Nouveau ce trimestre
pour: administrations provinciales et locales
- Consultez ci-dessous les adaptations de ce trimestre.
- Pour certains fichiers (les instructions administratives,...), consultez également les nouveautés dans les rubriques spécifiques.
Documents adaptés
Instructions administratives
Glossaires
Toutes les infos pour envoyer vous-même votre déclaration, par type.
- Déclaration originale
- Déclaration de modification
- Notification de modification
- Demande de consultation
- Réponse à une demande de consultation
- Notification de calcul
- Données d'identification permanente
- Accusé de réception
- Notification
- Flux d'identification (IDFLUX)
Documentations XML
Les spécifications techniques pour créer un fichier XML par type de glossaire.
- Déclaration originale
- Déclaration de modification
- Notification de modification
- Demande de consultation
- Réponse à une demande de consultation
- Notification de calcul
- Données d'identification permanente
- Accusé de réception
- Notification
- Flux d'identification (IDFLUX)
Annexes structurées
Fichiers des taux
Des fichiers avec les taux nécessaires pour remplir votre déclaration DmfAPPL.
- Fichier des taux 2020/3 (sous réserve)
- Fichier des taux déductions 2020/3 (sous réserve)
- Fichier des montants de base 2020/3 (sous réserve)
- Fichier code travailleurs/prestations 2020/3 (sous réserve)
- Fichier des taux cotisations RCC/RCIC 2020/3 (sous réserve)
- Fichiers des taux au format XML 2020/3 (sous réserve)
