Nouveau ce trimestre
Depuis le 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l'ONSS. Pour les périodes à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.
Attention
Les données de salaire et de travail relatives aux périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent être déclarées dans la DmfAPPL.
Les éventuelles déclarations de modification de données de salaire et de temps de travail pour les périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être effectuées dans la DmfAPPL.
- Consultez ci-dessous les adaptations de ce trimestre.
- Pour certains fichiers (les instructions administratives,...), consultez également les nouveautés dans les rubriques spécifiques.
Documents adaptés
Instructions administratives
Glossaires
Toutes les infos pour envoyer vous-même votre déclaration, par type.
- Déclaration originale Db notes - Nouvelle fenêtre
- Déclaration de modification Db notes - Nouvelle fenêtre
- Notification de modification Db notes - Nouvelle fenêtre
- Demande de consultation Db notes - Nouvelle fenêtre
- Réponse à une demande de consultation Db notes - Nouvelle fenêtre
- Notification de calcul Db notes - Nouvelle fenêtre
- Données d'identification permanente Db notes - Nouvelle fenêtre
- Accusé de réception Db notes - Nouvelle fenêtre
- Notification Db notes - Nouvelle fenêtre
- Flux d'identification (IDFLUX) Db notes - Nouvelle fenêtre
Documentations XML
Les spécifications techniques pour créer un fichier XML par type de glossaire.
- Déclaration originale Nouvelle fenêtre
- Déclaration de modification Nouvelle fenêtre
- Notification de modification Nouvelle fenêtre
- Demande de consultation Nouvelle fenêtre
- Réponse à une demande de consultation Nouvelle fenêtre
- Notification de calcul Nouvelle fenêtre
- Données d'identification permanente Nouvelle fenêtre
- Accusé de réception Nouvelle fenêtre
- Notification Nouvelle fenêtre
- Flux d'identification (IDFLUX) Nouvelle fenêtre
Annexes structurées
Annexes structurées Db notes - Nouvelle fenêtre
Fichiers des taux
Des fichiers avec les taux nécessaires pour remplir votre déclaration DmfAPPL.
- Fichier des taux 2021/4 .xls - Nouvelle fenêtre
- Fichier des taux déductions 2021/4 .xls - Nouvelle fenêtre
- Fichier des montants de base 2021/4 .xls - Nouvelle fenêtre
- Fichier code travailleurs/prestations 2021/4 .xls - Nouvelle fenêtre
- Fichier des taux cotisations RCC/RCIC 2021/4 .xlsx - Nouvelle fenêtre
- Fichiers des taux au format XML 2021/4 .zip - Nouvelle fenêtre