Votre navigateur ne prend pas en charge le javascript, dès lors, certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles

Coronavirus : mesures en matière de sécurité sociale

Les différentes institutions de sécurité sociale proposent des mesures pour soutenir les entreprises en difficulté suite à l'épidémie de coronavirus et aux dispositions prises pour l'endiguer.

Mesures mises en place par l'ONEM

Chômage temporaire

Vous pouvez demander pour votre personnel du chômage temporaire pour force majeure. Consultez la feuille info employeurs E1 coronavirus et la FAQ de l'ONEM relative au chômage temporaire et au coronavirus pour en savoir plus et pour trouver des réponses à vos questions les plus urgentes. Vous trouverez ces documents sur le site web de l’ONEM Nouvelle fenêtre : les derniers messages et documents sont présentés dans le bandeau rouge.

Comment faire une demande de chômage temporaire ?

Faites votre demande de chômage temporaire le plus rapidement possible, via le service en ligne disponible sur la page DRS – Déclaration de risque social, scénario 5. En ces temps troublés, l’ONEM fait preuve de flexibilité.

Mesures mises en place par l'ONSS

Report de paiement

Votre entreprise appartient au secteur culturel, récréatif, ou au secteur de l'horeca ? Vous avez dû fermer votre entreprise en raison de l'épidémie de COVID-19, ou, sans être obligé de fermer votre entreprise, vous subissez de lourdes pertes de revenus ? Dans ces cas-ci, vous pouvez demander un report de paiement de vos cotisations sociales.

Pour en savoir plus, consultez la page Report de paiement des sommes dues à l'ONSS du site web de l'ONSS Nouvelle fenêtre.

L’ONSS propose deux nouveaux services en ligne :

Plan de paiement amiable des cotisations sociales

Votre entreprise subit les conséquences économiques du virus COVID-19 et vous éprouvez des difficultés pour payer vos cotisations sociales ? Pour les premier et deuxième trimestres de 2020, vous pouvez demander un plan de paiement amiable à l'ONSS sur base de la problématique du COVID-19.

Avec le plan de paiement amiable de l'ONSS, vous effectuez des paiements mensuels pendant une période maximale de 24 mois. Si vous avez payé correctement toutes vos cotisations de sécurité sociale, l'ONSS peut vous exonérer de majorations, d'indemnités forfaitaires et/ou d'intérêts.

Comment demander un plan de paiement amiable ?

Parcourez notre page Plan de paiement amiable sur le portail de la sécurité sociale et remplissez le formulaire. Dans la case « Votre motivation », décrivez l'impact financier du coronavirus sur votre entreprise.

Augmentation du nombre de jours de travail occasionnel dans l'agriculture et l'horticulture

En raison de l’épidémie, le nombre de jours pour lesquels les employeurs des secteurs agricole et horticole peuvent faire usage du système plus avantageux du travail occasionnel (cotisations calculées sur un montant journalier forfaitaire), est doublé pour l’année 2020.

Concrètement, cela revient à ce que:

  • le nombre de jours maximum dans l’agriculture passe de 30 à 60
  • le nombre de jours maximum dans l’horticulture passe de 65 à 130
  • pour les travailleurs des secteurs du chicon et du champignon les 35 jours supplémentaires sont augmentés à 70. Ils peuvent donc faire usage du système à raison de maximum 200 jours en 2020.

Pour plus d’explications sur ce système, nous renvoyons vers les instructions administratives.

Indemnité pour travail à la maison

En raison de l'épidémie de COVID-19, votre personnel travaille entièrement ou presque depuis la maison ? Cela a une incidence sur la rémunération de vos travailleurs.

Vous pouvez octroyer une indemnité de bureau de 126,94 euros par mois à votre personnel qui travaille à la maison, sans cotisations de sécurité sociale. En plus de cette indemnité, vous pouvez rembourser certains frais.

Pour en savoir plus, consultez la page Indemnité pour travail à la maison sur le site web de l'ONSS Nouvelle fenêtre.

Complément à l'allocation de l'ONEM pour chômage temporaire

Vous pouvez octroyer un complément à l'allocation de l'ONSS à vos travailleurs concernés par le chômage temporaire. Ce complément est exonéré de cotisations de sécurité sociale.

Pour en savoir plus, consultez la page Complément à l'allocation de l'ONSS pour chômage temporaire sur le site de l'ONSS Nouvelle fenêtre.

Mesures prises par l'INASTI

Indépendant, vous êtes en difficulté suite à la crise du coronavirus ? Vous pouvez bénéficier de certaines mesures.

Report du paiement des cotisations sociales et renonciation aux majorations

Demandez un report d'un an du paiement de vos cotisations sociales provisoires, sans qu'aucune majoration ne soit appliquée et sans aucune incidence sur les prestations.

Réduction des cotisations sociales provisoires

Demandez une réduction de vos cotisations sociales provisoires pour l'année 2020 si vos revenus professionnels sont inférieurs à l'un des seuils légaux.

Dispenses de cotisations sociales

Les indépendants à titre principal et les conjoints aidants (y compris les starters) qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales peuvent demander une dispense de cotisations

Droit passerelle - Mesure temporaire de crise

Le 17 mars 2020, la Commission des Affaires sociales a approuvé la loi sur base de laquelle des mesures de soutien supplémentaires seront prises pour les travailleurs indépendants qui doivent interrompre leur activité à cause du coronavirus COVID-19. Cela se fait dans le cadre du droit passerelle.

Vous êtes travailleur indépendant et vous devez interrompre totalement ou partiellement votre activité indépendante en mars et/ou en avril 2020, suite aux mesures de fermeture prises par le gouvernement ? Dans ce cas, vous pouvez prétendre à une prestation financière mensuelle. Vous pouvez en bénéficier en cas de fermeture complète de votre entreprise, mais aussi en cas de fermeture à certaines heures ou si vous êtes obligé de travailler sur rendez-vous.

Le fait que votre activité appartienne à un secteur touché par les mesures de fermeture suffit pour avoir droit à l'aide financière. La durée de l'interruption n'a pas d'incidence.

De la même manière, si vous êtes contraint de transformer votre activité indépendante en une activité autorisée (par exemple, votre restaurant doit fermer sa salle et vous proposez des plats à emporter à la place) vous pouvez bénéficier du droit passerelle.

Le fait que votre activité indépendante n'ait pas été directement affectée par les mesures de fermeture prises par le gouvernement, ne signifie pas que vous ne pouvez pas bénéficier de la mesure temporaire de crise. Par exemple, votre clientèle quotidienne peut avoir été considérablement réduite par les effets de l'épidémie de coronavirus, et le maintien de l'ouverture de votre entreprise n'est plus rentable. Toutefois, pour y avoir droit, votre activité indépendante doit être interrompue pendant au moins 7 jours calendriers consécutifs (par mois calendrier).

La prestation financière mensuelle pour le mois de mars et/ou d'avril 2020 s'élève à 1 614,10 euros (avec charge de famille) ou 1 291,69 euros (sans charge de famille).

Pour en savoir plus, ou pour demander le droit passerelle, adressez-vous à votre caisse d'assurance sociale.

Maladie et incapacité de travail

Les soins de santé des indépendants et de leur famille sont remboursés par la mutualité. Si vous êtes en incapacité de travail durant au moins 8 jours, vous avez le droit dès le premier jour à une indemnité d'incapacité de travail à charge de la mutualité. Dans certains cas, vous pouvez demander à être dispensé du paiement des cotisations sociales pendant la période de maladie (« assimilation pour cause de maladie »).

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les mesures pour les indépendants et sur les services à contacter, rendez-vous sur le site web de l'INASTI Nouvelle fenêtre