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Coronavirus : mesures en matière de sécurité sociale

Les différentes institutions de sécurité sociale proposent des mesures pour soutenir les entreprises et les indépendants en difficulté suite à l’épidémie de coronavirus et aux dispositions prises pour l’endiguer.

Mesures mises en place par l'ONSS

Info

L'ONSS propose actuellement des plans de paiement amiables exceptionnels en cas de difficultés financières dues au coronavirus. Vous trouverez les conditions sur la page Plan de paiement amiable.

Plan de paiement amiable

Votre entreprise subit les répercussions économiques du virus Covid-19 et vous rencontrez des difficultés pour payer vos cotisations sociales ? Vous pouvez demander un plan de paiement amiable à l'ONSS sur la page Plan de paiement amiable.

Des mesures exceptionnelles s'appliquent aux employeurs qui rencontrent des difficultés de paiement pour :

  • les cotisations vacances annuelles relatives aux exercices 2019 et 2020
  • les cotisations sociales pour les 1er, 2e, 3e et 4e trimestres de 2020, et les 1er et 2eme trimestres 2021
  • certaines rectifications de cotisations.

L'indemnité forfaitaire pour non-respect des obligations de paiement de provisions n'est pas d'application pour les 4 trimestres de 2020 et les 2 premiers trimestres de 2021.

Complément à l'allocation de l'ONEM pour chômage temporaire

Vous pouvez octroyer un complément à l'allocation de l'ONSS à vos travailleurs concernés par le chômage temporaire. Ce complément est exonéré de cotisations de sécurité sociale.

Pour en savoir plus, consultez la page Complément à l'allocation de l'ONEM pour chômage temporaire sur le site de l'ONSS Nouvelle fenêtre.

Secteurs construction, nettoyage, agriculture, horticulture et transformation de la viande : conservation des données des travailleurs étrangers

Si vous faites appel temporairement à un travailleur salarié ou indépendant séjournant ou résidant à l’étranger, dans l’un de ces 5 secteurs, vous devez désormais recueillir et conserver une série d’informations.

N’oubliez pas de vérifier que vos travailleurs venant travailler en Belgique aient bien complété le formulaire Passenger Locator Form Nouvelle fenêtre, avant même le début des travaux.

Pour en savoir plus sur les secteurs concernés et les données à conserver, consultez l’actualité dédiée sur ce portail.

Secteur du voyage : réduction de cotisations sur certains trimestres 2020 et 2021 / Prolongation de la mesure au 3ème trimestre 2021

Le gouvernement fédéral a décidé d’octroyer une réduction de cotisations aux employeurs issus du secteur du voyage et assurés contre l’insolvabilité afin de soutenir ce secteur durement touché par les mesures restrictives prises pour limiter la propagation du COVID-19. Cette réduction de cotisations vise les 2e trimestre 2020, 4e trimestre 2020, 1er trimestre 2021 et 2e trimestre 2021. En raison de la persistance des difficultés économiques du secteur, le Gouvernement a prolongé cette réduction au 3e trimestre 2021 (sous réserve du vote de la loi à la Chambre et de sa publication).

Pour bénéficier de cette mesure, vous devez faire une demande à l’ONSS au moyen du service en ligne « Coronavirus : soutien au secteur des voyages » . Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, sur la demande ou sur les réductions octroyées précisément, rendez-vous sur la page Soutien aux entreprises du secteur des voyages ou consultez les Instructions administratives sur ce Portail.

Le nombre de jours pour lesquels les employeurs des secteurs agricole et horticole peuvent bénéficier du système plus avantageux du travail occasionnel (cotisations calculées sur un montant journalier forfaitaire), est doublé pour l’année 2020.

Mesures mises en place par l'ONEM

Chômage temporaire

Vous pouvez demander du chômage temporaire pour force majeure. Consultez le site web de l’ONEM Nouvelle fenêtre : cliquez sur la bannière « informations coronavirus » pour accéder aux messages et documents les plus récents.

Faites votre demande de chômage temporaire le plus rapidement possible, via le service en ligne disponible sur la page DRS – Déclaration de risque social, scénario 5. En ces temps difficiles, l’ONEM fait preuve de flexibilité.

Mesures prises par l'INASTI

Indépendant, vous êtes en difficulté suite à la crise du coronavirus ? Vous pouvez bénéficier de certaines mesures:

  • Droit passerelle : une prestation financière mensuelle si vous avez dû interrompre totalement ou partiellement votre activité, si vous avez été contraint de transformer votre activité ou si vous avez été impacté de manière indirecte par les mesures de fermeture.
  • Un report d’un an du paiement de vos cotisations sociales provisoires, sans majoration ni incidence sur vos prestations.
  • Réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2020, si vos revenus professionnels sont inférieurs à l’un des seuils légaux.
  • Dispenses de cotisations pour les indépendants à titre principal et les conjoints aidants (y compris les starters) qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales.
  • Remboursement de vos soins de santé et de ceux de votre famille, ainsi qu’une indemnité de votre mutuelle en cas d’incapacité de travail d’au moins 8 jours.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les mesures pour indépendants, sur la procédure à suivre afin d’en bénéficier ou sur les services à contacter, rendez-vous sur la page Difficultés suite au coronavirus du site web de l’INASTI Nouvelle fenêtre.