Une déclaration peut avoir différents statuts :
Statut |
Signification |
---|---|
Acceptée |
Déclaration acceptée par l'ONSS |
Refusée |
Déclaration refusée par l'ONSS |
Avertissement |
Déclaration acceptée mais avec une anomalie non bloquante |
En attente |
Déclaration en cours de traitement |