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DmfAPPL via web : Introduire

Résultat de l'introduction

pour: administrations provinciales et locales
  • Dès que vous commencez une déclaration, vous recevez automatiquement un numéro de ticket. Celui-ci apparaît dans une fenêtre imprimable.
  • Ce numéro de ticket est nécessaire si vous ne faites pas votre déclaration en une fois et que vous procédez par l'étape de la déclaration temporaire. Il permet de récupérer les données enregistrées précédemment.
  • Ce numéro est également utilisé comme identifiant de votre déclaration dans vos différents contacts avec l'ONSS.
  • Une fois que votre déclaration est terminée et expédiée, vous recevez un fichier PDF dans votre e-Box dans lequel les détails de votre déclaration sont repris. Ce document constitue l'avis de réception de la déclaration DmfAPPL.

    Attention: vous avez la possibilité de faire un fichier temporaire avant l'envoi mais celui-ci n'est pas considéré comme preuve d'envoi.

  • Au terme de votre déclaration, vous obtenez une indication concernant le remboursement et/ou le paiement du montant. Ce montant vous est communiqué dans un premier temps par la notification de calcul. Cet avis PDF placé dans votre e-box vous informe du résultat comptable des traitements réalisés sur une déclaration DmfAPPL.
    Si vous disposez d'un numéro d'envoi électronique ou si vous faites appel à un prestataire de services PPL qui dispose d'un canal batch, la notification de calcul est envoyée via messages structurés en format XML.
  • Le montant définitif du calcul des cotisations et/ou des déductions de votre déclaration est repris sur la facture mensuelle. Ce décompte mensuel transmis, une fois par mois, constitue le relevé des montants dus soit par l'employeur soit par l'ONSS. Ce décompte mensuel reprend l'avance du mois suivant l'envoi ainsi que tous les montants comptabilisés en cours d'une période déterminée pour le compte d'une administration. Ce décompte peut donc reprendre aussi bien un solde de cotisations établi suite à une déclaration originale qu'une régularisation établie suite à une déclaration de modification. Cet avis est envoyé uniquement à l'employeur dans l'e-Box.