Nouveau ce trimestre

• Consultez ci-dessous les adaptations de ce trimestre.
• Pour certains fichiers (les instructions administratives,...), consultez également les nouveautés dans les rubriques spécifiques.

Documents adaptés

Instructions administratives PPL

Instructions administratives

Glossaires

Toutes les infos pour envoyer vous-même votre déclaration, par type.

• Déclaration originale
• Déclaration de modification
• Notification de modification
• Demande de consultation
• Réponse à une demande de consultation
• Notification de calcul
• Données d'identification permanente
• Accusé de réception
• Notification
• Flux d'identification (IDFLUX)

Documentations XML

Les spécifications techniques pour créer un fichier XML par type de glossaire.

• Déclaration originale
• Déclaration de modification
  
• Notification de modification
• Demande de consultation
• Réponse à une demande de consultation
• Notification de calcul
• Données d'identification permanente
• Accusé de réception
• Notification
• Flux d'identification (IDFLUX)

Annexes structurées

Annexes structurées

Fichiers des taux

Des fichiers avec les taux nécessaires pour remplir votre déclaration DmfAPPL.

• Fichier des taux 2019/4 (sous réserve)
• Fichier des taux déductions 2019/4 (sous réserve)
• Fichier des montants de base 2019/4 (sous réserve)
• Fichier code travailleurs/prestations 2019/4 (sous réserve)
• Fichier des taux cotisations RCC/RCIC 2019/4
• Fichiers des taux au format XML 2019/4 (sous réserve)