Nouveau ce trimestre
12/08/2022 : Disparition progressive de la DmfAPPL
Depuis le 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l'ONSS. Pour les périodes à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.
Attention
Les données de salaire et de travail relatives aux périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent être déclarées dans la DmfAPPL.
Les éventuelles déclarations de modification de données de salaire et de temps de travail pour les périodes jusqu'au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être effectuées dans la DmfAPPL.
- Consultez ci-dessous les adaptations de ce trimestre.
- Pour certains fichiers (les instructions administratives,...), consultez également les nouveautés dans les rubriques spécifiques.
Documents adaptés
Instructions administratives
Glossaires
Toutes les infos pour envoyer vous-même votre déclaration, par type.
- Déclaration originale
- Déclaration de modification
- Notification de modification
- Demande de consultation
- Réponse à une demande de consultation
- Notification de calcul
- Données d'identification permanente
- Accusé de réception
- Notification
- Flux d'identification (IDFLUX)
Documentations XML
Les spécifications techniques pour créer un fichier XML par type de glossaire.
- Déclaration originale
- Déclaration de modification
- Notification de modification
- Demande de consultation
- Réponse à une demande de consultation
- Notification de calcul
- Données d'identification permanente
- Accusé de réception
- Notification
- Flux d'identification (IDFLUX)
Annexes structurées
Fichiers des taux
Des fichiers avec les taux nécessaires pour remplir votre déclaration DmfAPPL.
