Nouveau ce trimestre
pour: administrations provinciales et locales
- Consultez ci-dessous les adaptations de ce trimestre.
- Pour certains fichiers (les instructions administratives,...), consultez également les nouveautés dans les rubriques spécifiques.
Documents adaptés
Instructions administratives
Glossaires
Toutes les infos pour envoyer vous-même votre déclaration, par type.
- Déclaration originale
- Déclaration de modification
- Notification de modification
- Demande de consultation
- Réponse à une demande de consultation
- Notification de calcul
- Données d'identification permanente
- Accusé de réception
- Notification
- Flux d'identification (IDFLUX)
Documentations XML
Les spécifications techniques pour créer un fichier XML par type de glossaire.
- Déclaration originale
- Déclaration de modification
- Notification de modification
- Demande de consultation
- Réponse à une demande de consultation
- Notification de calcul
- Données d'identification permanente
- Accusé de réception
- Notification
- Flux d'identification (IDFLUX)
Annexes structurées
Fichiers des taux
Des fichiers avec les taux nécessaires pour remplir votre déclaration DmfAPPL.
