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Infos générales

Nouveau ce trimestre

pour: administrations provinciales et locales
  • Consultez ci-dessous les adaptations de ce trimestre.
  • Pour certains fichiers (les instructions administratives,...), consultez également les nouveautés dans les rubriques spécifiques.

Documents adaptés

Instructions administratives PPL

Instructions administratives

Glossaires

Toutes les infos pour envoyer vous-même votre déclaration, par type.

Documentations XML

Les spécifications techniques pour créer un fichier XML par type de glossaire.

Annexes structurées

Annexes structurées Db notes - Nouvelle fenêtre

Fichiers des taux

Des fichiers avec les taux nécessaires pour remplir votre déclaration DmfAPPL.