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Coronavirus : mesures en matière de sécurité sociale

Les différentes institutions de sécurité sociale proposent des mesures pour soutenir les entreprises et les indépendants en difficulté suite à l’épidémie de coronavirus et aux dispositions prises pour l’endiguer.

Mesures mises en place par l'ONEM

Congé parental corona

Un nouveau congé parental, le congé parental corona, permet aux parents de combiner le travail et la garde des enfants. Il permet aux parents, ayant au moins un enfant de moins de 12 ans ou de moins de 21 ans en cas de handicap (sans limite d’âge dans certaines situations spécifiques pour les enfants handicapés) de réduire leurs prestations à 1/2 temps ou d’1/5 temps, du 1er mai au 30 juin 2020.

Introduisez la demande pour votre travailleur via le service en ligne Dossier Interruption de carrière.

Pour en savoir plus sur ce congé parental spécial, consultez le site web de l’ONEM Nouvelle fenêtre.

Chômage temporaire

Vous pouvez demander du chômage temporaire pour force majeure. Consultez le site web de l’ONEM Nouvelle fenêtre : les derniers messages et documents sont présentés dans le bandeau rouge.

Faites votre demande de chômage temporaire le plus rapidement possible, via le service en ligne disponible sur la page DRS – Déclaration de risque social, scénario 5. En ces temps troublés, l’ONEM fait preuve de flexibilité.

Mesures mises en place par l'ONSS

Info

L'ONSS propose actuellement des plans de paiement amiables exceptionnels en cas de difficultés financières dues au coronavirus. Vous trouverez les conditions sur la page Plan de paiement amiable.

Plan de paiement amiable des cotisations patronales

Votre entreprise subit les répercussions économiques du virus Covid-19 et vous rencontrez des difficultés pour payer vos cotisations sociales ? Vous pouvez demander un plan de paiement amiable à l'ONSS sur la page Plan de paiement amiable.

Des mesures exceptionnelles s'appliquent aux personnes qui rencontrent des difficultés de paiement pour :

  • les cotisations pour le pécule de vacances de l'exercice 2019,
  • les cotisations sociales pour les 1er, 2e, 3e et 4e trimestres de 2020, et
  • certaines modifications de cotisations.

Augmentation du nombre de jours de travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture

Le nombre de jours pour lesquels les employeurs des secteurs agricole et horticole peuvent bénéficier du système plus avantageux du travail occasionnel (cotisations calculées sur un montant journalier forfaitaire), est doublé pour l’année 2020.

Pour plus d’explications sur ce système, nous renvoyons vers les instructions administratives.

Indemnité pour le télétravail

Vous pouvez octroyer une indemnité de bureau à votre personnel qui travaille à la maison, sans cotisations de sécurité sociale. En plus de cette indemnité, vous pouvez rembourser certains frais.

Pour en savoir plus, consultez la page Indemnité pour travail à la maison sur le site web de l'ONSS Nouvelle fenêtre.

Complément à l'allocation de l'ONEM pour chômage temporaire

Vous pouvez octroyer un complément à l'allocation de l'ONSS à vos travailleurs concernés par le chômage temporaire. Ce complément est exonéré de cotisations de sécurité sociale.

Pour en savoir plus, consultez la page Complément à l'allocation de l'ONEM pour chômage temporaire sur le site de l'ONSS Nouvelle fenêtre.

Secteurs construction, nettoyage, agriculture, horticulture et transformation de la viande : conservation des données des travailleurs étrangers

Si vous faites appel temporairement à un travailleur salarié ou indépendant séjournant ou résidant à l’étranger, dans l’un de ces 5 secteurs, vous devez désormais recueillir et conserver une série d’informations.

N’oubliez pas de vérifier que vos travailleurs venant travailler en Belgique aient bien complété le formulaire Passenger Locator Form Nouvelle fenêtre, avant même le début des travaux.

Pour en savoir plus sur les secteurs concernés et les données à conserver, consultez l’actualité dédiée sur ce portail.

Respect des mesures anticoronavirus : campagne d'action « Télétravail obligatoire »

L'A.M. du 1er novembre 2020 a rendu le télétravail obligatoire dans toutes les entreprises et pour tous les membres du personnel, à moins que cela ne s'avère impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l'entreprise, de ses activités ou de ses services. Depuis le 5 novembre, les services d'inspection sociale vérifient le respect de cette mesure ainsi que d'autres mesures relatives au coronavirus lors de tous leurs contrôles de terrain.

Après avoir constaté avec inquiétude que près de la moitié des employeurs contrôlés enfreignaient les mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus, le ministre Dermagne (ministre de l’Économie et du Travail) a demandé une intensification des contrôles du télétravail obligatoire.
C'est pourquoi le comité stratégique du SIRS a décidé de lancer une campagne d'action « Télétravail obligatoire » à partir de janvier 2021. Cette campagne comprend :

  • un contrôle éclair (action annoncée à l'avance) du respect de l'obligation de télétravail dans le secteur tertiaire mené par les services d'inspection ;
  • une campagne de communication en vue d'informer les entreprises, les associations et les services sur l'obligation de télétravailler.

Mesures prises par l'INASTI

Indépendant, vous êtes en difficulté suite à la crise du coronavirus ? Vous pouvez bénéficier de certaines mesures:

  • Droit passerelle : une prestation financière mensuelle si vous avez dû interrompre totalement ou partiellement votre activité, si vous avez été contraint de transformer votre activité ou si vous avez été impacté de manière indirecte par les mesures de fermeture.
  • Un report d’un an du paiement de vos cotisations sociales provisoires, sans majoration ni incidence sur vos prestations.
  • Réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l’année 2020, si vos revenus professionnels sont inférieurs à l’un des seuils légaux.
  • Dispenses de cotisations pour les indépendants à titre principal et les conjoints aidants (y compris les starters) qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales.
  • Remboursement de vos soins de santé et de ceux de votre famille, ainsi qu’une indemnité de votre mutuelle en cas d’incapacité de travail d’au moins 8 jours.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les mesures pour indépendants, sur la procédure à suivre afin d’en bénéficier ou sur les services à contacter, rendez-vous sur la page Difficultés suite au coronavirus du site web de l’INASTI Nouvelle fenêtre.