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Réduction des charges salariales pour l’horeca : guide pratique

Qu’est-ce que la réduction des cotisations pour les travailleurs occasionnels ?

Depuis le quatrième trimestre de l’année 2013, les cotisations sociales (tant les cotisations patronales que les cotisations des travailleurs) pour les travailleurs occasionnels sont calculées sur la base de deux nouveaux forfaits avantageux :

  • un forfait horaire de € 7,62 EUR/heure
  • un forfait journalier de € 45,73 EUR/jour

Les droits sociaux des travailleurs occasionnels seront conservés.

Ces forfaits remplacent les forfaits Dimona full et light utilisés précédemment.

Conditions

1. Il vous reste suffisamment de jours

Le nombre de jours pendant lesquels les nouveaux forfaits avantageux peuvent être utilisés s’élève à maximum 50 par année civile pour les travailleurs et à 100 pour les employeurs. Après cette période, les cotisations normales sont de nouveau d’application.

Pour pouvoir bénéficier des forfaits avantageux, l’employeur comme le travailleur doivent disposer de jours restants dans leur contingent. Après épuisement du contingent, l’occupation en tant que travailleur occasionnel reste possible, mais sans application des forfaits.
Pour calculer le nombre de jours restants, l’ONSS applique les règles suivantes :

  • La base du calcul n’est pas la même pour les employeurs que pour les travailleurs :
    • Pour les employeurs, le nombre de jours restants est calculé sur la base des données Dimona.
    • Le nombre de jours restants des travailleurs est d’abord calculé sur la base du nombre de jours déclarés en Dimona. Si nécessaire, (par exemple si les jours déclarés en Dimona n’ont pas été prestés), une correction est effectuée avec les données de la DmfA, la déclaration trimestrielle des salaires et des temps de travail à l’ONSS.
  • Une occupation de moins d’un jour ouvrable entier (quelques heures par exemple) est comptée comme un jour entier.
  • Une occupation qui se termine le jour calendrier suivant (de 22h à 6h par exemple) vaut comme un jour.
  • Différentes prestations exécutées le même jour valent comme un jour.
  • Le nombre de travailleurs déclarés n’intervient pas dans le calcul du nombre de jours restants pour les employeurs. Exemple : si 10 travailleurs occasionnels sont déclarés pour un seul jour, il n’est compté qu’un seul jour.

2. Vous déclarez vos travailleurs en Dimona

Vous devez effectuer une Dimona valide pour chaque travailleur occasionnel. Ainsi :

  • Vous déclarez les travailleurs sous la commission paritaire 302, avec le type de travailleur EXT.
  • Vous effectuez une Dimona 'EXT' pour chaque jour et pour maximum 2 jours successifs.
  • La combinaison de deux jours successifs de travail occasionnel (EXT) suivis d’un jour de travail normal (OTH) n’est autorisée que s’il s’agit de deux contrats clairement distincts.
  • La déclaration doit être effectuée à temps. Vous devez remplir la Dimona IN au plus tard au moment où débute la prestation (vous trouverez plus d’informations sur les délais d’introduction de la déclaration Dimona dans les Instructions administratives).
  • Après épuisement du contingent du travailleur, vous ne devez déclarer le travailleur comme 'EXT' en Dimona que s’il n’a pas de contrat écrit..

3. Vous déclarez vos travailleurs en DmfA

Vous devez correctement déclarer vos travailleurs occasionnels en DmfA.

Contrôler les jours

Pour éviter que le nombre maximal de jours soit dépassé, les travailleurs et les employeurs peuvent utiliser le nouveau service en ligne Horeca@work - 50days.

Horeca@work - 50days indique au travailleur le nombre de jours dont il dispose, lui procure des informations détaillées sur les emplois occasionnels qu’il a exercés ou qu’un employeur a encore prévus pour lui et lui offre la possibilité de créer une attestation pour un employeur. Cette attestation comporte un code permettant à l’employeur de vérifier en ligne le nombre de jours restants d’un travailleur.

L'employeur peut vérifier ses jours restants via son fichier du personnel, accessible depuis la page Dimona.

Travail occasionnel pour les étudiants

Avant de travailler dans l’horeca, un étudiant doit être déclaré comme étudiant jobiste (STU). Ce n’est qu’après épuisement des 50 jours qu’il peut être déclaré comme travailleur occasionnel (EXT).

Vous trouverez de plus amples informations sur la combinaison du travail d’étudiant avec le travail occasionnel dans les Instructions administratives.

 

Plus d'informations

Toutes les informations sur les règles du travail occasionnel dans l’horeca se trouvent dans les Instructions administratives.

Toutes les informations relatives à l’utilisation de Horeca@work - 50days figurent sur ce site web :

Horeca@work - 50days pour les travailleurs