Seules les commissions paritaires reconnues par Dimona peuvent être sélectionnées dans ce champ.
- Si la commission paritaire n'est pas reconnue par Dimona, vous devez sélectionner le code Autre - XXX.
- Les CP 144, 145, 302 et 320 permettent uniquement la déclaration des travailleurs occasionnels (EXT). Les travailleurs ordinaires de ces secteurs sont déclarés sous la CP XXX (Autre) avec le type travailleur OTH (Autre).
Pour en savoir plus, consultez le point 3. Caractéristiques principales du chapitre "Données principales à renseigner" des instructions administratives relatives à Dimona.
Saisir la commission paritaire
Cliquez sur la liste déroulante et sélectionnez la commission paritaire correspondant à l'occupation du travailleur.