Qu'est-ce que le NISS ?
Le NISS ou Numéro d'Identification à la Sécurité Sociale est la clé d'identification unique pour toute personne qui travaille en Belgique.
- Le NISS correspond au numéro d'identification du Registre national.
- Les travailleurs qui ne sont pas repris dans le Registre national se voient attribuer un numéro bis géré par le registre bis de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale.
Où trouver le NISS ?
Vous le trouverez sur différents supports officiels :
- l'eID (carte d'identité électronique),
- la carte électronique délivrée aux ressortissants de l'Union européenne qui séjournent en Belgique,
- le titre de séjour délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne qui séjournent en Belgique,
- la carte isi+ (délivrée par une mutuelle) pour les personnes qui ne peuvent pas disposer d'un titre d'identité électronique et qui disposent d'une couverture sociale pour se faire soigner en Belgique
Comment reconnaître le NISS ?
La structure du NISS est la suivante : AAMMJJ-sss-NC
- AA = année de naissance
- MM = mois de naissance (augmenté de 20 ou 40 pour les numéros bis)
- JJ = jour de naissance
- sss = numéro de suite renseignant en dernière position le sexe (impair pour les hommes, pair pour les femmes)
- NC = nombre de contrôle
Quand le NISS est-il obligatoire ?
L' utilisation du NISS est obligatoire pour la déclaration des travailleurs occasionnels (EXT) de l'agriculture (CP 144) et de l'horticulture (CP 145).
Si un travailleur occasionnel ne peut pas le présenter, il doit alors d'abord se rendre à l'administration communale du lieu où il réside. Cette administration fera une demande de numéro bis.
Comment saisir le NISS du travailleur ?
Le NISS, composé de 11 chiffres, doit être encodé sans espaces.
Exemple :
- Ne saisissez pas 123-456-789-12 ou 123 456 789 12
- Saisissez 12345678912