Travailleur occasionnel dans l'horeca

Qu’est-ce que le travail occasionnel dans l’horeca ?

Le travail occasionnel implique que votre employeur conclut avec vous un contrat de travail à durée déterminée ou pour une tâche spécifique, pour maximum deux jours consécutifs. Il n’est pas nécessaire que ce contrat soit établi par écrit. Un contrat oral peut suffire.

Que signifient ces 50 jours ?

En tant que travailleur occasionnel dans l’horeca, le gouvernement vous octroie un quota de 50 jours (votre « contingent ») par année civile. Vous payez pour ce contingent des cotisations sociales calculées sur un forfait (réduit) et non sur les indemnités normales applicables. Vos droits sociaux sont, par contre, calculés sur un forfait plus élevé, qui est considéré comme normal pour l’horeca.

Vos avantages :

  • Vous bénéficiez d’une rémunération nette plus élevée.
  • Vos droits sociaux sont préservés.
  • Votre profil est plus attractif pour un employeur potentiel.

Grâce au service en ligne Horeca@work vous pouvez consulter votre solde de jours restants.

Vous pouvez travailler plus de 50 jours mais au-delà de ce quota, vos cotisations sociales seront à nouveau calculées sur votre rémunération réelle.

Quel est le montant en cotisations sociales que vous devez payer ?

Vos cotisations sociales sont calculées sur un montant forfaitaire.

Il existe deux forfaits (montants à partir du 1 janvier 2017) :

  • Forfait horaire : 7,90 EUR/heure si vous avez presté moins de six heures ;
  • Forfait journalier : 47,40 EUR/jour si vous avez presté six heures ou plus.

Attention : une heure entamée compte comme une heure pleine !

Vos droits sociaux (dont le pécule de vacances) sont calculés sur un montant forfaitaire plus élevé, qui est considéré comme normal pour l’horeca :

  • 13,56 euros par heure ;
  • 103,04 euros par jour.

Pouvez-vous travailler plus de 50 jours ?

Vous voulez travailler plus de 50 jours ? C’est possible, mais sachez qu’une fois ce quota épuisé, vous ne bénéficierez plus de la réglementation favorable relative aux forfaits réduits. A partir de votre 51e jour de travail, vos cotisations sociales seront à nouveau déterminées sur base de vos indemnités normales applicables et plus sur les forfaits réduits.

Vous n'avez pas épuisé votre quota de 50 jours mais vous ne bénéficiez plus des conditions avantageuses. Pourquoi ?

Si l’employeur pour lequel vous voulez travailler a épuisé son quota de jours, vous ne pourrez plus bénéficier de conditions avantageuses. Chaque employeur de l’horeca bénéficie en effet d’un quota de 200 jours durant lesquels il peut engager des travailleurs occasionnels à des conditions avantageuses. S’il a dépassé ce quota, il devra vous engager aux conditions normales, même si, de votre côté, vous n’avez pas encore épuisé votre contingent de 50 jours.

Vous ne travaillez que quelques heures par jour. Vos prestations comptent-elles comme des journées complètes ?

Oui, chaque jour où vous travaillez compte comme une journée complète. Un jour sera donc déduit du solde de votre contingent, même si vous ne travaillez qu’une demi-journée, voire quelques heures.

Vous travaillez pour plusieurs employeurs durant le même jour ? Vous ne perdez dans ce cas-là qu’une seule journée. Idem si vous commencez votre journée de travail tard le soir et la terminez le lendemain matin : cela ne comptera que pour une seule journée.

Auriez-vous à nouveau droit à un quota de 50 jours l’année prochaine ?

Oui. Le 1er janvier de l’année prochaine, vous recevrez un nouveau contingent de 50 jours pendant lesquels vous pourrez travailler à des conditions avantageuses comme travailleur occasionnel dans l’horeca.

Vous avez travaillé plus de 50 jours l’année passée ? Vous recevrez quand mêm e un nouveau contingent de 50 jours.

Vous n’avez pas épuisé votre contingent de l’an dernier ? Vous commencerez vous aussi l’année nouvelle avec un nouveau quota de 50 jours. En effet, les jours restants de l’année écoulée ne peuvent jamais être reportés à l’année suivante.

Ce n’est qu’une fois que votre contingent étudiant est épuisé que vous pouvez travailler comme travailleur occasionnel dans l’horeca.

  • Vous payez des cotisations sociales normales sur un montant forfaitaire réduit.
  • Vos jours de prestations sont déduits de votre compteur Horeca@work.

Vous avez 475 heures en tant qu'étudiant. Pouvez-vous avoir 50 jours horeca en plus?

Oui. Vous pouvez utiliser les deux systèmes, mais pas en même temps.  Il est recommandé de discuter avec votre employeur sur le système applicable pour votre occupation.

Pour les 475 heures de jobiste:

  • vous payez des cotisations réduites sur votre rémunération réelle,
  • vos heures de prestations sont déduits de votre compteur Student@work, et
  • votre employeur doit conclure un contrat d'étudiants avec vous.

Pour les 50 jours d'occasionnel dans l'horeca:

  • vous payez des cotisations sociales normales sur un montant forfaitaire réduit,
  • vos jours de prestations sont déduits de votre compteur Horeca@work, et
  • votre employeur doit conclure un contrat d'étudiants avec vous si possible.

Vous n'habitez pas en Belgique mais dans un pays limitrophe. Auriez-vous droit vous aussi à un contingent de 50 jours ?

Oui. Vous avez droit vous aussi au régime favorable dont bénéficient les travailleurs occasionnels de l'horeca. La règle générale prévoit en effet que les cotisations sociales sont dues dans le pays où vous travaillez.

Si vous travaillez non seulement en Belgique mais également dans un autre pa ys, vous n'aurez la plupart du temps pas droit aux 50 jours. Contactez-nous, nous vous aiderons à y voir plus clair dans votre situation.

Que se passe-t-il si votre nombre de jours n'est pas correct ?

L’employeur avec lequel vous concluez un contrat transmet électroniquement à l’ONSS le nombre de jours durant lesquels il souhaite vous employer (via la « Dimona »). Ces jours sont automatiquement retirés de votre contingent.

Si vous travaillez plus longtemps ou moins longtemps que prévu dans le contrat de travail, le nombre de jours restants ne sera plus à jour. Demandez alors à votre employeur d’adapter la Dimona. Au final, le nombre de jours restants sera automatiquement corrigé sur la base de la déclaration trimestrielle des salaires et des temps de travail à l’ONSS (DmfA), mais cela peut prendre un certain temps.