Aperçu du processus

Cycle de vie d'une déclaration originale transmise via le portail

Version imprimable

Accès sécurisé au portail

Connexion à la zone sécurisée

Pour faire votre déclaration DmfAPPL via le site portail, connectez-vous à la zone sécurisée en cliquant sur Se connecter ou sur "Introduire une déclaration" dans la partie DmfAPPL.

Vous n'avez pas d'accès sécurisé?

Enregistrez-vous sur le site portail en cliquant sur S'enregistrer et suivez la procédure.

Sélection du trimestre et démarrage de l'application

Sélection du trimestre

Choisissez tout d'abord le trimestre pour lequel vous désirez effectuer la déclaration originale avant de compléter les différentes informations demandées.

Réception d'un numéro de ticket dans une fenêtre imprimable

Imprimez le numéro de ticket

Lorsque vous avez choisi le trimestre pour lequel vous souhaitez établir votre déclaration, vous recevez un numéro de ticket dans une nouvelle fenêtre que nous vous conseillons d'imprimer.

Ce numéro de ticket est très important!

Si vous faites votre déclaration en plusieurs fois, il permet de récupérer les données enregistrées précédemment. De plus, ce numéro est utilisé comme identifiant de votre déclaration dans vos différents contacts avec l'ONSS.

Introduction des données et calcul des cotisations

Introduction des données

Vous introduisez les données de prestations et de rémunérations par travailleur de même que les cotisations pour l'ensemble de l'administration et vous obtenez automatiquement le calcul du montant des cotisations dues à l'ONSS.

Possibilité d'imprimer la déclaration temporaire

Imprimez la déclaration temporaire

Dès que vous avez introduit l'ensemble des données, imprimez la déclaration temporaire.
La déclaration est dite "temporaire"car elle n'a pas encore été vérifiée et acceptée par l'ONSS.

Un document pdf est placé dans votre e-Box

Au plus tard 24 heures après l'envoi de la déclaration (via le site portail), vous recevez un document sous format PDF dans votre e-Box. Ce document reprend l'ensemble des éléments de la déclaration que vous avez envoyée.
Remarque importante : Ce document fait office de preuve d'envoi.

Envoi des PID

Notification des PID et numéros de version de la déclaration originale.

Les prestataires de services PPL et les employeurs qui en ont font la demande, reçoivent les PID et les numéros de version originale via Batch.

• Les PID sont les données d'identification permanentes.
• Les numéros de version sont les numéros attribués aux différents éléments de votre déclaration.

Comment en faire la demande ?

Il vous suffit de compléter le formulaire de demande et de le retourner à l'ONSS.

Envoi de la notification de calcul

Notification de calcul

Au terme de votre déclaration, vous obtenez une indication concernant le remboursement et/ou le paiement du montant. Ce montant vous est communiqué dans un premier temps par la notification de calcul. Cet avis PDF placé dans votre e-box vous informe du résultat comptable des traitements réalisés sur une déclaration DmfAPPL.
Si vous disposez d'un numéro d'envoi électronique ou si vous faites appel à un prestataire de services PPL qui dispose d'un canal batch, la notification de calcul est envoyée via messages structurés en format XML.

Envoi de la facture mensuelle

Facture mensuelle

Ce décompte mensuel transmis, une fois par mois, constitue le relevé des montants dus soit par l'employeur soit par l'ONSS. Ce décompte mensuel reprend l'avance du mois suivant l'envoi ainsi que tous les montants comptabilisés en cours d'une période déterminée pour le compte d'une administration. Ce décompte peut donc reprendre aussi bien un solde de cotisations établi suite à une déclaration originale qu'une régularisation établie suite à une déclaration de modification. Cet avis est envoyé uniquement à l'employeur dans l'e-Box.