Votre navigateur ne prend pas en charge le javascript, dès lors, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles

Coronavirus : mesures en matière de sécurité sociale

Les différentes institutions de sécurité sociale proposent des mesures pour soutenir les entreprises et les indépendants en difficulté suite à l’épidémie de coronavirus et aux dispositions prises pour l’endiguer.

Mesures mises en place par l'ONSS

Info

L'ONSS propose actuellement des plans de paiement amiables exceptionnels en cas de difficultés financières dues au coronavirus. Vous trouverez les conditions sur la page Plan de paiement amiable.

Déclaration mensuelle relative au télétravail

Le gouvernement a décidé que le contrôle du respect doit être renforcé. C'est pourquoi tous les employeurs doivent, à partir du mois d'avril, communiquer pour chaque mois à l'ONSS un certain nombre limité de données.

  • Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise. Lorsque l'entreprise dispose de plusieurs unités d'établissement, cela doit se faire par unité d'établissement.
  • Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail. Lorsque l'entreprise dispose de plusieurs unités d'établissement, cela doit se faire par unité d'établissement.

Les services d'inspection sociale utiliseront ces données comme point de référence lorsqu'ils contrôlent le respect du télétravail. Celui qui exerce une fonction susceptible de télétravail, mais qui se trouve quand même dans l'entreprise, devra être capable de justifier sa présence.

La déclaration se fait via le service en ligne 'Corona Déclaration Télétravail' sur le site portail.

Plan de paiement amiable

Votre entreprise subit les répercussions économiques du virus Covid-19 et vous rencontrez des difficultés pour payer vos cotisations sociales ? Vous pouvez demander un plan de paiement amiable à l'ONSS sur la page Plan de paiement amiable.

Des mesures exceptionnelles s'appliquent aux employeurs qui rencontrent des difficultés de paiement pour :

  • les cotisations vacances annuelles relatives aux exercices 2019 et 2020
  • les cotisations sociales pour les 1er, 2e, 3e et 4e trimestres de 2020, et les 1er et 2eme trimestres 2021
  • certaines rectifications de cotisations.

L'indemnité forfaitaire pour non-respect des obligations de paiement de provisions n'est pas d'application pour les 4 trimestres de 2020 et les 2 premiers trimestres de 2021.

Respect des mesures anticoronavirus : campagne d'action « Télétravail obligatoire »

L'A.M. du 1er novembre 2020 a rendu le télétravail obligatoire dans toutes les entreprises et pour tous les membres du personnel, à moins que cela ne s'avère impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services. Depuis le 5 novembre, les services d'inspection sociale vérifient le respect de cette mesure ainsi que d'autres mesures relatives au coronavirus lors de tous leurs contrôles de terrain.

Après avoir constaté avec inquiétude que près de la moitié des employeurs contrôlés enfreignaient les mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus, le ministre Dermagne (ministre de l’Économie et du Travail) a demandé une intensification des contrôles du télétravail obligatoire.
C'est pourquoi le comité stratégique du SIRS a décidé de lancer une campagne d'action « Télétravail obligatoire » à partir de janvier 2021. Cette campagne comprend :

  • un contrôle éclair (action annoncée à l'avance) du respect de l'obligation de télétravail dans le secteur tertiaire mené par les services d'inspection ;
  • une campagne de communication en vue d'informer les entreprises, les associations et les services sur l'obligation de télétravailler.

Complément à l'allocation de l'ONEM pour chômage temporaire

Vous pouvez octroyer un complément à l'allocation de l'ONSS à vos travailleurs concernés par le chômage temporaire. Ce complément est exonéré de cotisations de sécurité sociale.

Pour en savoir plus, consultez la page Complément à l'allocation de l'ONEM pour chômage temporaire sur le site de l'ONSS Nouvelle fenêtre.

Secteurs construction, nettoyage, agriculture, horticulture et transformation de la viande : conservation des données des travailleurs étrangers

Si vous faites appel temporairement à un travailleur salarié ou indépendant séjournant ou résidant à l’étranger, dans l’un de ces 5 secteurs, vous devez désormais recueillir et conserver une série d’informations.

N’oubliez pas de vérifier que vos travailleurs venant travailler en Belgique aient bien complété le formulaire Passenger Locator Form Nouvelle fenêtre, avant même le début des travaux.

Pour en savoir plus sur les secteurs concernés et les données à conserver, consultez l’actualité dédiée sur ce portail.

Secteur du voyage : réduction de cotisations sur certains trimestres 2020 et 2021

Le gouvernement fédéral a décidé d’octroyer une réduction de cotisations aux employeurs issus du secteur du voyage et assurés contre l’insolvabilité afin de soutenir ce secteur durement touché par les mesures restrictives prises pour limiter la propagation du COVID-19. Cette réduction de cotisations vise les 2e trimestre 2020, 4e trimestre 2020, 1er trimestre 2021 et 2e trimestre 2021.

Pour bénéficier de cette mesure, vous devez faire une demande à l’ONSS au moyen du service en ligne « Coronavirus : soutien au secteur des voyages » . Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, sur la demande ou sur les réductions octroyées précisément, rendez-vous sur la page Soutien aux entreprises du secteur des voyages ou consultez les Instructions administratives sur ce Portail.

Le nombre de jours pour lesquels les employeurs des secteurs agricole et horticole peuvent bénéficier du système plus avantageux du travail occasionnel (cotisations calculées sur un montant journalier forfaitaire), est doublé pour l’année 2020.

Mesures mises en place par l'ONEM

Chômage temporaire

Vous pouvez demander du chômage temporaire pour force majeure. Consultez le site web de l’ONEM Nouvelle fenêtre : cliquez sur la bannière « informations coronavirus » pour accéder aux messages et documents les plus récents.

Faites votre demande de chômage temporaire le plus rapidement possible, via le service en ligne disponible sur la page DRS – Déclaration de risque social, scénario 5. En ces temps difficiles, l’ONEM fait preuve de flexibilité.

Mesures prises par l'INASTI

Indépendant, vous êtes en difficulté suite à la crise du coronavirus ? Vous pouvez bénéficier de certaines mesures:

  • Droit passerelle : une prestation financière mensuelle si vous avez dû interrompre totalement ou partiellement votre activité, si vous avez été contraint de transformer votre activité ou si vous avez été impacté de manière indirecte par les mesures de fermeture.
  • Un report d’un an du paiement de vos cotisations sociales provisoires, sans majoration ni incidence sur vos prestations.
  • Réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2020, si vos revenus professionnels sont inférieurs à l’un des seuils légaux.
  • Dispenses de cotisations pour les indépendants à titre principal et les conjoints aidants (y compris les starters) qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales.
  • Remboursement de vos soins de santé et de ceux de votre famille, ainsi qu’une indemnité de votre mutuelle en cas d’incapacité de travail d’au moins 8 jours.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les mesures pour indépendants, sur la procédure à suivre afin d’en bénéficier ou sur les services à contacter, rendez-vous sur la page Difficultés suite au coronavirus du site web de l’INASTI Nouvelle fenêtre.