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Formulaires R - Service en ligne Rx

pour: administrations provinciales et locales
Info

Fusion de l’ORPSS et de l’ONSS le 1er janvier 2017

L'ORPSS et l'ONSS ont fusionné le 1er janvier 2017. Toutes les infos pratiques se trouvent dans ce récapitulatif.

Comment accéder à Rx ?

Pour avoir accès à Rx, les deux opérations suivantes doivent être effectuées :

  • Vous devez être inscrit dans le  répertoire des employeurs. Si vous n’êtes pas inscrit, effectuez votre demande à l’aide du formulaire R1 R1 - Formulaire d'affiliation des employeurs PPL - .pdf (Nouvelle fenêtre).
  • Votre Gestionnaire Local doit vous enregistrer comme utilisateur dans « la gestion d’accès pour entreprises et organisations ».

Que puis-je faire dans Rx ?

Actions Type de données Données détaillées
Consulter et modifier les données d’identification et de contact
    • les données d’identification ;
    • l’adresse du siège social ;
    • l’adresse de correspondance ;
    • les données générales de contact ;
    • la personne de contact chez l’employeur ;
    • l’affiliation au service social collectif ;
les responsables

le mandataire politique ;

les données financières
    • le numéro de compte facturation mensuelle ;
    • le numéro de compte primes et subsides ;
les données de pension
    • le régime de pension pour le personnel statutaire ;
    • l’affiliation au deuxième pilier de pension pour le personnel contractuel des administrations locales, organisé par BI-Ethias/ONSS ;
les unités d’établissement /
Consulter les mandats (Pour ce faire, vous devez être connecté avec votre eID et avoir accès au service en ligne Mahis) /
les personnes de contact /
Demander la cessation des activités en tant qu’employeur /

Pour de plus amples informations, contactez  votre gestionnaire de dossier.

A quels formulaires puis-je accéder ?

Vous souhaitez inscrire une administration provinciale ou locale en tant qu’employeur ?

Complétez le formulaire R1 R1 - Formulaire d'affiliation des employeurs PPL - .pdf (Nouvelle fenêtre).

Les informations suivantes doivent être remplies :

  • les données caractéristiques devant figurer dans le répertoire des employeurs (volet 1) ;
  • les données de votre Responsable Accès et de votre mandataire politique (volet 3) ;
  • le montant de l’avance mensuelle et le mode de paiement (volet 4) ;
  • si vous autorisez la méthode du prélèvement automatique (volet 5) ;
  • l’affiliation au deuxième pilier de pension pour les employés contractuels des administrations locales organisé par BI-Ethias/ONSS (volet 6).

Vous souhaitez recevoir automatiquement des fichiers PID ?

Complétez le formulaire de demande  Formulaire d'obtention de la méthode étendue pour l'envoi des déclarations originales via file transfer - .pdf (Nouvelle fenêtre).

Inscription dans le répertoire des employeurs

Une administration provinciale ou locale qui n’a pas personnel durant un trimestre complet doit en informer l’ONSS. Ceci doit être fait au plus tard le dernier jour du mois qui suit celui du trimestre. L’administration ne peut introduire aucune déclaration DmfAPPL pour ce trimestre.

Vous renseignez la sortie de service de votre dernier travailleur via Dimona, et vous n’envisagez pas, dans un avenir proche, d’occuper à nouveau du personnel ? Dans ce cas, vous devez également avertir l’ONSS. Vous êtes alors radié du répertoire des employeurs.

Après une période sans personnel, vous engagez à nouveau un ou plusieurs travailleurs ? Vous devez alors vous enregistrer à nouveau comme employeur auprès de l’ONSS.