • à la suite des conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021, pour la période allant du 14 juillet 2021 au 31 décembre 2021 inclus.

Un arrêté royal a été adopté le 7 décembre 2021 afin que cette assimilation soit effective.

Deux conditions sont nécessaires pour prendre en compte les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure Corona dans le calcul du pécule de vacances :

  1. Les jours de chômage pour force majeure CORONA doivent être attestés par l’ONEM
  2. vous devez être engagé dans les liens d'un contrat de louage de travail ou d'apprentissage le jour durant lequel un travail effectif normal est censé être accompli précédant le premier jour de la période assimilable ( article 19 de l’AR 30.03.1967 Nouvelle fenêtre déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés).
    Exemple : un travailleur preste 3 jours par semaine, toujours du lundi au mercredi. Si le chômage pour force majeure Corona commence le lundi 23/03 et que la dernière occupation se termine le mercredi 18/03, le chômage pour force majeure Corona pourra être assimilé pour le calcul de la durée de vacances et du montant du pécule de vacances.

J’étais intérimaire en 2021. Les jours de chômage temporaire pour force majeure corona sont -ils assimilés pour les jours de vacances annuelles et pour le pécule de vacances légal en 2022 ?

Les jours de chômage temporaire pour force majeure corona des intérimaires sont assimilés par l’ONVA pour les jours de vacances annuelles et pour le pécule de vacances légal en 2022 comme pour les autres travailleurs. (voir question de la FAQ "J’ai été en chômage temporaire pour force majeure corona en 2021. Est-ce que mon pécule de vacances 2022 va changer ?")

Tout comme l’ONEM a accordé le chômage pour cas de force majeure corona aux intérimaires moyennant des conditions assouplies, l’ONVA a décidé d’accorder également l’assimilation du chômage corona aux intérimaires qui sont dans la situation suivante : l’intérimaire a travaillé et a eu des contrats de travail avec uniquement des jours de chômage corona. Ensuite, il prend des jours de vacances individuelles (maximum 4 semaines) en dehors d’un contrat de travail. Cette interruption dans les contrats de travail est directement suivie de contrats avec uniquement des jours de chômage corona déclarés.

L’ONVA neutralise l’interruption dans les contrats due à la prise de vacances et assimile, dans les contrats postérieurs les jours de chômage Corona déclarés par l’employeur sous deux conditions :

  • Les jours de chômage Corona déclarés doivent être reconnus par une attestation de l’ONEM.
  • Des jours prestés sont déclarés chez le même employeur avant et après les jours de chômage corona.

Ces jours assimilés sont repris dans le calcul du montant et de la durée de vacances 2022.

Plus d’informations ?

Pour en savoir plus sur l’impact de la crise du coronavirus sur vos vacances annuelles, consultez le site web de l’ONVA Nouvelle fenêtre.

Mesures prises au niveau des régions et des communautés

En réponse à la crise du coronavirus, les régions et les communautés de notre pays ont également pris des décisions et des mesures à leur niveau. Nous vous renvoyons vers leurs pages d’information.

Prolongation de la validité de certains chèques et droits des volontaires (SPF sécurité sociale)

Prolongation de la validité des chèques-cadeaux, des titres-repas électroniques, des chèques sport/culture et des éco-chèques papier et électroniques

  • La durée de validité des chèques-cadeaux expirant en mars, avril, mai et juin 2020, est prolongée de 6 mois.
  • La durée de validité des titres-repas électroniques expirant en mars, avril, mai et juin 2020, est prolongée de 6 mois.
  • La durée de validité des chèques sport/culture dont la date d’échéance est le 30 septembre 2020, est prolongée au 31 décembre 2020 inclus.
  • La durée de la validité des éco-chèques, papiers et électroniques, expirant en mars, avril, mai et juin 2020 est prolongée de 6 mois.

Extension temporaire du champ d’application de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.

Du 1er mai 2020 au 30 juin 2020, les organisations qui sont agréés par l’autorité compétente pour l’aide et les soins aux personnes âgées ainsi que pour l’accueil et l’hébergement des personnes âgées du secteur privé commercial peuvent également faire appel à des volontaires. Toutefois, cela ne s'applique pas aux périodes au cours desquelles elles remplacent un travailleur placé en chômage temporaire dans le poste qu’il occupe par un volontaire.

Liens intéressants