Volontariat

Quand êtes-vous volontaire ?

Vous êtes considéré comme volontaire au sens de la loi du 3 juillet 2005, si vous exercez une activité :

  1. sans rétribution ni obligation ;
  2. organisée par une organisation en dehors de votre cadre familial ou privé ;
  3. au profit :
    • d'une ou de plusieurs personnes sans but lucratif ;
    • d'un groupe sans but lucratif ;
    • d'une association de fait sans but lucratif ;
    • d’une personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif ;
    • de la collectivité dans son ensemble.  

A condition :

  • que vous n’exerciez pas cette même activité professionnellement, pour la même organisation et
  • que vous exerciez vos activités de volontariat sur le territoire belge, ou
  • que vous les exerciez à l’étranger pour autant :
    • que ces activités soient organisées à partir de la Belgique, et
    • que vous ayez vous-même votre résidence principale en Belgique.

Période de volontariat

Le volontariat n’est en principe pas lié à une quelconque période : le volontaire peut mettre fin à son engagement à tout moment. Il ou elle devra alors en informer l’organisation correctement et à temps.

Procédure pour devenir volontaire

Avant de commencer comme volontaire au sein d'une organisation, celle-ci doit vous informer au moins :

  • de son but désintéressé,
  • de son statut juridique (a-t-elle la personnalité juridique ? s’agit-il d’une association de fait ? …);   
  • s'il s'agit d'une association de fait, de l'identité du ou des responsables de l'association;
  • du versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat et, le cas échéant, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée;
  • de la possibilité que vous ayez, en tant que volontaire, connaissance de secrets auxquels s'applique l'article 458 du Code pénal ;
  • du régime de responsabilité qui s'applique pour le dommage causé par le volontaire et de l'éventuelle couverture de cette responsabilité (et d’autres risques) au moyen d'un contrat d'assurance.

chômeur ? Avant de commencer vos activités de volontariat, vous devez informer par écrit le bureau de chômage de l'Office national de l'emploi de votre intention.  Si celui-ci ne réagit pas dans un délai de deux semaines à compter de la réception d'une déclaration complète, vous pouvez considérer que vous êtes autorisé à exercer une activité non rémunérée avec conservation des allocations.

Si vous êtes atteint d’une incapacité de travail, vous devez, avant de commencer une activité de volontariat, demander l’avis du médecin-conseil.

Si le médecin-conseil constate que cette activité de volontariat est compatible avec votre état général de santé, vous pouvez  exercer cette activité.

En tant que volontaire, puis-je accepter des indemnités de défraiement ?

Si vous exercez vos activités de volontariat dans une ou plusieurs organisations versant une indemnité de défraiement aux volontaires, vous devrez opter pour un des deux systèmes existants :

  • le remboursement intégral des frais réels sur remise des pièces justificatives, preuves de paiement (factures, ticket de caisse, indemnité kilométrique etc....).
    Dans ce cas, aucune limite n’est imposée et il n’y a aucune cotisation sociale à payer et rien (ni revenus, ni frais) à mentionner sur la déclaration à l'impôt des personnes physiques ;
  • le remboursement par indemnités forfaitaires. Dans ce cas, deux plafonds limites indexés (à savoir, plafond journalier et plafond annuel) sont d’application.

Il n’est toutefois pas possible de combiner l'indemnité forfaitaire et le remboursement des frais réels de déplacement pour maximum 2000 kilomètres par an par volontaire.