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Infos générales

Nouveau ce trimestre

pour: administrations provinciales et locales

Ouvrir 01/01/2022 : Disparition progressive de la DmfAPPL

À partir du 1er janvier 2022, les administrations provinciales et locales sont intégrées dans les processus de l’ONSS.

Attention

Les données de salaire et de temps de travail relatives à la période jusqu’au 4e trimestre 2021 inclus doivent encore être déclarées dans la DmfAPPL. Cela concerne la déclaration originale relative au 4e trimestre 2021 ainsi que les éventuelles déclarations de modification pour une période jusqu’au 4e trimestre 2021.

Pour la période à compter du 1er trimestre 2022, vous devez déclarer les données de salaire et de temps de travail dans la DmfA.

  • Consultez ci-dessous les adaptations de ce trimestre.
  • Pour certains fichiers (les instructions administratives,...), consultez également les nouveautés dans les rubriques spécifiques.

Documents adaptés

Instructions administratives

Instructions administratives

Glossaires

Toutes les infos pour envoyer vous-même votre déclaration, par type.

Documentations XML

Les spécifications techniques pour créer un fichier XML par type de glossaire.

Annexes structurées

Annexes structurées Db notes - Nouvelle fenêtre

Fichiers des taux

Des fichiers avec les taux nécessaires pour remplir votre déclaration DmfAPPL.