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DmfAPPL via web : Introduire

Pour introduire une déclaration

pour: administrations provinciales et locales
Info

03/04/2018: Déclaration premier trimestre 2018

Actuellement, vous pouvez envoyer votre déclaration originale DmfAPPL pour le 1er trimestre 2018.

Combien de personnes pouvez-vous déclarer ?

Vous pouvez déclarer via le site portail au maximum 49 travailleurs dans une déclaration.

Comment obtenir l'accès aux zones sécurisées ?

Pour accéder aux zones sécurisées du portail, vous devez disposer d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe.

Comment faire la demande de cet accès ?

Quel est le délai de déclaration ?

Actuellement, il est possible d'envoyer votre déclaration DmfAPPL pour le 1er trimestre 2018.

Votre déclaration du 1er trimestre 2018 doit parvenir à l'ONSS au plus tard le 30 avril 2018.

Dès l'envoi de votre DmfAPPL, vous recevez une confirmation sous la forme d'un fichier PDF déposé dans votre e-Box.

Quel est le délai de paiement ?

La date limite de paiement pour le solde des cotisations dues pour la déclaration trimestrielle 1/2018 est le 5 du mois qui suit l'envoi de la facture mensuelle.

Quelles autres informations sont nécessaires avant d'introduire la déclaration ?

  • Numéro unique d'entreprise (BCE).
  • Liste des travailleurs à déclarer.
  • Le numéro de registre national des travailleurs qui ne figurent pas dans le fichier électronique du personnel.
  • Données de travail pour le trimestre concerné.
    • Données relatives aux rémunérations et aux prestations.
    • Cotisations spéciales d'application pour un travailleur.
  • Données pour l'ensemble de l'administration.
    • Montant total des versements pour les pensions extralégales.
    • Montant total de la participation aux bénéfices.
    • Montant total du double pécule de vacances des employés.
    • Cotisation de solidarité pour l'usage d'un véhicule de société
  • Données de déduction par travailleur.
    Déduction(s) pour laquelle (lesquelles) le travailleur peut être pris en considération.
    Eventuellement les données suivantes :
    • Date de début du droit à la déduction.
    • Montant de la déduction des cotisations personnelles pour les travailleurs ayant un salaire bas.
    • Numéro de registre national du travailleur qui a initialement ouvert le droit à la déduction.
  • Données relatives aux unités d'établissement.
    A partir du 4ème trimestre 2007, chaque employeur doit identifier ses unités d'établissement dans la déclaration DmfAPPL. Chaque administration doit mentionner dans la zone prévue à cet effet dans la déclaration, dans quelle unité d'établissement travaille chacun de ses employés.