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Coronavirus : mesures en matière de sécurité sociale

Les différentes institutions de sécurité sociale proposent des mesures pour soutenir les entreprises et les indépendants en difficulté suite à l’épidémie de coronavirus et aux dispositions prises pour l’endiguer.

Mesures mises en place par l'ONSS

Plan de paiement amiable

Votre entreprise subit les répercussions économiques du virus Covid-19 et vous rencontrez des difficultés pour payer vos cotisations sociales ? Vous pouvez demander un plan de paiement amiable à l'ONSS sur la page Plan de paiement amiable.

Des mesures exceptionnelles s'appliquent aux employeurs qui rencontrent des difficultés de paiement pour :

  • les cotisations vacances annuelles relatives aux exercices 2019, 2020 et 2021
  • les cotisations sociales pour les 1er, 2e, 3e et 4e trimestres de 2020, et les 1er , 2em, 3eme et 4e trimestres 2021 et le 1 er trimestre 2022
  • certaines modifications de cotisations.

L'indemnité forfaitaire pour non-respect des obligations de paiement de provisions n'est pas d'application pour les 4 trimestres de 2020, les 4 trimestres de 2021 et le 1er trimestre de 2022.

Mesures mises en place par l'ONEM

Chômage temporaire

Vous pouvez demander jusqu'au 30 juin 2022 du chômage temporaire pour force majeure. Consultez le site web de l’ONEM Nouvelle fenêtre : cliquez sur la bannière « Coronavirus : Réglementation - FAQ - Actualités » pour accéder aux messages et documents les plus récents.

Faites votre demande de chômage temporaire le plus rapidement possible, via le service en ligne disponible sur la page DRS – Déclaration de risque social, scénario 5.

Mesures prises par l'INASTI

Indépendant, vous êtes en difficulté suite à la crise du coronavirus ? Vous pouvez bénéficier de certaines mesures:

  • Droit passerelle : une prestation financière mensuelle si vous avez dû interrompre totalement ou partiellement votre activité, si vous avez été contraint de transformer votre activité ou si vous avez été impacté de manière indirecte par les mesures de fermeture.
  • Un report d’un an du paiement de vos cotisations sociales provisoires, sans majoration ni incidence sur vos prestations.
  • Réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l'année 2022, si vos revenus professionnels estimés pour cette année sont inférieurs aux revenus de l'année 2019.
  • Dispenses de cotisations pour les indépendants à titre principal et les conjoints aidants qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales.
  • Remboursement de vos soins de santé et de ceux de votre famille, ainsi qu’une indemnité de votre mutuelle en cas d’incapacité de travail d’au moins 8 jours.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les mesures pour indépendants, sur la procédure à suivre afin d’en bénéficier ou sur les services à contacter, rendez-vous sur la page Difficultés suite au coronavirus du site web de l’INASTI Nouvelle fenêtre.