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Coronavirus : soutien au secteur des voyages

Le gouvernement fédéral octroie une réduction de cotisations aux employeurs dans le secteur des voyages afin de soutenir un secteur touché par les mesures restrictives contre le coronavirus. Pour bénéficier de cette réduction de cotisations, vous devez satisfaire à plusieurs conditions. Vous devez introduire votre demande auprès de l'ONSS au plus tard le 30 septembre 2021.

Comment demander votre réduction de cotisations ?

Faites votre demande avant le 30/09/2021 à l'aide du service en ligne sécurisé accessible sur cette page. Connectez-vous avec votre carte d'identité électronique (eID), itsme ou un code sécurisé.

Si vous introduisez votre demande entre le 1er juillet et le 30 septembre vous ne pouvez bénéficier de la réduction que pour le 3ème trimestre 2021 sous réserve des contrôles a posteriori.

Dans cette demande, vous vous engagez formellement à remplir toutes les conditions nécessaires pour recevoir cette réduction de cotisations.

Si vous avez introduit votre demande avant le 1er juillet 2021 vous ne devez pas introduire une nouvelle demande à partir du 1er juillet pour pouvoir bénéficier de la réduction au 3ème trimestre sous réserve des contrôles a posteriori.

Quelles sont les conditions à remplir ?

En tant qu'employeur, vous devez remplir ces conditions pour pouvoir bénéficier des mesures d'aide :

  • Votre activité principale est soit l'activité d'agence de voyage soit l'activité d'organisateur de voyages et avoir un des deux codes Nace suivants, lié à votre activité principale :
    • Code Nace 79110 : activités des agences de voyage
    • Code Nace 79120 : activités des voyagistes
  • Vous êtes assuré contre l'insolvabilité (loi du 21 novembre 2017) pendant la période du 2e trimestre 2020 jusqu'au dernier trimestre inclus auquel la réduction se rapporte (3e trimestre 2021). Vous pouvez avoir souscrit l'assurance en Belgique ou dans un autre pays européen.
  • Vous êtes actif en tant qu'employeur avant le 1er avril 2021 et l'êtes encore à cette date.
  • Vous vous engagez à garder en service tous les travailleurs occupés de manière ininterrompue entre le 1er avril 2021 et le 30 septembre 2021, sauf si le travailleur a lui-même démissionné ou a été licencié pour motif grave.
  • Vous faites une offre concrète et individuelle de formation à tous vos travailleurs qui correspond à au moins 20 % de leur durée de travail contractuelle au premier et deuxième trimestres 2021. Ces formations doivent être suivies au plus tard le 31 décembre 2021.
  • Au cours de 2021, vous vous abstenez de :
    • distribuer des dividendes aux actionnaires.
    • distribuer des bonus aux membres du Conseil d'administration et au personnel de direction de l'entreprise.
    • racheter des actions propres.
  • Vous informez votre conseil d'entreprise ou la délégation syndicale (à défaut de conseil d'entreprise) ou les travailleurs (à défaut de délégation syndicale), de l'application de la mesure au sein de votre entreprise et des conditions auxquelles vous devez satisfaire, en particulier en ce qui concerne l'offre de formation et se concerter à ce sujet.

Pour quels trimestres s'applique cette réduction ?

Cette réduction de cotisations est valable pour le 2e trimestre 2020, le 4e trimestre 2020, le 1er trimestre 2021, le 2e trimestre 2021 et le 3e trimestre 2021.

Quelles sont les cotisations concernées ?

Réduction de cotisations pour le 2e trimestre 2020, le 4e trimestre 2020 et le 1er trimestre 2021

Le montant de la réduction correspond pour chaque trimestre à la cotisation patronale de base nette.

Le montant total de cette réduction sera porté au crédit du compte de l'employeur à valoir sur le premier trimestre 2021 et/ou le deuxième trimestre 2021 selon la date de la demande.

Réduction de cotisations pour les 2e et 3e trimestres 2021

La réduction de cotisations pour le 2e et le 3e trimestre 2021 est une réduction groupe-cible qui correspond au solde des cotisations patronales de base dans la DmfA du 2ème et 3ème trimestre 2021 pour tous vos travailleurs.

Cette réduction suit les règles des réductions groupe-cible en vigueur dans la DmfA.

Quel est le suivi de votre demande ?

Sur base de la demande, l'ONSS vérifie les conditions de code Nace et d'assurabilité et vous envoie un accusé de réception.

Signaler un problème pour votre réduction de cotisations

Vous n'entrez pas en considération pour la mesure selon les éléments fournis à l'ONSS mais vous pensez tout de même pouvoir en bénéficier ? Vous pouvez en informer l'ONSS à l'aide du formulaire en ligne Nouvelle fenêtre.

Ces informations vous seront transmises de manière électronique via votre e-Box Enterprise.

Demande de la réduction groupe cible dans la DmfA du 2e et du 3e trimestre 2021

Tous les employeurs qui ont introduit leur demande et qui ont reçu la confirmation qu'ils sont éligibles à la mesure peuvent demander la réduction groupe-cible dans la DmfA du 2e et/ou du 3e trimestre 2021, selon la date à laquelle la demande a été introduite.

Cette réduction sera accordée sous réserve des contrôles à posteriori qui seront effectués par l'ONSS.

Informations complémentaires

Pour en savoir plus concernant cette mesure, vous pouvez consulter les Instructions intermédiaires concernant les réductions de cotisations.