MAF Online

Le maximum à facturer (MAF) est une mesure visant l'accessibilité financière et date de 2002. Chaque année, plus d'un million d'assurés bénéficient d'au moins un remboursement dans le cadre du MAF, ce qui représente plus de 300 millions d'euros de dépenses.

Principe de base

Le principe du MAF est de garantir à chaque ménage de ne pas devoir dépenser plus qu'un montant maximal pour le ticket modérateur (plafond). Si les tickets modérateurs du ménage atteignent ce montant maximum dans le courant de l'année, le reste des tickets modérateurs sera totalement remboursé. Le plafond dépend du revenu du ménage : plus les revenus sont élevés, plus le plafond sera haut. Le SCA détermine le montant du plafond du ménage et vérifie la composition de ménage.

Calcul du plafond

Afin de déterminer le revenu du ménage, un échange de données entre les mutualités, l'INAMI (SCA) et le SPF Finances a été mis en place. Les revenus sont demandés auprès du SPF Finances. L'INAMI (SCA) les totalisent et les associent ensuite à une catégorie de revenus.

Afin d'additionner les revenus de manière correcte, le Service a besoin, d'une part, des données de revenus complètes et correctes et, d'autre part, d'un ménage composé conformément aux règles du MAF (le maximum à facturer étant basé sur les données de revenus du ménage).

L’INAMI contrôle la composition de tous les ménages pour lesquels les mutualités demandent un plafond MAF. Ce contrôle consiste à comparer la composition du ménage telle que transmise par la mutualité avec les informations reprises au Registre national. Cela se fait sur la base du flux BCSS FamilyComposition. La mutualité doit corriger les compositions de ménage incorrectes.

Puisque le maximum à facturer est basé sur les données de revenus et sur la fixation du montant du plafond, l'échange de données concernant les revenus fiscaux est déterminant. C'est grâce à cette information que le maximum à facturer pourra finalement être octroyé. Pour ce faire, le flux BCSS Taxi AS est utilisé pour connaître les revenus des ménages MAF.