Membres du personnel des missions diplomatiques engagés localement

Membres du personnel des missions diplomatiques engagés

Vous êtes occupé sous contrat local en Belgique au sein :

  • d’une ambassade,
  • d’un consulat,
  • d’une représentation permanente auprès des institutions européennes,
  • etc.

Quelle est la sécurité sociale applicable à votre situation ?

Votre situation est régie par la sécurité sociale belge ou celle d’un autre pays, selon les différentes règlementations applicables dans un contexte international.

En tant que travailleur d’une mission diplomatique, vous avez des questions sur votre sécurité sociale ? Vous rencontrez des problèmes avec votre employeur concernant votre couverture sociale ? La Commission des Bons Offices peut vous aider.

Qu’est-ce que la Commission des Bons Offices ?

La Commission des Bons Offices (CBO) vous informe sur vos droits et vos obligations, découlant du droit du travail et de la sécurité sociale ou du droit fiscal belge.

La CBO contribue également à résoudre vos problèmes individuels ou collectifs en informant, en conciliant et en fournissant des avis en vue de trouver des arrangements à l’amiable.

La CBO joue un rôle de conciliateur, de médiateur et de conseiller afin de trouver des arrangements à l’amiable.

En pratique

Retrouvez sur la page web de la Commission des Bons Offices :

  • Toutes les informations relatives aux obligations sociales et fiscales découlant de la loi belge,
  • Des modèles de documents sociaux,
  • Une présentation de la composition de la commission, de ses missions et de ses services,
  • Les sujets pour lesquels la commission peut vous être utile,
  • Les coordonnées de contact de la commission.